Plan d'affectation des zones

Format: 83 x 114 cm

LEGENDE

EE | SECTEURS AGRANDIS SUR LE PLAN D'AFFECTATION DES ZONES N° 2, 3, 4, 5,6 TYPES DE ZONES

ee. ZONE CENTRE VILLAGE ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE ZONE MIXTE

ZONE D'INTERET GENERAL

(Ex) ES

=]

ZONE D'ACTIVITES ZONE D'EXPLOITATION DU SOUS-SOL SECTEUR A PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

ZONE AGRICOLE

AIRE FORESTIERE

MESURES D'AMENAGEMENT

ol PLAN D'EQUIPEMENT DE DETAIL OBLIGATOIRE [es PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

E

A LIMITE DE CONSTRUCTION — LIMITE DE NATURE FORESTIERE LEGALISEE

MESURES DE SAUVEGARDE OBJETS IVS CATEGORIE |

OBJETS IVS CATEGORIE II

OBJETS IVS CATEGORIE Il!

MESURES DE PROTECTION

PERIMETRE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT Catégorie 2

M

PERIMETRE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT Catégorie 3

MESURE A PRENDRE POUR LES ABORDS DES BATIMENTS PROTEGES Art. 22 al.1, loi sur la protection des biens culturels

ZONE DE PROTECTION DE LA NATURE

ZONE DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (S1) ZONE DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (S2) ZONE DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (S3)

SECTEUR DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (S)

ESPACE NECESSAIRE AUX COURS D'EAU

EI = OT

LE

Lu à

PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES BIENS CULTURELS, IMMEUBLES PROTEGES: CATEGORIE 1 @ CATEGORIE 2 À CATEGORIE 3

INFORMATIONS INDICATIVES

7 CT

PERIMETRE CAD

SITES POLLUES AVEC N° SIPO

COURS D'EAU SOUS TUYAU »/e BOISEMENTS HORS FORET

COURS D'EAU / ETANGS nca) LIMITE COMMUNALE

CARTE DE SYNTHESE DES DANGERS NATURELS SUR LE PLATEAU FRIBOURGEOIS (CDN, FRIBOURG, 2012) (CHUTES DE BLOCS, GLISSEMENTS DE TERRAIN, EFFONDREMENTS DE FALAISE, CRUES)

DEGRE DE DANGER FORT DEGRE DE DANGER MOYEN DEGRE DE DANGER FAIBLE DEGRE DE DANGER INDICATIF DEGRE DE DANGER RESIDUEL

Plan approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions le 19 novembre 2014

Modifications mises à l'enquête publique par parution dans la feuille officielle du canton de Fribourg

N°... du 2... (ER 2017

Adopté par le Conseil Communal de Vuisternens-dt-Romont,

le: = 8 JAN. 20

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Le Secrétaire

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions

Le Conseiller d'Etat Directeur

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