CREC 21 2025-01-27

1.

1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions sur demande de récusation d’un expert en application par analogie de l’art. 50 al. 2 CPC (ATF 145 III 469 consid. 3.3 ; TF 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.5 et les réf. cit., non publié in ATF 147 III 582). La Chambre des recours civile statue en pareille hypothèse (art. 8a al. 7 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] et 18 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]).

La procédure sommaire est applicable à la demande de récusation (ATF 145 III 469 consid. 3.3), de sorte que le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2024 [cf. art. 405 al. 1 CPC et, a contrario, 407f CPC ; RO 2023 491] ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd. [ci-après : CR-CPC], nn. 21 et 32 ad art. 50 CPC).

1.2 En l'espèce, formé en temps utile par des parties qui justifient d'un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé, est recevable.

2.

2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S'agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d'examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l'arbitraire (notamment : TF 5A_999/2022 du 20 février 2024 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1).

Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).

2.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

3.

3.1 Les recourants invoquent une violation de l’art. 47 al. 1 let. f CPC et se prévalent de deux motifs justifiant la récusation de l’experte. Il existerait des doutes quant à sa sincérité et des suspicions de prévention à l’égard des recourants et de leur conseil.

3.2 Traditionnellement, l’expert est une personne physique (Schweizer, CR-CPC, n. 14 ad art. 183 CPC) que le juge a le devoir d’exhorter à répondre conformément à la vérité (art. 184 al. 1 CPC).

Un expert est récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1 CPC (auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC), soit en particulier lorsqu'il pourrait être prévenu de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f ; TF 4A_155/2021 précité consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582).

Selon la jurisprudence, l’art. 47 al. 1 let. f CPC doit être appliqué dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1954 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101 ; ATF 140 III 221 consid. 4.2). Ladite garantie permet au plaideur d’exiger la récusation d’un juge ou d’un expert dont la situation où le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité ; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge ou de l’expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; TF 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5 et les réf. citées). Est déterminant le point de savoir si, objectivement, l'issue du procès reste ouverte (ATF 142 III 732 consid. 4.2.2 ; TF 4A_155/2021 précité consid. 5.2 et les réf. citées).

La compétence d'un expert n'est pas de nature à éveiller des soupçons quant à l'impartialité et n'est donc pas, à proprement parler, une question qui relève de la récusation. Elle concerne, bien plutôt, l'appréciation des preuves, à savoir l'appréciation du rapport rendu par l'expert en question (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; TF 4A_352/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.2.5). De manière générale, le fait que l'expert formule, dans son rapport, des conclusions défavorables à l'une des parties ne constitue pas un motif de récusation (ATF 132 V 93 consid.

7.2.2 ; TF 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_659/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.3).

4.

4.1 En l’occurrence, il faut tout d’abord observer que les recourants ont demandé une première fois la récusation de l’experte après le dépôt du rapport d’expertise – qui leur a été refusée –, de sorte qu’il y a lieu d’apprécier avec réserve les nombreuses critiques qu’ils adressent désormais à celle-ci quant à son manque de sincérité et son animosité à l’égard des recourants.

4.2 Par ailleurs, pour démontrer la partialité de l’experte et la violation de l’art. 47 CPC, les recourants soulèvent de nombreux griefs de constatation manifestement inexacte des faits, requérant en substance que l’état de fait du prononcé querellé soit extensivement complété par une retranscription détaillée du contenu des différents actes de procédure des parties, du juge et de l’experte. Au regard de leur étroite imbrication in casu, les griefs relevant des faits et de la violation du droit seront ainsi examinés conjointement.

C’est néanmoins le lieu de rappeler le pouvoir de cognition restreint de la Chambre de céans en matière de faits (cf. consid. 2.1 supra). En effet, sous les ch. 2 à 25 de leur recours (soit sur près de treize pages), les recourants exposent, de manière quasi-appellatoire, une multitude d’éléments factuels survenus durant la procédure de première instance. Toutefois, il ressort de leur motivation que seuls certains de ces faits servent leur argumentation juridique et pourraient potentiellement exercer une influence sur l’issue du litige. Partant, il ne sera revenu que sur ceux-ci dans les considérants qui suivent.

4.3 Du reste, les recourants font notamment valoir que le juge délégué aurait toujours soutenu l’experte de manière arbitraire (notamment en la nommant en qualité d’experte alors qu’elle n’était pas titulaire du diplôme spécialisé utile, en admettant ses honoraires excessifs, en refusant de lui poser certaines questions complémentaires, en refusant initialement de l’interpeller quant à l’utilisation du papier à en- tête de la Clinique H.________ et en enjoignant les recourants à ne pas prendre contact avec elle ou son employeur, mais à passer par l’autorité judiciaire). Pour les recourants, il serait évident que le soutien illégitime du premier juge et son refus injustifié de récuser l’experte s’expliqueraient par les montants considérables qui avaient d’ores et déjà été payés à la Dre V.________ pour son mandat d’experte.

