CDAP - PE.2009.0229 - 2009-07-15 - X. c/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________, ressortissant camerounais né le 22 février 1970, est entré en Suisse le 13 janvier 2003 et y a déposé une demande d'asile.

Par décision du 26 février 2003, l'Office fédéral des réfugiés a rejeté sa demande et lui a imparti un délai au 23 avril 2003 pour quitter la Suisse. La Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après: CRA) a déclaré irrecevable le recours qu'il a interjeté contre cette décision et un nouveau délai échéant le 21 juillet 2003 lui a été imparti pour quitter le territoire suisse. A. X.________ a encore déposé une demande de révision qui a été déclarée irrecevable par la CRA le 30 juillet 2003. Il a cependant poursuivi son séjour en Suisse de manière illégale.

Le 7 mai 2004, A. X.________ a épousé B. Y.________, ressortissante suisse née le 22 octobre 1968, et a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial délivrée par les autorités 7.********. Il a également été autorisé à exercer une activité d'aide-cuisinier à 2********.

A.

X.________ a ensuite sollicité l'autorisation d'exercer une activité lucrative dans le canton de Vaud. Son épouse a exposé, dans une attestation datée du 11 mai 2005, qu'elle l'autorisait à chercher du travail en Suisse romande et qu'une fois qu'il aurait trouvé une place, les époux déménageraient dans cette région. Par décision du 26 juillet 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: SPOP) a autorisé A. X.________ à exercer une activité lucrative à 3******** où il a dès lors pris une résidence secondaire.

Le 18 juin 2006, B. X.________-Y.________ a sollicité du SPOP une permission de changer de canton pour son mari. Les époux X.________-Y.________ ont pris en location un appartement de trois pièces à 4******** à partir du 1er juillet 2006. Le SPOP a délivré à A. X.________ une autorisation de séjour valable jusqu'au 6 mai 2007.

Le 30 mai 2007, A. X.________ a demandé un permis de séjour avec activité lucrative aux fins d'entreprendre un apprentissage de nettoyeur en bâtiment d'une durée de trois ans. Cette demande a été acceptée et son permis de séjour a été renouvelé jusqu'au 6 mai 2009.

B.

Le 10 avril 2008, les époux X.________-Y.________ se sont séparés. A. X.________ a pris domicile à 1********.

Le 7 novembre 2008, B. X.________-Y.________ a adressé au Tribunal d'arrondissement de 3.******** une lettre dans laquelle elle expose notamment ce qui suit:

"Je vous écris concernant mon mariage que j'ai envie de terminer par le divorce.

Nous nous sommes mariés le 7.5.2004 à 2******** et nous avons vécu dans le même appartement pendant une année. Cette première année n'a été remplie que par de sérieux problèmes. En mai 2005 environ, mon mari a quitté notre maison conjugale à 2******** pour habiter à 5******** (et chercher du travail). Après un an de séparation, nous avons quand même essayé de vivre ensemble dès le 1er juillet 2006 à 4********, où nous avons déménagé. Encore une fois, cela n'a pas marché entre nous et mon mari a quitté la maison conjugale le 6.8.2007.

(…)

Constatant la séparation des époux, le SPOP a requis de la police cantonale l'ouverture d'une enquête et l'établissement d'un rapport sur la situation du couple.

Le procès-verbal établi le 11 novembre 2008 à l'occasion de l'audition de B. X.________-Y.________ par la police cantonale a la teneur suivante:

"(…)

D.3: Date de la séparation? Qui a requis la séparation et pour quels motifs?

R. Après notre mariage, le 07 mai 2004, nous avons vécu dans le même appartement à 2********, jusqu'en mai 2005, date à laquelle, (sic) il a quitté une première fois le domicile conjugal, pour aller vivre à 5********, ce pour des raisons professionnels (sic), mais également personnel (sic), car notre couple rencontrait déjà de sérieux problèmes. Cette première séparation a duré jusqu'au 01.07.2006, date à laquelle nous avons tenté de reprendre une vie commune, en prenant un logement à 4********.

