Explorar

browse.level_international

Internaziunal3'583

browse.level_federal

Confederaziun586'155

browse.level_cantonal

Aargau13'232
Appenzell Innerrhoden578
Appenzell Ausserrhoden2'985
Bern22'671
Basel-Landschaft10'610
Basel-Stadt34'555
Freiburg16'010
Genf98'157
Glarus1'391
Graubünden15'660
Jura2'055
Giurisprudenza1'192
Legislaziun862
Jura Gesetzessammlung862
1État, peuple, autorités
2Droit privé, procédure civile, exécution
3Droit pénal, procédure pénale, exécution
4Éducation, science, culture, Église
5Défense nationale, police
6Finances, régales
7Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
8Santé, travail, sécurité sociale
81Santé
810Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
810.01Loi sanitaire
810.011Arrêté d'approbation du plan sanitaire
810.012Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
810.015Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires
810.016Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé
810.019.1Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
810.019.2Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
810.02Loi sur les droits des patients
810.021Ordonnance concernant les droits des patients
810.05Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain
810.06Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux
810.11Loi sur les établissements hospitaliers
810.111.1Ordonnance sur les établissements hospitaliers
810.23Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont
810.31Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile
810.41Loi sur l'organisation gérontologique
810.411Ordonnance sur l'organisation gérontologique
810.411.1Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
810.411.2Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
810.511.1Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
810.512Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
810.91Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)
810.92Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
810.98Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
811Professions sanitaires
812Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
814Protection de l'équilibre écologique
817Police des denrées alimentaires
818Lutte contre les maladies
82Travail
83Assurances sociales
84Habitat
85Aide sociale
87Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
9Économie
Mussar tuts
Circularas1
Mussar tuts
Luzern4'913
Neuenburg8'630
Nidwalden1'182
Obwalden2'861
St. Gallen15'168
Schaffhausen1'198
Solothurn11'039
Schwyz6'146
Thurgau2'897
Tessin59'575
Uri830
Waadt111'745
Wallis5'597
Zug5'027
Zürich123'007

browse.level_municipal

Basel12
Bellinzona88
Bern217
Biel/Bienne166
Chur156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lugano156
Luzern164
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Schaffhausen215
St. Gallen197
Thun127
Uster93
Vernier55
Winterthur290
Zug280
Zürich789