Outre que ces allégations relèvent du pur procès d’intention, elles n’exercent aucune influence sur la question des soupçons de prévention pouvant planer sur la personne même de l’experte. Il n’y a dès lors pas lieu d’entrer en matière sur celles-ci, ni de compléter l’état de fait du prononcé litigieux du contenu des différentes écritures de première instance censé prouver l’appui illégitime du juge délégué à l’experte.

5.

5.1 S’agissant du premier motif de récusation invoqué, les recouants font valoir que l’experte aurait communiqué des contre-vérités sur la fin de ses rapports d’affaires avec la Clinique H.________ et sur la période durant laquelle elle avait été en arrêt maladie. Selon les recourants, dès lors que l’experte avait émis plusieurs avis contraires à la vérité, on devait douter de la sincérité de l’intégralité de ses déclarations, singulièrement de celles ressortant du rapport d’expertise, qui devrait donc être écarté. Du reste, les avis de l’experte n’étant pas sincères, ils seraient ainsi « entachés d’une suspicion de prévention » (cf. ch. 28 en p. 17 et ch. 36 en p. 24 du recours) et il conviendrait ainsi de récuser l’experte.

Les recourants expliquent par ailleurs que si l’experte s’était livrée à ces « cachotteries », cela serait pour « manipuler » la Chambre patrimoniale cantonale et les parties en tentant de palier son manque de spécialisation et de pratique. Celle-ci mettrait en effet « tout en œuvre pour justifier de ses compétences et […] une position même si elle se rend[ait] compte qu’elle [était] mal fondée ».

5.2 En l’occurrence, il n’est pas évident qu’un potentiel manque de sincérité de l’expert puisse constituer, en tant que tel, un motif de récusation au sens de l’art. 47 al. 1 let. f CPC. Celui-ci devrait en effet encore révéler un parti pris de l’expert à l’encontre de l’une des parties ou sa partialité, respectivement devrait avoir pour conséquence que l’issue du litige ne serait plus ouverte. Il semble en revanche que la seule question de l’honnêteté de l’expert – tout comme celle de ses compétences d’ailleurs – relève plutôt de la valeur probante pouvant être accordée aux déclarations de l’expert et n’aurait donc pas à être examinée dans le cadre d’une procédure de récusation. Cette question peut cependant rester irrésolue en l’occurrence dans la mesure où les accusations des recourants sont infondées, tel que cela sera développé ci- dessous (cf. consid. 5.3ss infra).

5.3 Ceci posé, on constate que les développements des recourants quant aux prétendus motifs pour lesquels l’experte aurait communiqué des contre-vérités – soit pour manipuler le tribunal et les parties en tentant de justifier ses compétences – relèvent de la pure appréciation et ne sont pas fondés sur des éléments objectifs.

C’est en vain que, pour étayer leur argumentaire, les recourants reviennent en détails sur les soi-disant erreurs de l’experte et sur son prétendu manque de formation et de compétences. En effet, le seul fait que ceux-ci considèrent que l’experte ne serait pas suffisamment compétente pour fonctionner en cette qualité ne démontre encore nullement que celle-ci douterait de sa légitimité et se serait partant employée à « manipuler » le juge délégué et les parties pour défendre ses compétences. Il est par ailleurs rappelé que, par avis des 5 juillet et 18 août 2022, le juge délégué a expressément retenu que l’experte disposait des compétences et des connaissances requises pour exécuter l’expertise. C’est également sans succès que les recourants se prévalent d’un courriel du 26 novembre 2024 de l’experte, dans lequel celle-ci aurait indiqué au juge délégué et aux conseils des parties donner une conférence auprès d’établissements médicaux au sein desquels collaboreraient les

Drs G.________ et Q.________ et aurait précisé que la présence de ces médecins à cet événement « sera donc de leur propre initiative […] et en connaissance des règles d’impartialité indispensables concernant le dossier judiciaire en cours ». Outre que ce courriel semble être une pièce nouvelle irrecevable (cf. art. 326 CPC) – le juge délégué ayant indiqué qu’il serait statué sur la requête de récusation le 17 septembre 2024 –, rien ne permet d’en déduire que l’experte aurait envoyé ce courriel « totalement inutile […] pour montrer qu’elle est sollicitée comme conférencière et mettre en valeur sa compétence » (cf. ch. 35 en p. 23 du recours), comme le soutiennent les recourants.

