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Cour civile Neuchâtel

Questa funtauna represchenta Cour civile Neuchâtel e reunescha ils documents correspundents dal tip giurisprudenza.

Documents
2'148
Perioda
7 nov. 1994–6 mars 2026
Linguas
1

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franzos
100%

Tut ils documents

  1. Mainlevée définitive de l’opposition. Titre authentique exécutoire.ARMC.2020.3120 avust 2020GiurisprudenzaFR
  2. Suspension d’une procédure de mesures protectrices (art. 126 CPC).ARMC.2020.5412 avust 2020GiurisprudenzaFR
  3. Recevabilité du recours contre une décision rejetant une demande de suspension de la procédure. Suspension de la procédure.ARMC.2020.5112 avust 2020GiurisprudenzaFR
  4. Mainlevée.ARMC.2020.3612 avust 2020GiurisprudenzaFR
  5. Droit du travail. Licenciement immédiat injustifié. Rejet du recours de l’employeur.CACIV.2020.2511 avust 2020GiurisprudenzaFR
  6. Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après saisie.ARMC.2020.557 avust 2020GiurisprudenzaFR
  7. Computation, observation et supension des délais.ARMC.2020.444 avust 2020GiurisprudenzaFR
  8. Frais judiciaires et dépens, répartition.ARMC.2020.414 avust 2020GiurisprudenzaFR
  9. Prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Frais judiciaires et dépens de première instance.CACIV.2020.293 avust 2020GiurisprudenzaFR
  10. Divorce (autorité parentale; frais d’acquisition du revenu; part au logement des enfants; moment de l’imputation du revenu hypothétique; prise en considération de la fortune dans la fixation des contributions d’entretien en faveur des enfants; frais extraordinaires).CACIV.2020.2631 fan. 2020GiurisprudenzaFR
  11. Droit du bail (hausse de loyer suite à des travaux à plus-value). Motivation de l’appel. Locataire protégée dans sa bonne foi. Irrecevabilité, subsidiairement rejet de l’appel.CACIV.2019.1018 fan. 2020GiurisprudenzaFR
  12. Droit du bail (annulabilité du congé donné par le bailleur).CACIV.2019.9818 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
  13. Assistance judiciaire.ARMC.2020.3817 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
  14. Suspension de la procédure.ARMC.2020.3217 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
  15. Concurrence déloyale. Compétence à raison du lieu.CCIV.2017.1812 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
  16. Indemnité d’avocat d’office.ARMC.2020.2610 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
  17. Montant de l’avance de frais en procédure de divorce.ARMC.2020.285 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
  18. Faillite. Audience (art. 168 LP).ARMC.2020.353 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
  19. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.ARMC.2020.1828 matg 2020GiurisprudenzaFR
  20. Droits réels : litige au sujet de deux servitudes réciproques ; recevabilité des moyens de preuve nouveaux (au stade des débats principaux ; au stade de l’appel) ; principes d’interprétation pour déterminer le contenu d’une servitude.CACIV.2020.1427 matg 2020GiurisprudenzaFR
  21. Fixation de la contribution d’entretien dans le cadre d’une demande en paternité (revenu du débirentier, part au loyer afférente à l’intimée, montant des frais divers et des frais de garde de l’enfant, prise en considération des coûts indirects de ce dernier).CACIV.2020.1520 matg 2020GiurisprudenzaFR
  22. Bail à ferme agricole. Application de l’article 2 al. 2 CC (abus de droit) dans le cadre de la résiliation ordinaire du contrat au sens de l’article 16 LBFA.CACIV.2020.913 matg 2020GiurisprudenzaFR
  23. Mainlevée définitive de l’opposition. Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Décision exécutoire.ARMC.2020.159 matg 2020GiurisprudenzaFR
  24. Délai de l’article 46 LCA.Indemnisation par l’assureur de lésions apparues ultérieurement, en lien de causalité avec un sinistre (rechutes, séquelles tardives).CACIV.2020.74 matg 2020GiurisprudenzaFR
