Plan d'affectation des zones

Plan da zonas · Misery-Courtion

Document

Gener
Plan da zonas
Vischnanca
Misery-Courtion
Chantun
Fribourg
Nivel
Vischnanca
Autoritad
Gemeindeverwaltung
Approvà da
RIMU
Funtauna
ÖREBlex, chantun Fribourg

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2272_20220622_MiseryCourtion_MSCA_PAZ.pdfIn neuem Tab öffnen

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Commune de Misery-Courtion

Adaptation du plan d'aménagement local (PAL) suite à son approbation du 10 juillet 2019 par la DAEC

Plan d'affectation des zones

Dossier d'approbation

Echelle 1:5'000

Approuvé avec conditions le 10 juillet 2019.

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle n

Adopté par le Conseil communal de Misery-Courtion, le Le Secrétaire Le Syndic Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l’environnement et des constructions, le

Ganzen Text zeigen

Le Conseiller d'Etat , Directeur

28 février 2020

Mandat : 1928 / st Document : 1_Misery_PAZ.mxd Format : 105 x 89

ARCHAM ETPARTENAIRES SA

Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg

Téléphone 026 347 10 90

[email protected], www.archam.ch #05

#80

Voir décision d'appro-

bation de la DIME du

2 2 JUIN 207?

La Vossaine :

Zoom zone ACT2 et secteur de danger naturel élevé 1:2000

Ê S & G Ÿ

2570730 2570750 2570770

Le Creux Follet

Pre 0 0 050%

1028 ee

F8 La

Légende

Zones d'affectation Eléments superposés

Secteurs superposés

pets À Secteur à prescriptions spéciales

CRIS Secteur de protection de la nature

moyenne densité (RMD)

Zone résidentielle élevé faible densité (RFD) Secteur de danger naturel élevé Zone mixte (MIX) Secteur de danger naturel moyen

Zone d'activités 1 (ACT) Secteur de danger naturel faible

Zone d'activités 2 (ACT2)

Secteur de danger naturel indicatif

Zone d'activités 3 (ACT3)

Espace réservé aux eaux :

Les dispositions de l'art. 12 "Espace réservé aux eaux" du règlement communal d'urbanisme sont applicables. L'espace non délimité dont il y est question doit être mesuré par rapport aux cours d'eau représentés sur ce plan dans les éléments indicatifs.

Zone d'intérêt général (IG)

Zone spéciale "Laiterie" (SPLAIT)

Zone centre équestre (EQU) Périmètres superposés

et secieur de cette zone Plan d'aménagement de détail (PAD) approuvé

er ULCEE Plan d'aménagement de détail (PAD) obligatoire

Zone agricole (AGR)

FLE

Périmètre de protection

du site construit Autres zones

Périmètre de protection

Aire forestière (FOR) du site du château de Misery

Périmètre de protection de l'environnement du château de Misery

Périmètre archéologique

2'570/500 2571 000

Rois - 's. Say de Corsalettes

Eléments protégés superposés ° Bâtiment protégé, catégorie 1 œ Bâtiment protégé, catégorie 2 o Bâtiment protégé, catégorie 3 ® Objet protégé, catégorie 3

Chemin historique IVS protégé, catégorie 1

| x Arbre protégé en zone à bâtir

Eléments indicatifs

sil Bâtiment

À Bâtiment non cadastré

ses Haie, bosquet

SIIST Zone «S » de protection des eaux RÈN souterraines légalisée

NN Site pollué (s = site de stockage définitif, SNS a = aire d'exploitation, t = butte de tir)

Constatation de la nature forestière

Gazoduc à haute pression et distances OPAM de 100 et 200 m au gazoduc

— Ligne à haute tension (60 KV, Groupe E) 7 = et distance de 23 m à la ligne

Cours d'eau à ciel ouvert

——--— Cours d'eau sous tuyau

eee. Cours d'eau sous tuyau ; tracé incertain

tttesstt Stand de tir : ligne de tir à 300 m

257 "500

4061

Mis +

1071

2577000

2577500

À “| à Se Nu \ +, Ra Bozon À il NV cum 2 € ee 4493 La Bioleyr) \ & sa io: \ 1 : Li | Ve À, \ no con \A \ à \A \ : 104 ne \ Su : ee \ \ \ ce \ we \

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1309

1210

1209

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126

Séchebau

2573000

1305

Bus

<

1238 Cr

Es

1327

Sources des données de base pour la révision générale du PAL :

Données cadastrales : Hirsiger et Péclard / aut. n° 006/2019.01.01 / nouvelle mensuration officielle, approbation en cours

Secteurs exposés aux dangers naturels : Cartes des dangers "crues"

et "instabilités" sur le Plateau fribourgeois, CDN, 2015

Secieurs de protection des eaux souterraines : reproduction autorisée par le SEn/FR Recensement et inventaire des sites archéologiques : SAEF/FR

+ 1191500

ne 11911000

11991500

1190000

1189/500

Montilier jss2U de la Crausa—— > SZ

2573500

2'574000

2574500

Cump du Grañd Chêne

| | | |

1189000

|

Coordonnées métriques des cotations ponctuelles

N° X

25714314 25715062 2671'562.5 25724671 25726761 25734495 25741717

NO & À & D —

Ÿ 1189593.5 1189'601.6 1189594.6 1189/790.3 1189906.9 1190615.2 1189'501.1

1188500

+ 0 50 100 200 300 400 500 Mètres

Livvoovvrulovonsonsulunennnuuulivnnnnnsulivusmnul à

1187500

2575000