Il n’y a ainsi pas lieu de tenir compte de leurs explications, ni de compléter les faits du prononcé litigieux du parcours professionnel de l’experte ou du contenu des différents actes du dossier de première instance censé établir son incompétence alléguée.

5.4 S’agissant de la première contre-vérité prétendument communiquée par l’experte, les recourants font valoir que, dans sa correspondance du 22 juillet 2024, elle s’était servie sans droit du papier à en-tête de la Clinique H.________ alors que les rapports d’affaires avaient cessé au 1er octobre 2023, ceci dans le but de cacher la fin desdits rapports et de faire ainsi croire qu’elle était toujours active dans le domaine de la chirurgie. Dans ce cadre, ils arguent que le juge délégué s’était contenté de retenir qu’il « semblait » qu’il était question d’une maladresse administrative ; il ne s’agissait donc que d’une simple possibilité. Ils ajoutent par ailleurs que si l’experte avait communiqué en sus sa nouvelle adresse privée (à [...]) dans le courrier litigieux, c’était pour laisser entendre que son adresse professionnelle restait, quant à elle, celle de la Clinique H.________ et afin de s’assurer que les correspondances ne soient pas envoyées à cette clinique.

On relèvera à titre liminaire que, comme l'a retenu le premier juge, le fait que l'experte ne collabore plus avec la Clinique H.________ est en soi sans rapport avec l'impartialité de celle-ci en relation avec la réalisation de l'expertise.

Par ailleurs, l'hypothèse que l'experte aurait voulu tromper le juge délégué et les parties en leur faisant croire qu'elle exerçait encore une activité de chirurgienne, respectivement aurait mentionné sa nouvelle adresse personnelle afin de consolider sa version des faits, ne repose que sur les affirmations des recourants et n’est en rien confirmée par les éléments du dossier. Il ne s’agit que de leurs impressions personnelles et de leur lecture subjective des événements.

C’est d’ailleurs vainement qu’ils tentent d’établir qu’avant le courrier du 22 juillet 2024, l’experte n’aurait déjà pas été franche quant à ses relations avec la Clinique H.________. En effet, ceux-ci se prévalent d’un courriel du 22 mars 2023 de l’experte qui mentionnait sa précédente adresse privée (à [...]) ; d’après eux, si l’experte avait été sincère, elle aurait déjà dû indiquer à cette occasion qu’elle ne pouvait plus être atteinte à l’adresse de la Clinique H.________ puisqu’elle avait mis fin à ses activités médicales et chirurgicales au début de l’année 2023, tel que l’avait mentionné cette clinique dans son courrier du 20 août 2024. Force est néanmoins de constater que les relations d’affaires entre l’experte et cette clinique ont formellement pris fin le 1er octobre 2023 – ce qui ressort également du courrier du 20 août 2024 précité –, de sorte que le contenu du courriel du 22 mars 2023 ne permet pas de mettre en doute la sincérité de l’experte.

Dès lors que rien ne laisse percevoir que les déclarations de l’experte ou ses intentions seraient empreintes de malhonnêteté, c’est à juste titre que le juge délégué a retenu qu’il semblait que l’utilisation du papier à en-tête de la clinique précitée dans le courrier du 22 juillet 2024 était une simple maladresse administrative. Il s’agit bien là de l’hypothèse la plus vraisemblable, étant rappelé que, dans le cadre de la procédure sommaire applicable à une demande de récusation de l’expert, la partie qui entend obtenir la récusation doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1, 2e phrase, CPC ; ATF 145 III 469 consid. 3.3). C’est donc à bon droit que le juge délégué a tranché cette question sous l’angle (suffisant) de la vraisemblance.

Aussi, le grief des recourants doit être rejeté et il n’y a pas lieu d’inclure dans les faits du prononcé attaqué la retranscription exhaustive du contenu des divers écrits de l’experte et de la Clinique H.________.

5.5 S’agissant de la seconde contre-vérité prétendument communiquée par l’experte, les recourants arguent que, dans son courrier du 2 septembre 2024, celle-ci aurait indiqué qu’elle « était tombée malade dans le courant 2024 », alors qu’il était certain que tel n’était pas le cas ; en effet, dans son courrier du 20 août 2024, la Clinique H.________ indiquait que cette maladie remontait à début 2023 (cf. ch. 32 en p. 20 du recours). Selon les recourants, cette maladie n’était donc pas « bien à distance du premier rapport d’expertise », rendu le 13 mars 2023, contrairement à ce qu’indiquait l’experte dans son courrier du 2 septembre 2024. Celle-ci entendait en réalité faire croire qu’elle aurait toujours été active comme chirurgienne à la date de la reddition du rapport.