  25. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Vraisemblance de la libération. Dépens.ARMC.2020.2124 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  26. Irrecevabilité d’une demande en modification des mesures protectrices de l’union conjugale.CACIV.2020.2023 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  27. Contrat de travail : qualification du bonus. Examen de la validité d’une réserve émise dans le contrat de travail et dans le plan d’intéressement réédité chaque année.CACIV.2020.1022 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  28. Capacité d’ester (67 CPC). Contrat de bail : congé anticipé (art. 257f al. 3 CO), prolongation (art. 272 CO). Fixation de l’indemnité de dépens.CACIV.2019.11522 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  29. Mesures protectrices de l’union conjugale (Motivation de l’appel ; maximes procédurales applicables en droit de la famille ; égalité de traitement entre enfants de différents lits ; étendue du droit de visite).CACIV.2019.7720 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  30. Mainlevée définitive.ARMC.2020.317 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  31. Vente immobilière. Garantie pour les défauts. Dol. Annulation du contrat.CACIV.2019.1169 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  32. Mainlevée définitive de l’opposition. Moyens de défense du débiteur. Arbitraire. Motivation du recours.ARMC.2020.147 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  33. Mesures provisionnelles de divorce (portée d’une convention de vie séparée extrajudiciaire, revenu accessoire et frais de logement du débirentier, date de départ des contributions d’entretien, revenu hypothétique de la crédirentière).CACIV.2019.766 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  34. Expulsion suite à un congé pour défaut de paiement du loyer (art. 257d CO). Cas clair (art. 257 CPC). Indemnité pour occupation illicite des locaux.CACIV.2020.62 avr. 2020GiurisprudenzaFR
  35. Mesures protectrices de l’union conjugale. Compétence locale. Droit applicable. Méthode dite du maintien du train de vie. Provisio ad litem.CACIV.2019.11224 mars 2020GiurisprudenzaFR
  36. Mainlevée définitive de l’opposition.ARMC.2020.817 mars 2020GiurisprudenzaFR
  37. Procédure de divorce. Modification de mesures provisionnelles : contribution d'entretien en faveur de l'épouse et interdiction de la reformatio in pejus.CACIV.2019.1910 mars 2020GiurisprudenzaFR
  38. Mesures protectrices de l’union conjugale (motivation de l’appel, frais professionnels et d’une résidence secondaire du débirentier, prise en compte des coûts indirects des enfants dans leur contribution d’entretien, répartition du disponible, minimum vital des enfants, besoins extraordinaires).CACIV.2019.673 mars 2020GiurisprudenzaFR
  39. Contrat de vente d’actions. Garantie en raison des défauts de la chose. Dol.CACIV.2019.1132 mars 2020GiurisprudenzaFR
  40. Irrecevabilité du recours. Transmission à la Cour d’appel civile.ARMC.2019.12910 favr. 2020GiurisprudenzaFR
  41. Mainlevée définitive de l’opposition. Moyens libératoires. Contribution d’entretien au-delà de la majorité d’un enfant.ARMC.2019.12510 favr. 2020GiurisprudenzaFR
  42. Rejet d’un recours contre un jugement de faillite : rappel de ce qu’il faut rendre vraisemblable pour obtenir l’annulation du jugement de faillite.ARMC.2019.1224 favr. 2020GiurisprudenzaFR
  43. Procédure de cas clair. Décompte de fin de bail. Réduction très partielle du montant alloué. Pas d’examen d’office des critiques non formulées.CACIV.2019.10230 schan. 2020GiurisprudenzaFR
  44. Inventaire d’une succession.ARMC.2019.11927 schan. 2020GiurisprudenzaFR
  45. ARMC.2019.12423 schan. 2020GiurisprudenzaFR
  46. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Langue de la procédure.ARMC.2019.11422 schan. 2020GiurisprudenzaFR
  47. Mise en application de l’exigence de comparution personnelle à l’audience de conciliation pour une entreprise individuelle (art. 204 al. 1 CPC).CACIV.2019.10721 schan. 2020GiurisprudenzaFR
  48. Mesures protectrices de l’union conjugale. Constatations verbalisées sous la qualification de décision partielle. Impôt à la source, estimation. Répartition de la charge d’entretien d’un enfant.CACIV.2019.883 schan. 2020GiurisprudenzaFR
  49. Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée.CACIV.2019.8318 dec. 2019GiurisprudenzaFR
  50. Requête d’assistance judiciaire. Preuves nouvelles en procédure de recours.ARMC.2019.11516 dec. 2019GiurisprudenzaFR