Le 06 août 2007, la vie commune au sein de notre couple était finie. Durant la semaine qui a précédé son départ, il n'avait de cesse de me dire qu'il voulait quitter la maison, le jeudi suivant, car il avait trouvé un appartement. Il me menaçait de me laisser seul (sic) constatemment (sic). Il avait d'ailleurs préparé son départ, puisqu'il avait déjà fait ses valises et que j'ai également constaté qu'il avait des cassettes vidéos à caractère pornographique. Ce dernier élément m'a choqué (sic), malgré le fait qu'il n'y avait plus rien entre-nous (sic). C'en était trop, je lui ai donc demandé de partir avant le fameux jeudi qu'il avait prévu.

Mon mari avait déjà eu un comportement troublant avant notre mariage. En effet, lors de notre rencontre il m'avait dit être né en 1970 et avoir des documents camerounais avec comme date naissaince (sic) 1972, ceci afin de lui facilité (sic) ses études. Je tiens à relever qu'il ait (sic) demandé l'asile avec comme date de naissance 1976. Dans une discussion que j'ai eu (sic) avec lui, il m'a prétendu être entré en Suisse avec le passeport de son frère. Puis il a travaillé quelque (sic) temps à 6********, où vit sa cousine C.G..________, avant de déposer une demande d'asile. Environ deux ans après notre mariage, il s'est rendu à 5********, à l'ambassade du Cameroun, afin d'obtenir un passeport avec comme date de naissance 1970. Il m'a toujours reproché de l'avoir contraint à mentionner la date de 1970 au lieu de 1972. Il me reprochait en gros que je veuille la vérité.

D.4: Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été prononcées?

R. Non. Nous sommes sous le régime de la séparation de biens, ceci dès le 03.09.2007, rétroactivement. En effet, ma famille est assez riche et mon mari ne l'ignore pas. Dès lors, mes parents ont exigé que nous changions de régime, ceci afin de préserver mes biens. Mes parents out toujours douté sur les (sic) intentions de mon mari, bien qu'il (sic) ait respecté mon choix. Mon mari a toujours fui la présence de mes parents. Il partait précipitemment (sic).

D.5: Le couple a-t'il (sic) connu des violences conjugales par des atteintes à l'intégrité physique ou psychique? Des suites ont-elles été données (plaintes, constats médicaux, abandon du domicile conjugal en urgence, refuge dans un foyer traitant ce genre de problématique, etc)?

R. Oui, lors de notre première année de mariage, nous avons vécu des violences psychiques. A une occasion, il m'a saisi les bras et m'a laissé des hématomes. Je ne suis pas violente, mais émotionnellement je n'en pouvais plus. Les violences ont duré de manière constante durant toutes nos années de vie commune. Il exerçait des pressions psychologiques.

D.6: Date du divorce? Le cas échéant, une procédure de divorce est-elle envisagée?

R. Oui, je vais prochainement envoyer une lettre au Tribunal d'arrondissement de 3.********, dans laquelle je demande le divorce. Je vous joint (sic) une copie de la lettre.

D.7: Un des époux est-il contraint au versement d'une pension en faveur de son conjoint? S'en acquitte-il?

R. Non.

D.8: Jurez-vous n'avoir pas agi par complaisance en épousant M. A.X.________, afin de lui procurer un permis de séjour et d'ainsi éluder le droit suisse en matière de police des étrangers?

R. Non. Pour ma part, je l'ai aimé sincèrement et espère qu'il en était de même pour lui.

D.9: Avez-vous déjà revu votre époux? De quelles manières restez-vous en contact avec votre épouse (sic) ?

R. Oui, quelques fois, notamment pour le problème des impôts. Je pense l'avoir revu au maximum 4 à 5 fois, à chaque fois dans un lieu public.

D.10: Des enfants sont-ils issus de cette union? Si oui, noms, prénoms et dates de naissance?

R. Non.

D.13: Où vivez-vous actuellement et le bail à loyer est-il à votre nom? Combien de pièces à (sic) l'appartement? A combien se monte votre loyer et qui le paie?

R. Je vis actuellement dans un appartement de 3 pièces et demie, à 4********. Le bail est aux deux noms. Je m'acquitte seule d'un loyer de CHF 1498.-.

(…)

D.18: Selon le résultat de cette enquête, le Service de la population, à 3.******** pourrait être amené à révoquer ou ne pas renouveller (sic) l'autorisation de séjour de votre mari. Comment vous déterminez-vous à ce sujet?