Force est cependant de constater que, dans son courrier du 20 août 2024, la Clinique H.________ a simplement indiqué que, « début 2023 », la Dre V.________ avait annoncé la fin de ses activités médicales et chirurgicales « pour des raisons de santé », sans autres explications. Rien ne permet dès lors de retenir qu’il existerait un quelconque lien entre ces « raisons de santé » et l’arrêt maladie établi « courant 2024 » évoqué par l’experte dans son courrier du 2 septembre 2024. On ne saurait dès lors retenir que l’experte n’aurait pas été honnête à cet égard.

Le grief des recourants est dès lors vain et il n’y a pas lieu de compléter les faits du prononcé querellé par le contenu intégral des courriers des 20 août et 2 septembre 2024 précités.

5.6 Par conséquent, les recourants ne rendent pas vraisemblable un manque de sincérité ou la communication de contre-vérités de la part de l’experte.

6 S’agissant du second motif de récusation invoqué, soit l’inimitié de l’experte à l’égard des recourants, ceux-ci soutiennent tout d’abord que le manque d’expérience de l’experte et le fait qu’elle n’était pas titulaire des spécialités utiles avaient pour conséquence que son appréciation sur l’activité des recourants (dont l’exercice nécessitait des compétences médicales dont l’experte ne disposait pas) était « empreinte d’une condescendance à l’égard des expertisés » (cf. ch. 30 en p. 18 du recours). A nouveau, les allégations des recourants relèvent du pur procès d’intention, ne sont pas corroborées par les preuves au dossier et doivent dès lors être écartées.

Ils reviennent ensuite sur leur courrier du 7 juin 2023 – dans lequel ils avaient notamment relevé le ton « donneur de leçons » de l’experte – et discutent in extenso du contenu du courrier du 22 juin 2023 de l’experte, dans lequel elle aurait notamment affirmé « avec une certaine acerbité et en personnalisant le débat » que l’avocat des recourants – voir ces derniers – montrait « une frustration personnelle » recours). Or, comme le relèvent les recourants eux-mêmes, ces éléments les ont conduits à déposer une première requête de récusation le 26 juin 2023 et ont d’ores et déjà été examinés par le premier juge dans l’ordonnance du 22 août 2023 (étant relevé qu’il a été retenu que les termes utilisés par l’experte le 22 juin 2023 n’étaient pas constitutifs d’une inimitié à l’égard des recourants ou de leur conseil). On ne perçoit dès lors pas ce que tentent à nouveau de tirer les recourants de ce courrier du 22 juin 2023.

Ils se réfèrent finalement au courrier du 2 septembre 2024 de l’experte et arguent que « dans l’absolu, [le premier juge] [admettait] que les propos puissent être considérés comme étant susceptibles d’une prévention ». Tel n’est toutefois pas le cas. Le juge délégué a en effet expressément retenu que les déclarations de l’experte dans son courrier du 2 septembre 2024 ne démontraient pas une apparence de prévention, celle-ci n’ayant fait qu’exposer son ressenti face aux reproches continuels des recourants et sa surprise quant aux recherches effectuées sur sa personne. Il n’a ensuite fait que préciser, en substance, que les propos des recourants allaient au-delà d’une critique objective et raisonnée et qu’il était ainsi malvenu pour ceux-ci de tenter ensuite de se plaindre de la réponse de l’experte, alors que celle-ci avait été provoquée par leur comportement. Il y a par ailleurs lieu d’adhérer à ce raisonnement. Il est en effet vrai que le ressentiment que l'experte aurait exprimé à l'égard du conseil des recourants a été formulé de manière admissible en réponse aux attaques de ce même conseil, qui de son côté faisait état de contre- vérités et de « cachotteries ». Le déroulement de la procédure montre d'ailleurs clairement que celle-ci a dû essuyer des reproches continuels depuis la mise en œuvre de l'expertise, reproches qui expliquent qu'elle ait pu avoir l'impression de subir des attaques personnelles du conseil des recourants, ce dernier procédé n’étant pas acceptable. C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré que les recourants avaient provoqué cette réaction.

Par conséquent, les recourants ne rendent pas vraisemblables des doutes de prévention de l’experte à leur encontre ou à l’encontre de leur avocat.

7.

7.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC, et le prononcé confirmé.

7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 2’000 fr. (1'800 fr. pour l’émolument de décision [cf. art. 69 al. 1 et 70 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5)] et 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif [cf. art. 6 al. 3 et 78 al. 1 TFJC]), sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux, qui succombent (cf. art. 106 al. 1 CPC).

Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.