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Cour civile Neuchâtel

Questa funtauna represchenta Cour civile Neuchâtel e reunescha ils documents correspundents dal tip giurisprudenza.

Documents
2'148
Perioda
7 nov. 1994–6 mars 2026
Linguas
1

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franzos
100%

Tut ils documents

  1. Sûretés en garantie du paiement des dépens. « autres raisons » au sens de l’article 99 al. 1 let. d CPC. Montant des sûretés.ARMC.2021.2114 zercl. 2021GiurisprudenzaFR
  2. Mainlevée provisoire. Contrat de prêt. Versement de la somme prêtée à l’emprunteur.ARMC.2021.1314 zercl. 2021GiurisprudenzaFR
  3. Mesures protectrices de l’union conjugale. Maxime inquisitoire illimitée. Contributions d’entretien en faveur d’enfants.CACIV.2021.1831 matg 2021GiurisprudenzaFR
  4. Avance de frais en procédure de divorce.ARMC.2020.8421 matg 2021GiurisprudenzaFR
  5. Contribution d’entretien pour l’ex-conjoint, après divorce : influence du mariage sur la situation financière d’un époux. Entretien convenable. Revenu hypothétique. Durée de la pension.CACIV.2021.118 matg 2021GiurisprudenzaFR
  6. Assistance judiciaire. Indigence.ARMC.2021.2817 matg 2021GiurisprudenzaFR
  7. Assistance judiciaire. Règlement des frais. Montant des dépens lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire obtient gain de cause. Qualité pour recourir de l’avocat.ARMC.2020.6317 matg 2021GiurisprudenzaFR
  8. Mainlevée d’opposition. Reconnaissance de dette. Contrat bilatéral. Inexécution totale et exigibilité.ARMC.2021.63 matg 2021GiurisprudenzaFR
  9. Indemnisation de l’avocat d’office.ARMC.2021.273 matg 2021GiurisprudenzaFR
  10. Mesures provisionnelles. Dénigrement de prestations et risque de confusion.CCIV.2020.423 avr. 2021GiurisprudenzaFR
  11. Contrat de travail. Heures suppémentaires et travail supplémentaire au sens de la Loi sur le travail.CACIV.2021.823 avr. 2021GiurisprudenzaFR
  12. Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique. Assistance judiciaire.CACIV.2021.76 avr. 2021GiurisprudenzaFR
  13. Mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce. Contribution d’entretien en faveur du conjoint : calcul de certaines charges et revenu hypothétique.CACIV.2021.630 mars 2021GiurisprudenzaFR
  14. Bail de locaux commerciaux. Preuve du défaut originel. Résolution du contrat. Principe de la contestation.CACIV.2020.8526 mars 2021GiurisprudenzaFR
  15. Succession. Présomption de répudiation.ARMC.2021.218 mars 2021GiurisprudenzaFR
  16. Ajournement de la faillite. Révocation.ARMC.2021.12 mars 2021GiurisprudenzaFR
  17. Preuve à futur. Valeur litigieuse lors d’une procédure de preuve à futur.CACIV.2020.9726 favr. 2021GiurisprudenzaFR
  18. Conflit d’intérêts. Mainlevée provisoire d’opposition. Reconnaissance de dette. Contrat de prêt. Intérêts.ARMC.2020.4619 favr. 2021GiurisprudenzaFR
  19. Qualité pour défendre à l’action en indemnisation suite à la constitition d’une servitude d’empiétement au sens de l’article 674 CC. Conséquence de l’existence d’une telle servitude et obligation éventuelle d’adapter les lieux. Prise en charge des coûts inhérents à l’exercice de cette servitude.CACIV.2020.8615 favr. 2021GiurisprudenzaFR
  20. Divorce. Convention sur les effets accessoires. Ratification par le juge.CACIV.2020.934 favr. 2021GiurisprudenzaFR
  21. Prescription de l’action en responsabilité civile découlant de l’activité ministérielle du notaire. Apport de faits nouveaux. Violation grave du droit d’être entendu.ARMC.2020.393 favr. 2021GiurisprudenzaFR
  22. Désistement d'action.CACIV.2020.941 favr. 2021GiurisprudenzaFR
  23. Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Signature du bilan d’une société par son administratrice, elle-même débitrice d’une créance de la société.ARMC.2020.7326 schan. 2021GiurisprudenzaFR
  24. Servitude d’interdiction/restriction de bâtir. Radiation d’une servitude devenue inutile. Intérêt actuel à la cause, respectivement digne de protection.CACIV.2020.7822 schan. 2021GiurisprudenzaFR
  25. Motivation du jugement. Allégation des faits pertinents. Contrat de travail. Abandon injustifié de l’emploi. Licenciement immédiat. Conséquences d’un licenciement immédiat injustifié.CACIV.2020.7329 dec. 2020GiurisprudenzaFR
