CDAP - AC.2015.0197 - 2016-05-02 - HEFEL/Municipalité de Morrens, BEZENCON, BEZENCON, Service du développement territorial

1.

Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir indiqué à tort, dans deux des publications relatives à la mise à l'enquête publique, que l'ouvrage n'était pas sis hors de la zone à bâtir. Il soutient également que la décision attaquée, rendue avant l'échéance du délai de recours, est insuffisamment motivée. Il invoque par conséquent une violation de son droit d’être entendu.

a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst., 17 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; RSV 101.01], art. 33 ss de la loi vaudoise du 26 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le droit d'être entendu confère notamment à toute personne le droit d’exiger, en principe, qu’une décision ou un jugement défavorable à sa cause soit motivé. Cette garantie tend à éviter que l’autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. L’objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). L’autorité peut se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l’attaquer à bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277 cité dans l'arrêt GE.2010.0112 du 6 juin 2011).

b) En l’occurrence, l'indication erronée de la zone a été rectifiée quelques jours après les publications mises en cause, conformément à la demande du recourant. La décision attaquée mentionne brièvement les faits jugés pertinents pour lever l'opposition du recourant. Cette motivation est certes sommaire. Mise en lien avec le permis de construire qui lui est annexé, elle permet néanmoins de comprendre que l’autorité se base sur l'autorisation spéciale du SDT, ce que le recourant a au demeurant lui-même relevé. Ce dernier pouvait donc saisir le raisonnement suivi par l’autorité intimée et l’attaquer à bon escient, ce qu’il a d’ailleurs fait. On relève au surplus que la municipalité, qui aurait dû transmettre au recourant l’autorisation spéciale délivrée par le SDT, s'est contentée de lui en expliquer la teneur oralement. Cette informalité n’a toutefois pas porté à conséquence puisque le recourant a pu prendre connaissance de la teneur écrite de cette autorisation dans le cadre de la procédure devant la CDAP et se déterminer à son sujet par écrit ainsi que lors de l’audience du 28 janvier 2016.

2.

Le recourant soutient que les modifications apportées au projet après l’enquête publique auraient dû faire l’objet d’une nouvelle enquête publique, à tout le moins complémentaire.

a) En droit vaudois, la procédure de mise à l'enquête est régie notamment par l'art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (cf. arrêts AC. 2015.0027 du 15 janvier 2016 consid. 3a; AC.2014.0055, AC.2014.0063 du 24 novembre 2015 consid. 2a; AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 2a; AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 4, et les références citées). De jurisprudence constante, l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (cf. notamment arrêts AC.2012.0128 du 25 février 2013 consid. 2a; AC.2011.0320 du 31 juillet 2012 consid. 1a; AC.2011.0143 du 23 décembre 2011 consid 3a; AC.2010.0067 précité et les références citées).

Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime importance" (art. 117 LATC); les modifications plus importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête complémentaire au sens de l’art. 72b du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1); les modifications plus importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC (cf. arrêts AC.2015.0027 précité consid. 3a; AC.2014.0055, AC.2014.0063 précité consid. 2a; AC.2014.0163 précité consid. 4a; AC.2014.0054, AC.2014.0062 du 28 septembre 2015 consid. 3a, et les références citées). Il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire les modifications apportées à un projet après l'enquête publique, dès lors que celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants, d'autant plus que le permis de construire érige en conditions le respect de ces modifications (cf. arrêts AC.2015.0027 précité consid. 3a; AC.2014.0163 précité consid. 4a; AC.2014.0038 du 20 août 2015 consid. 3b; AC.2014.0209 précité consid. 1b, et la référence citée).

b) En l'occurrence, les modifications apportées après l’enquête publique, toutes spécifiées dans le permis de construire, sont celles requises par le SDT. La suppression de la cheminé, le cloisonnement de la cage d'escaliers dans le carnotzet et la condamnation du réduit contigu a entraîné une diminution de la surface brute de plancher habitable (SBPH) telle que cette dernière n'a plus excédé le solde disponible selon le calcul du SDT. Ces modifications ont répondu, de même que la réduction du nombre de places de parc, aux exigences du SDT d'une part et aux griefs formulés par le recourant d'autre part. Dans ces conditions, le fait d’avoir renoncé à mettre en œuvre une enquête publique complémentaire ne prête pas flanc à la critique. Au demeurant, le recourant a pu développer ses moyens relatifs au projet modifié dans le cadre de la procédure de recours. Comme précédemment indiqué, il a notamment pu se déterminer par écrit puis encore s'exprimer oralement lors de l'audience du 28 janvier 2016. Partant, son droit d'être entendu a été respecté.

