Plan d'affectation des zones

gers (crues)

A

ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE

250m du 14 octobre 2020 (FO n°42) et de l'enquête publique ection du site construit ection du paysage

ection de la nature ible

ogique

Approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME), général || général III

général |

elle à faible densité ro

ielle et touristique

2 9. JAN. 2075 one de centre village one de protection de Béthanie e de pro! e archéol e de pro e dep construci

one résiden one d'intérê one d'intérê

ne d'intérêl

one résiden zone de protection des eaux souterraines légalisée (S1, S2, S3)

plan d'aménagement de détail approuvé chemin historique selon inventaire IVS

SOS catégorie 1 SOSCGC catégorie 2

prescriptions particulières selon le RCU dangers naturels selon carte des dan:

dangers naturels selon carte des dan degré élevé

degré élevé INFORMATIONS INDICATIVES

zone des réserves naturelles ELEMENTS SUPERPOSES

ZONE D'AFFECTATION PERIMETRES SUPERPOSES

ZONES A BATIR aire forestière périmèi périmè périmèi | degré faible secteur indicatif degré moyen | degré faible secteur indicatif haie prairie ou pâturage sec mur en pierre sèche AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES distance à la forêt cours d’eau à ciel ouvert espace réservé aux eaux tracé de l’ancienne route

T

! 1

- constatation de la nature forestière / limite haie

77 Cours d’eau sous tuyau (tracé indicatif)

limite de la commune re |

_| zone libre zone agricole É£, £; danger résiduel ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES

2 o re) e > ro) S N

— | degré moyen

I secteu

NN périmè

ZONES

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-

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en CEE |

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24,

Adaptation du dossier d'harmonisation du PAL à la suite de l’approbation

o * & o D £ 5 à D © È œ D £ ET Le) Fe] © 5 5 a É G o = = S 4e) E = o] o Fe 10 1. 1. 1, 11.

LA GARE] ee ce

]

n L° Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° 21 du : pu À Ü let 20 22

Adopté par le Conseil communal de Cheyres-Châbles, de ii (ee 2073

@ ® O bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et3

K site pollué (aire d'entreprise / site de stockage)

© «@@æ arbre isolé / alignement d'arbres

Le/La Conseiller/-ière d'Etat, Directeur/-trice

SECTEURS SUPERPOSES

F—=————

20153-PAZ 5000-2220620 ZONES AGRICOLES

Le/La Syndic/-que Juin 2022

| RER ae | CR |

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12m

12m

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aire de limitation d'obstacles

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SECTEURENTRE VILLAGE (Ch

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tructions de minime importance rêts (constr. de max. 15m? au sol)

outes orêts outes o!

orientation du faîte principal parallele à la route cantonale. on

SECTEUR CENTRE VILLAGE 1 espace constructible maximal ———-—-—-1" (sans indications : selon RCU) N AU en cas d'habitations individuelles ou groupées, la hauteur totale selon la ZRFD s'applique. fenêtre de toit uniquement (max 75 x 125 cm) espace réservé (mesuré depuis l’axe du lit) SECTEURS CONDEMINE / RAFOR

IRRRBRRE

espace d'équipement public fontaine à maintenir

aux aux aux aux

]

| ordre des constructions contigu

am 4m

[ limite de construct

limite pour les con

ordre des constructions non contigu

11 périmètre du secteur

alignement obligatoire

ee

“27500

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bles)

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SECTEUR RAFOR (Ch

@ ECHELLE 1:2:500

SECTEUR CONDEMINE (Châbles)

N° d'autorisation : 021/20.01.01/000

rue du Cam 1470 Estavayer-le-Lac el. 026 663 94 24

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