R. Je suis partagée sur ce sujet, car je l'ai aimé au début, mais il est clair que après (sic) 3 ans de difficultés, je pense qu'il n'arrivera pas forcément à s'intégrer, car il n'a que des amis africains. Sa culture lui pose des problèmes d'intégration par rapport à notre mode de vie. De plus, il présente une certaine aisance à me mentir, dès lors je ne sais plus à qui j'ai affaire. Je pense qu'il n'a pas eu la même sincérité que moi pour le mariage.

D.19: Avez-vous autre chose à déclarer?

R. J'ai un peur (sic) que mon mari, (sic) prenne mal la décision de divorce et qu'il cherche à me faire du mal, surtout psychologiquement. Je suis très sensible, car pour moi le mariage était quelque chose de sincère avec des valeurs. Je ne pense pas qu'il partage réellement ces valeurs. Je tiens à préciser que mon mari, contrairement à ce qu'il avance, n'entretien (sic) plus le contact avec M. et Mme D.________ et E.________ Z.________. Les membres de cette famille sont en fait mes amis. Je tiens également à relever le fait que durant toutes (sic) notre vie commune, nous n'avons pas consommé régulièrement le mariage. Cela se produisait en moyenne, une fois tous les deux mois. Soit environ 7 fois par année. Je ne conçois pas une vie de couple sans une relation sexuelle normale. Je n'ai jamais voulu lui faire de mal, j'ai tout essayé pour l'aider. Mais maintenant, je suis trop fatiguée pour continuer."

Pour sa part, A. X.________ a fait les déclarations suivantes:

"D.3: Date de la séparation? Qui a requis la séparation et pour quels motifs?

R. Le 1er octobre 2007, j'ai emménagé sur la commune d'1********. J'ai pris logement dans un studio, car notre relation de couple rencontrait des difficultés. Nous avions des problèmes de compréhension. Il était question que je prenne un peu de distance et de recul. J'avais convoqué des amis à venir chez nous pour que nous essayons (sic) de trouver une solution à notre problème. Malheureusement, mon épouse n'a pas voulu me suivre dans ma démarche, puisqu'un jour, à mon retour du travail, elle m'a demandé de quitter le domicile conjugal. Cela faisait suite à sa découverte de cassettes à caractère ponographique (sic), qui étaient depuis longtemps (sic). Ces cassettes ne m'appartenaient pas, mais étaient à un ami. Je les avais gardées pour lui dans une valise que j'avais entreposé (sic) à la cave. Je ne souhaitais pas quitter le domicile conjugal, mais mon épouse à (sic) mal compris mon besoin de prendre du recul. J'ai donc logé dans un premier temps durant trois mois, chez un ami. Le pasteur a été requis par mon épouse. C'est lui qui m'a aidé à quitter le domicile, afin de ne pas faire monter la tension. J'ai ensuite trouvé un logement à 1********. Mon épouse sur le coup de la colère a écrit une lettre au Bureau du contrôle des habitants à 4********, ce qui a eu pour conséquence de déclencher la présente procédure d'enquête. Je ne pense pas que mon épouse souhaitait cela. Je pense que sa lettre visait à me faire revenir à la maison. Elle a été dépassée par les événements.

D.4: Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été prononcées?

R. Non, car nous n'avons pas effectué de jugement de séparation. Nous partageons encore beaucoup de chose (sic) ensemble.

D.5: Le couple a-t'il (sic) connu des violences conjugales par des atteintes à l'intégrité physique ou psychique? Des suites ont-elles été données (plaintes, constats médicaux, abandon du domicile conjugal en urgence, refuge dans un foyer traitant ce genre de problématique, etc)?

R. Non.

D.6.: Date du divorce? Le cas échéant, une procédure de divorce est-elle envisagée?

R. Non.

D.8: Jurez-vous n'avoir pas agi par complaisance en épousant Mme B.Y.________, afin de vous procurer un permis de séjour et d'ainsi éluder le droit suisse en matière de police des étrangers?

R. Non. Je peux vous jurez (sic) que le canton de 7.******** (sic), la procédure lors d'un mariage mixte est bien plus dure qu'en Suisse romande. Notre mariage a fait l'objet d'une enquête préalable.

D.9: Avez-vous déjà revu votre épouse? De quelles manières restez-vous en contact avec votre épouse?