3.

Il n’est pas contesté que le projet litigieux, prévu en dehors de la zone à bâtir, doit être examiné au regard des art. 24c LAT et 42 OAT, qui régissent les conditions d'octroi d'une autorisation de construire dérogatoire hors de la zone à bâtir.

a) Pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, il incombe, conformément à l'art. 25 al. 2 LAT, à une autorité cantonale de décider si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée. La municipalité ne peut pas, sans autorisation spéciale de l'autorité cantonale, octroyer un permis de construire. L'autorité cantonale compétente est habilitée, lorsque l'autorisation ne peut pas être délivrée, à ordonner la remise en état ou à admettre le maintien de tout ou partie des installations litigieuses (arrêt AC. 2012.0108 du 15 octobre 2013 consid. 1 et les références cit.s). Dans le canton de Vaud, cette compétence est déléguée au SDT.

b) aa) L’art. 24c LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er novembre 2012, dispose ce qu’il suit :

1 Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.

2 L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement.

3 Il en va de même des bâtiments d'habitation agricoles et des bâtiments d'exploitation agricole qui leur sont contigus et ont été érigés ou transformés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral. Le Conseil fédéral édicte des dispositions pour éviter les conséquences négatives pour l'agriculture.

4 Les modifications apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le paysage.

5 Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies.

L'art. 41 al. 1 OAT précise que le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et installations qui ont été érigées ou transformées légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral (constructions et installations érigées selon l'ancien droit). La date déterminante est en principe celle du 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, qui a introduit expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1).

L’art. 42 OAT précise la réglementation applicable aux "modifications apportées aux constructions et installations érigées selon l'ancien droit". Cette disposition, dans sa teneur en vigueur dès le 1er novembre 2012, a la teneur suivante :

1 Une transformation est considérée comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré lorsque l'identité de la construction ou de l'installation et de ses abords est respectée pour l'essentiel. Sont admises les améliorations de nature esthétique.

2 Le moment déterminant pour l'appréciation du respect de l'identité est l'état de la construction ou de l'installation au moment de l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible.

3 La question de savoir si l'identité de la construction ou de l'installation est respectée pour l'essentiel est à examiner en fonction de l'ensemble des circonstances. Les règles suivantes doivent en tout cas être respectées:

a. à l'intérieur du volume bâti existant, la surface brute de plancher imputable ne peut pas être agrandie de plus de 60 %, la pose d'une isolation extérieure étant considérée comme un agrandissement à l'intérieur du volume bâti existant;

b. un agrandissement peut être réalisé à l'extérieur du volume bâti existant si les conditions de l'art. 24c, al. 4 LAT sont remplies; l'agrandissement total ne peut alors excéder ni 30 % ni 100 m2, qu'il s'agisse de la surface brute de plancher imputable ou de la surface totale (somme de la surface brute de plancher imputable et des surfaces brutes annexes; les agrandissements effectués à l'intérieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié;

c. les travaux de transformation ne doivent pas permettre une modification importante de l'utilisation de bâtiments habités initialement de manière temporaire.

4 […]

bb) La transformation partielle (teilweise Änderung) et l’agrandissement mesuré (massvolle Erweiterung), au sens de l’art 24c LAT, regroupent les travaux n’équivalant pas à un changement complet d’affectation (selon l’art. 24 LAT). Concrètement, l’agrandissement mesuré n’est qu’une transformation partielle, au même titre que le changement partiel d’affectation (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, constructions, expropriation, Berne 2001, ch. 602 p. 281). Ils supposent le respect de l'identité de la construction ou de l'installation. L'identité de l'ouvrage est préservée lorsque la modification projetée sauvegarde dans ses traits essentiels les dimensions ainsi que l'apparence extérieure de celui-ci et qu'elle n'entraîne pas d'effets nouveaux notables sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement. La transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant de l'ouvrage (ATF 127 II 215 consid. 3a, 123 II 256 consid. 4 et les arrêts cités). Cet examen global doit notamment prendre en compte l'aspect extérieur de la construction, la nature et l'ampleur de son utilisation, le nombre de logements qu'elle comporte, son équipement, sa vocation économique, les incidences de la transformation sur l'organisation du territoire et l'environnement ainsi que le coût des travaux, qui reflète souvent l'ampleur de l'intervention (Rudolf Muggli, Commentaire LAT n° 22 ad art. 24c). Le fait de satisfaire aux limites mentionnées ne signifiera ainsi pas encore qu'une autorisation en application de l'art. 24c LAT devrait être accordée: il n'en ira ainsi que si l'identité de la bâtisse est préservée (arrêt AC.2001.0166 consid. 5a/bb du 10 juin 2002).

