Plan d'affectation des zones
Plan da zonas · Le Pâquier (FR)
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2145_20140429_PAZ.pdfIn neuem Tab öffnen
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Service des Constructions et de l'Aménagement
Copie digitale
21.07.2014
NS 425 Commune du Pâquier PAL : révision Plan d'affectation des zones Enquête publique
<a r %e Voir décision d'appre- NY 4 Ne bation de la DAEG du À Ÿ 3667 £ 29 AVR 2014 FE À K
Soumis à l'enquête publique par parution dans La Feuille officielle n°
Adopté par Le Conseil communal le . . 3e. aval 2eiR
Le Syndic Le Secrétaire D< AUNES
Ganzen Text zeigen
334
Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,
le. 2 9.AVR..2014
Le Conseiller d'Etat, Directeur
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Fat 0 50 environnement aménagement du territoire
Î po = | (ES | 1 [12.03.2012]
1 : 2'000
Légende
É \ La Rochena d'Avau 27}, “ \ \ : Zones d'affectation
Zone de village A
Zone de village B
Zone résidentielle de faible densité
Zone artisanale
Par Zone résidentielle de moyenne densité
Zone d'activités
Zone d'intérêt général Es) Zone libre Voir décision d'appra
Zone de protection de La nature HN du EEE 8 MAUUTE,
; ÉRRRR EE S Sne Zone agricole
Lè Velä
Voir décision d'approS bation de la DAEG du
_29 AR 204
Aire forestière
18 Les Morands
Plan d'aménagement de détail obligatoire / approuvé
Voir décision de bation de ja DAEC 8 AR ze Secteurs soumis à prescriptions spéciales
) Secteurs soumis à prescriptions spéciales À / B
Mesures de protection
© Immeuble ou objet protégé et catégorie de protection : ë « FE Secteurs soumis à mesure d'harmonisation
Haïe protégée
( LD
Déjo Vi
[ ] Arbre protégé
Périmètres de protection des sites construits et catégorie de protection
Périmètre archéologique
Secteur S de protection des eaux souterraines
;
29 AR 204 Dangers naturels
RP ZA / 581 LI Secteur de danger élevé Pat LÉ Secteur de danger moyen Secteur de danger faible | Secteur de danger indicatif
£ VA è EN Clos Chatrossin Cours d'eau A2 Cours d'eau | : —— : —— — seen Cours d'eau sous tuyau (tracé exact) eee Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain) srssé sue, Nouveau tracé à réserver pour une remise à ciel ouvert Informations indicatives
Site pollué : aire d'exploitation (parcelles concernées)
Site pollué : site de stockage (emprise)
Bâtiment non cadastré
Périmètre d'énergie de réseau
Étapes d'équipement
Etape 1 (ensemble du territoire en zone à bâtir) : 2012
Liste des PAD approuvés
1 Clos du Moulin, approuvé Le 12.03.1963, modifié Le 20.12.2006
Fichier informatique de la base cadastrale fourni par : 6 Secteur est de l'école, approuvé Le 09.02.1999
INFOGEO SA Jacques Genoud
Ingénieur géomètre officiel Bulle
Aut. n° 007 / 11.01.01 / 000
Basas legalas
710.1 · RPBG · Chantun
710.11 · RPBR · Chantun
812.1 · GewG · Chantun
812.11 · GewR · Chantun
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Confederaziun
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Confederaziun
SR 814.41 · LSV · Confederaziun
SR 814.201 · GSchV · Confederaziun