Funtauna

Decretà cun: Verordnung über die Feldzeichen in der Armee (AS 2003 3485)

514.28

Ordonnance concernant les drapeaux et les étendards de l’armée

du 10 septembre 2003 (Etat le 30 septembre 2003)

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 115, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1, arrête:

Art. 1 Drapeaux et étendards ayant valeur d’emblème

Un drapeau est attribué:

  1. aux corps de troupe de l’infanterie;

  2. aux corps de troupe du génie;

  3. aux corps de troupes du sauvetage;

  4. aux corps de troupes sanitaires;

  5. aux corps de troupes de la sécurité militaire;

  6. aux troupes participant à des opérations de maintien de la paix à l’étranger.

Un étendard est attribué aux autres corps de troupe.

Art. 2 Composition des drapeaux et des étendards

Les drapeaux et les étendards reproduisent les armoiries de la Confédération suisse fixées par l’arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse2.

Ils sont ornés d’une cravate aux couleurs fédérales.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle par voie de directive les détails concernant la composition des drapeaux et des étendards.

Art. 3 Drapeaux, étendards et fanions

Le DDPS peut prévoir l’attribution d’un drapeau ou d’un étendard à des unités qui ne sont pas mentionnées dans l’art. 1 et qui relèvent de l’armée ou du secteur départemental de la défense, à l’exception des unités de troupe, ainsi que l’attribution d’un fanion pour les officiers généraux.

RO 2003 3485

Cet art. n’est plus en vigueur Depuis le 1er janv. 2008. Voir actuellement l’art. 150 al. 1 de la LF du 3 fév. 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10).

Les drapeaux, les étendards et les fanions mentionnés à l’al. 1 n’ont pas valeur d’emblème.

Le DDPS règle par voie de directive les détails relatifs à la composition des drapeaux, des étendards et des fanions.

Art. 4 Dispositions finales

Le DDPS règle par voie de directive les détails relatifs à l’utilisation des drapeaux, des étendards et des fanions. Il peut en déléguer l’exécution au chef de l’armée.

L’ordonnance du 17 novembre 1982 concernant les drapeaux et étendards de l’armée3 est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

[RO 1982 2039]