L'art. 42 al. 3 OAT retient la surface utilisée pour un usage non conforme à la zone comme point de référence s'agissant d'apprécier si un agrandissement est ou non mesuré au regard de l'art. 24c al. 2 LAT. Selon les recommandations de l’office fédéral compétent (Nouveau droit de l'aménagement du territoire, explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en œuvre, 2001, chapitre IV, ch. 2.4.4, p. 45), cette référence permet de préciser que la comparaison des surfaces ne se limite pas aux surfaces brutes de plancher habitables (SBPH), conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT (arrêt AC.2011.0289 du 9 mai 2012 consid. 4b et arrêt cité). Ce qui est déterminant, c'est l'ampleur réelle de l'agrandissement, même si celui-ci consiste dans la réalisation de garages, de locaux de chauffage, de caves, de combles, etc. Dans un arrêt du 7 juin 2005 (1A.289/2004 consid. 2.2.2), le Tribunal fédéral a ainsi jugé que la surface à prendre en considération comprenait non seulement la surface brute de plancher utile, mais également les surfaces annexes existantes, telles que les garages, les locaux de chauffage, les caves et les combles, qui sont reliés directement et par un lien fonctionnel au logement servant à un usage non conforme à l'affectation de la zone.

c) Le recourant soutient que, dans le cas d'espèce, la date déterminante pour calculer le potentiel d'agrandissement ne serait pas le 1er juillet 1972, mais plutôt le 9 mai 1969.

Il est vrai que la parcelle des constructeurs a été classée en zone sans affectation spéciale lors de l'adoption du plan de zone communal à la date précitée. La loi cantonale du 5 février 1941 sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) alors en vigueur avait intégré la possibilité de créer une zone agricole dans les communes, afin de préserver des terres arables de qualité (cf. Fabienne Seppey Mayoraz, Territoires et constructions hors zone à bâtir Nécessité d'une nouvelle gestion, http://www.vlp-aspan.ch/sites/default/files/seppey_mas_constrhorszoneabatir.pdf). La municipalité de Morrens n'en a pas fait usage lors de l'établissement de son règlement de 1969. Elle a certes "plus spécialement destiné[…] [la zone sans affectation spéciale] aux exploitations agricoles", sans toutefois exclure la possibilité d'y ériger des habitations non agricoles, la considérant comme une zone d'"attente" (cf. art. 31 du règlement précité). Comme l'a relevé le service cantonal spécialisé dans sa prise de position du 4 mars 2016 relative à la date de l'attribution du bien-fonds litigieux à un territoire non constructible au sens de l'art. 42 OAT, dans le canton de Vaud, la "zone sans affectation spéciale" n'était pas considérée comme inconstructible jusqu'aux arrêtés fédéraux urgents (AFU) de 1972. L'ancien art. 56 septies let. c LCAT autorisait en effet à certaines conditions les constructions dans ces zones, même des constructions non agricoles (cf. ATF 98 Ia 475). C'est donc bien la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, entrée en vigueur le 1er juillet 1972, qui a introduit une séparation stricte des zones constructibles et non constructibles et entraîné une interdiction de réaliser de nouvelles constructions sans lien avec l'agriculture hors du réseau de canalisations et donc de la zone à bâtir. La parcelle en cause est donc devenue inconstructible à partir du 1er juillet 1972, et non pas auparavant.

d) Vu ce qui précède, il convient de déterminer en premier lieu les surfaces existantes au 1er juillet 1972 (surfaces brutes de plancher habitables [SBPH] et surfaces annexes [SA]) ainsi que les travaux réalisés après le 1er juillet 1972. Plus précisément, il convient d'examiner les griefs formulés par le recourant dans ses différentes écritures en ce qui concerne les éléments retenus sur ces deux points par le SDT dans son autorisation spéciale.

aa) Le recourant soutient que l'aménagement de la chambre à coucher dans l'annexe aurait été effectué après le 1er juillet 1972 .

Entendu comme témoin lors de l'audience du 28 janvier 2016, l'ancien propriétaire du bâtiment litigieux a confirmé indiqué que, lors des travaux effectués en 1969, la buanderie initialement prévue dans l'annexe n'avait jamais été réalisée et que, à la place, il avait aménagée une chambre à coucher. Rien ne justifiant de mettre en doute ces déclarations, la surface en cause a donc été qualifiée à raison de surface habitable existante au 1er juillet 1972 par le SDT.

bb) Dans sa dernière écriture, le recourant a mis en cause la prise en compte des soupentes dans les surfaces annexes existantes à la date déterminante.

