TA - PE.2007.0228 - 2007-10-23 - X.______________, Y.______________, Z.______________, A.______________, B.______________, C.______________/Service de la population (SPOP)

A.

Le 5 janvier 2004, X.____________, originaire du Kosovo, né le 17 juin 1967, a déposé une demande de permis de séjour avec activité lucrative à laquelle était jointe un contrat de travail conclu avec l’entreprise 2.************* SA sise à 3.*************. Le 12 janvier 2004, l’intéressé a annoncé son arrivée dans le canton de Vaud et s’est légitimé au moyen d’un passeport français.

Le 15 février 2004, l’épouse de l’intéressé, Y.____________, née le 22 juillet 1972, originaire du Kosovo, accompagnée de deux de leurs enfants, Z._______________, née le 6 juin 1998, et A._______________, né le 11 juillet 1999, est entrée en Suisse par la route.

Par décision du 27 février 2004, le Service de l’emploi (ci-après : SDE) a autorisé l’intéressé à travailler pour le compte de l’entreprise précitée. Par décision du 24 mars 2004, le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour de courte durée (permis « L »), valable jusqu’au 17 décembre 2004.

L’épouse de l’intéressé a déposé un rapport d’arrivée le 6 mai 2004 en indiquant qu’elle souhaitait vivre auprès de son époux. Par décision du 2 juillet 2007, le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour de courte durée. Z._______________ et A.____________ ont reçu une autorisation identique le 6 juillet 2007.

Le 28 septembre 2004, les époux XY._______________ ont donné naissance à une fille qu’ils ont prénommée B._______________.

Le 1er mars 2005 X.____________ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour CE/AELE de type « B », valable jusqu’au 16 janvier 2010.

Le 25 août 2006, les intéressés ont eu une fille qu’ils ont prénommée C._______________.

B.

Ayant constaté que des ressortissants de Serbie avaient obtenu des titres de séjour en se légitimant au moyen de pièces d’identité françaises obtenues illégalement, la police a entendu X.____________ le 7 mars 2007. A cette occasion l’intéressé a admis qu’au cours de l’année 2003 il avait payé la somme de 6'200 euros pour obtenir un acte de naissance et une ancienne carte d’identité française, documents qui lui avaient permis d’obtenir ensuite un passeport français. Il a également expliqué qu’il avait déposé une demande d’asile en Suisse dans le courant du mois de juin 1997 et qu’en dépit d’un refus, il n’était jamais reparti depuis.

C.

Par décision du 17 avril 2007, notifiée aux intéressés le 2 mai 2007, le SPOP a révoqué les autorisations de séjour de l’ensemble des membres de la famille, faisant valoir qu’elle avaient été obtenues de manière frauduleuse, et leur a enjoint de quitter immédiatement la Suisse.

Le 10 mai 2007, les intéressés ont saisi le Tribunal administratif d’un pourvoi dirigé contre cette décision. Dans cette écriture, X.____________ a admis les faits qui lui ont été reprochés. Les recourants ont fait valoir qu’un retour forcé dans leur pays d’origine entraînerait un déracinement pour ceux de leurs enfants qui étaient scolarisés. Le recourant aussi indiqué qu’il était parfaitement intégré en Suisse et apprécié de son employeur. Les recourants ont conclu à l’annulation de la décision attaquée et à ce que X.____________ soit autorisé à poursuivre son travail jusqu’à l’issue de la procédure de recours.

D.

Par décision incidente du 29 mai 2007, le Juge instructeur du Tribunal administratif a suspendu l’exécution de la décision attaquée et autorisé le recourant à poursuivre son activité lucrative en Suisse jusqu’au terme de la procédure de recours cantonale.

Le SPOP a produit ses déterminations au dossier le 18 juin 2007 en concluant au rejet du recours. Il y a repris, en les développant, les motifs invoqués à l’appui de la décision entreprise, faisant notamment valoir que l’infraction commise par le recourant s’opposait à la délivrance d’une quelconque autorisation de séjour pour les membres de sa famille. L’autorité intimée a également relevé que sur les quatre enfants de la famille seuls deux étaient scolarisés, depuis un an et demi et trois ans et demi, ce qui ne saurait être un indice d’une intégration comparable à celle d’adolescents.

Les recourants ont produit un bref mémoire complémentaire le 14 septembre 2007. X.____________ a fait valoir que son épouse et ses enfants n’avaient commis aucune infraction et qu’il était dès lors injuste qu’ils pâtissent de celle qui lui avait permis d’obtenir un titre de séjour en Suisse. Il a exprimé son désir de racheter sa faute en offrant bénévolement ses services pour une action publique.

Le Tribunal administratif a statué par voie de circulation.