817.041
Ordonnance de l’OSAV
concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres
du 25 août 2020 (État le 1er août 2021)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 39 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires1,
arrête:
Art. 1 Interdiction d’importer certaines denrées alimentaires non sûres
Il est interdit d’importer les denrées alimentaires mentionnées en annexe.
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Denrées alimentaires dont l’importation est interdite
(art. 1)
Il est interdit d’importer les denrées alimentaires suivantes:
Denrée alimentaire | Numéro tarifaire2 | Pays d’origine | Danger |
|---|---|---|---|
Denrées alimentaires consistant en des haricots secs | ex 0713.35 ex 0713.39 ex 0713.90 | Nigéria (NG) | Résidus de pesticides |