Les soupentes - dont il n'est pas contesté qu'elles existaient au 1er juillet 1972 – sont non chauffées et non isolées. Elles peuvent être assimilées un galetas, soit une surface annexe (cf. AC.2013.0284 du 22 août 2014). Le SDT les a comptabilisées lorsque leur hauteur était supérieure à 1 m. Cette pratique n'est pas critiquable, étant précisé qu'elle est similaire à celle qui prévaut en matière de surfaces brutes de plancher utile (cf. Office fédéral du développement territorial [ODT], Nouveau droit de l’aménagement du territoire – Berne 2001, chapitre I, Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, Annexe 1).

cc) S'agissant du carnotzet érigé postérieurement au 1er juillet 1972, le recourant soutient que celui-ci aurait dû être compté comme surface brute de plancher habitable (SBPH) et non pas comme surface annexe (SA).

Le SDT a exigé la suppression de l'âtre, du carnotzet et le cloisonnement de la cage de l'escalier en colimaçon. Ces conditions font partie intégrante du permis de construire et sont de nature à garantir le caractère de surface annexe du carnotzet, ce qu'a confirmé l'inspection des lieux. La Cour a pu notamment constater que la température y était fraîche et que la cloison avait été posée, excluant ainsi d'ores et déjà toute habitabilité du sous-sol. La prise en compte du carnotzet comme SA ne prête dès lors pas le flanc à la critique.

dd) Le recourant soutient que la création d'un réduit par la fermeture d'une partie de l'appentis sis à l'ouest du garage aurait dû être prise en compte dans les travaux d'agrandissement réalisés après le 1er juillet 1972.

Les travaux mis en cause correspondent à un agrandissement du réduit sis sous le couvert accolé à l'ouest de l'annexe. Cet agrandissement a été opéré par le déplacement, sous la toiture du couvert en question, de la paroi intérieure du couvert. L'agrandissement de la partie fermée n'a en rien modifié la surface du couvert ni le statut de surface annexe des espaces en cause. Partant, c'est à juste titre que l'agrandissement du réduit n'a pas été considéré comme une nouvelle surface annexe réalisée après le 1er juillet 1972.

ee) Le recourant prétend que, avant d'être intégrée dans le séjour, la loggia ne faisait pas partie du volume bâti. Selon lui, c'est par conséquent à tort que celle-ci n'a été comptée que pour moitié dans les nouvelles SBPH réalisées après le 1er juillet 1972.

La loggia constituait à l'origine une sorte de jardin d'hiver non chauffé. Il s'agissait d'un volume délimité par le toit qui le couvrait ainsi que par les murs de la maison et un pilier à l'angle sud. Lorsque ce volume a ultérieurement été intégré à la partie chauffée du bâtiment, ceci correspondait à la création d'une nouvelle SBPH dans le volume existant. Partant, c'est à juste titre que cette surface a été comptée pour moitié en application de l'art. 42 al. 3 let. b OAT.

ff) Il résulte de ce qui précède que les éléments pris en compte par le SDT dans son autorisation spéciale en ce qui concerne les surfaces existantes au 1er juillet 1972 et les travaux réalisés après le 1er juillet 1972 peuvent être confirmés. Partant, peut également être confirmé le potentiel d'agrandissement de 14,42 m2 retenu par le SDT dans sa décision.

e) En relation avec le respect des art. 24c LAT et 42 OAT, le recourant met en cause la manière dont la transformation du garage projetée, soit la création d'une salle de bain et d'un "dressing", a été prise en compte. Selon lui, la surface correspondant au "dressing" aurait également dû être comptabilisée comme nouvelle SBPH. De même, le recourant soutient que la terrasse couverte au sud sera complètement fermée et devrait par conséquent considérée comme nouvelle SBPH.

Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la terrasse couverte au sud ne sera pas entièrement fermée et ne sera pas couverte. Partant, c'est à juste titre qu'elle n'a pas été considérée comme nouvelle SBPH. La question soulevée par le recourant au sujet du "dressing" souffre au surplus de demeurer indécise. En effet, comme la relevé le SDT dans ses déterminations déposées le 2 février 2016, tant la nouvelle salle de bain que le "dressing" sont prévus à l'intérieur d'un volume bâti existant, ce qui implique qu'ils ne doivent être comptés que pour moitié. Dans ces circonstances, l'agrandissement total à prendre en compte est de 8,4 m2 (correspondant à la moitié de la surface totale du garage), soit une surface largement inférieure au potentiel total de 14, 42 m2 qui peut autorisée en application de l'art. 42 al. 3 let. b OAT.

f) Vu ce qui précède, les griefs du recourants relatifs aux 24c LAT et 42 OAT doivent être écartés.