  26. Droit des successions. Action en nullité du testament. Capacité de disposer du testateur.CACIV.2020.8218 dec. 2020GiurisprudenzaFR
  27. Mesures provisionnelles. Droit d’être entendu. Droit de réplique inconditionnel.CACIV.2020.918 dec. 2020GiurisprudenzaFR
  28. Assistance judiciaire. Absence de ressources suffisantes. Solde à disposition.ARMC.2020.568 dec. 2020GiurisprudenzaFR
  29. Mesures protectrices de l’union conjugale. Modification du lieu de résidence d’enfants.CACIV.2020.844 dec. 2020GiurisprudenzaFR
  30. Demande de révision d’un arrêt de la Cour d’appel civile. Mesures protectrices de l’union conjugale.CACIV.2020.424 dec. 2020GiurisprudenzaFR
  31. Mesure d’éloignement et interdiction de prise de contact (art. 28b CC)CACIV.2020.832 dec. 2020GiurisprudenzaFR
  32. Responsabilité civile extracontractuelle. Dommage causé à un objet sans valeur patrimoniale faisant partie intégrante d’un bien-fonds.ARMC.2020.4919 nov. 2020GiurisprudenzaFR
  33. Remise en cause de l’accord au divorce, et de la convention y relative, au stade de l’appel.CACIV.2020.8712 nov. 2020GiurisprudenzaFR
  34. Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Sûretés suffisantes.CACIV.2020.626 nov. 2020GiurisprudenzaFR
  35. Délai pour établir le paiement de la dette, le dépôt auprès de l’autorité judiciaire supérieure ou le retrait de la réquisition de faillite.ARMC.2020.686 nov. 2020GiurisprudenzaFR
  36. Mainlevée provisoire de l’opposition. Motivation du recours.ARMC.2020.692 nov. 2020GiurisprudenzaFR
  37. Mesures provisionnelles. Révocation du mandat d’exécuteur testamentaire.CACIV.2020.5123 oct. 2020GiurisprudenzaFR
  38. Modification des mesures protectrices de l’union conjugale (179 CC). Modification du domicile légal de l’enfant. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). Assistance judiciaire (art. 117 CPC).CACIV.2020.4716 oct. 2020GiurisprudenzaFR
  39. Préjudice difficilement réparable. Faits et moyens de preuve nouveaux. Echanges d’écritures. Bref délai supplémentaire.ARMC.2020.6613 oct. 2020GiurisprudenzaFR
  40. Action en partage d’une succession. Portée de l’instruction en cas de faits non contestés, suite à un défaut.CACIV.2020.5529 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  41. Faillite. Liquidité résultant d’un prêt « Covid-19 ».ARMC.2020.6125 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  42. Dissimulation ou déclarations inexactes de l’assuré dans le cadre de prestations servies sur la base d’un contrat d’assurance-maladie collective d’indemnités journalières.CACIV.2020.3915 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  43. Requête de preuve à futur fondée sur un ou des contrats d’entreprise. Droit à la tenue d’une audience. Légitimation des parties Intimées. Voie de droit.CACIV.2020.4014 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  44. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Vraisemblance de la libération. Reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée.ARMC.2020.3010 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  45. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur des enfants. Contributions d’entretien entre époux. Prise en compte, comme revenu hypothétique, de dividendes auquel le mari renonce dans le cadre d'un ruling fiscal.CACIV.2020.337 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  46. Ratification par le juge d’une convention sur les effets accessoires du divorce.CACIV.2020.484 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  47. Divorce. Partage des prétentions de la prévoyance professionnelle.CACIV.2020.374 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  48. Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Contribution d’entretien en faveur du conjoint. Revenus (revenu hypothétique, etc.) et charges (remboursement d’un emprunt, etc.). Priorité de la contribution en faveur du conjoint, par rapport à l’entretien d’enfants majeurs.CACIV.2020.351 sett. 2020GiurisprudenzaFR
  49. Modification d’un jugement de divorce. Mesures provisionnelles. Domicile des enfants déplacé à l’étranger. Décision d’office en matière de frais liés aux relations personnelles et d’entretien. Recevabilité. Compétence du juge matrimonial.CACIV.2020.5024 avust 2020GiurisprudenzaFR
  50. Mainlevée définitive de l’opposition.ARMC.2020.4221 avust 2020GiurisprudenzaFR