4.

Le recourant soutient que l’exigence de l’art. 24c al. 5 LAT, selon laquelle les exigences majeures de l’aménagement du territoire doivent être remplies, n’est pas respectée. Il fait valoir à cet égard que la transformation du garage accolé à la maison ne constitue pas simplement un agrandissement de la construction existante, mais la création d’un nouveau logement, ce qui serait exclu en zone intermédiaire. Il soutient également que la création d’un nouveau logement dans le garage contreviendrait aux exigences majeures de l’aménagement du territoire pour des motifs de distance à la limite. Il fait valoir sur ce point que le garage ne respecte pas la distance de 6 m par rapport à la propriété voisine qui est exigée dans toutes les zones constructibles de la commune, à l’exception de la zone village. Selon lui, même si aucune distance à la limite n’est prescrite en zone intermédiaire dès lors qu’il s’agit d’une zone inconstructible, la distance minimale ne saurait être inférieure à 6 m. Il ajoute que le garage litigieux n’est pas une dépendance au sens de l’art. 39 RLATC qui pourrait s’implanter à moins de 6 m.

En l'occurrence, on ne voit pas comment un second logement pourrait être créé en relation avec la transformation de l'annexe. On relève sur ce point qu'aucune installation de cuisine supplémentaire, même rudimentaire, n'est prévue. L'hypothèse d'un second logement qui serait constitué de l'annexe et des locaux du sous-sol n'est au surplus pas plausible. La suppression de l'âtre du sous-sol a été ordonnée: même s'il devait être maintenu - ce qui violerait les conditions du permis de construire -, les habitants de l'annexe devraient traverser le séjour actuel - et donc le logement de tiers - pour y accéder. A cela s'ajoute que le sous-sol n'est pas chauffé.

De manière générale, le fait de créer une salle de bain et un dressing dans un volume comprenant déjà une chambre à coucher ne saurait impliquer une atteinte aux « exigences majeures de l’aménagement du territoire » au sens de l’art. 24c al. 5 LAT, ceci quand bien même le bâtiment se trouve relativement proche de la parcelle voisine. Les travaux étant projetés à l'intérieur d'un volume bâti existant, ils demeureront sans impact véritable sur le recourant, dont d'ailleurs seules les écuries donnent sur la parcelle des constructeurs.

En l'absence de prescription de distance à la limite en zone intermédiaire, on ne saurait considérer que le bâtiment à transformer en vue de la création de la salle de bain et du "dressing" n'est pas réglementaire en ce qui concerne les distances à la limite. Au demeurant, le projet n'a aucune incidence à cet égard puisqu'il n'implique aucun agrandissement du volume bâti existant. Les griefs du recourant sur ce point sont par conséquent également sans fondement.

5.

Le recourant invoque une violation de l'art. 55 bis RPE.

a) L'art. 55 bis RPE a la teneur suivante:

1) les constructions existantes, non frappées par une limite des constructions, situées hors des zones à bâtir, édifiées antérieurement à l'adoption des plans et règlements et ne correspondant pas à la destination de la zone (par exemple les habitations en zone agricole et forestière, occupées par des personnes dont l'activité principale est sans rapport avec l'exploitation au sol) peuvent être transformées ou agrandies à l'exclusion de toute reconstruction (cas de destruction fortuite réservé) lorsqu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose.

2) Le projet de transformation ou d'agrandissement est soumis par la Municipalité, avec son préavis, au Département des Travaux Publics pour autorisation préalable.

b) On peut se demander si, depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la LAT et de l'OAT régissant la rénovation, la transformation et l'agrandissement des bâtiments hors de la zone à bâtir qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone, cette disposition du règlement communal a encore une portée. En l'occurrence, cette question souffre de demeurer indécise. S'agissant d'une construction qui - comme c'est le cas en l'espèce - n'est pas frappée par une limite des constructions, l'art. 55 bis RPE n'empêche les agrandissements et les transformations qu'en présence d'un intérêt public prépondérant, qui fait défaut en l'espèce.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision municipale être confirmée. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis à la charge du recourant. Celui-ci versera en outre des dépens aux constructeurs, qui ont agi par l'intermédiaire d'une mandataire professionnelle.