R. Je ne la revois pas régulièrement, mais l'on s'appelle quand il ya (sic) quelques chose d'important qui nous concerne. Elle sait où j'habite, bien qu'elle ne soit pas encore venue me voir.

D.10: Des enfants sont-ils issus de cette union? Si oui, noms, prénoms et dates de naissance?

R. Non. Mais ma femme a eu une fausse couche, en 2007.

(…)

D.15: Avez-vous des attaches en Suisse ou à l'étranger?

R. Oui, j'ai une grande sœur F.________, mariée avec un Suisse, originaire de G.********, qui vit depuis 19 ans, à 9.********. J'ai également beaucoup d'amis à 6.********,7.********,9.*********l et 5.********. Mes parents "adoptifs" du mariage vivent à 3.********. Il s'agit de M. Z.________, ancien doyen de l'école des ingénieurs d'10.********. A 6.********, j'ai M. H.G.________, journaliste et écrivain, indépendant. A 2********, j'ai M. I.J.________, qui travaille dans une agence de voyage. Une partie de ma famille vit aux 11.********, une autre vit en 12.******** et le reste au Cameroun.

D.16: Selon le résultat de cette enquête, le Service de la population, à 3.******** pourrait être amené à révoquer ou ne pas renouveller (sic) votre autorisation de séjour. Comment vous déterminez-vous à ce sujet?

R. Je pense que le cas échéant, je prendrais conseil auprès de mon parrain. Je me déterminerais (sic) à ce moment-là.

D.17: Avez-vous autre chose à déclarer?

R. Le stress issu du fonctionnement du type de société que l'on vit en Suisse et en Europe, (sic) rend difficile la communication au sein des couples. Si les gens prenaient le temps de vivre, les rapports humains en seraient améliorés. Il est clair que je n'ai pas d'autres choix que de m'adapter. Notre famille ne fait pas partie des gens qui acceptent l'idée de la séparation ou du divorce. Nous croyons aux vertues (sic) du mariage."

Le SPOP a averti A. X.________ qu'il envisageait de révoquer son autorisation de séjour, ses droits découlant de l'art. 42 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) ayant pris fin et les conditions de l'art. 50 LEtr n'étant pas remplies.

Dans le délai qui lui a été imparti pour se déterminer, A. X.________ a contesté que la séparation du couple fût intervenue en mai 2005.

Par décision du 27 mars 2009, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour en faveur de A. X.________.

C.

A. X.________ a recouru contre cette décision en concluant à son annulation et à ce que le SPOP soit invité à renouveler son autorisation de séjour une fois arrivée à échéance. A cet appui, il a produit deux témoignages écrits. Le premier, signé par un dénommé K.L.________, a la teneur suivante:

"Suite à notre dernier entretien téléphonique, Je (sic) viens par la présente vous fournis (sic) les informations selon laquelle (sic) A. X.________ et son épouse ont vécu ensemble pendant la période ci-dessus indiquée [soit d'août 2005 à juillet 2006].

Je connais le couple X.________ depuis Juillet (sic) 2005, et depuis lors nous avons toujours entretenu de très bonnes relations., (sic) j'ai accueillit (sic) Monsieur J. P. X.________ chez moi pour une courte durée suite à un travail temporaire qu'il avait obtenu sur 5.******** avec l'agence de placement ADECCO. M. J. P. X.________ résidait officiellement avec son épouse à 2******** en ce moment. Pendant tout son séjour, M. J. P. X.________ téléphonait chaque soir à son épouse et retournais (sic) auprès de sa femme tous les weekend (sic). Malgré la fatigue accumulée part (sic) des horaires irégulier (sic) et difficile (sic), il ne manquait pas de rentrer tous les weekend (sic) à 2********, pour ètre (sic) avec sa femme. Pour ainsi dire pour ma part tout se passait bien entre les deux, et pour appuyer mes propos, madame (sic) X.________ lui rendait parfois visite en semaine.

(…)"

Dans le second témoignage, un dénommé H.G.________ déclare ce qui suit:

"(…)

In der fraglichen Zeit von Mai 2005 bis Juni 2006 war ich oft im Kontakt mit A.X.________. Ich kann mich gut daran erinnern, dass er mir immer wieder von seinen Besuchen am Wochenende in 2******** bei seiner Frau berichtete und jeweils auch erwähnte, wenn seine Frau ihn am Wochenende in Genf besucht hatte. Darum war es für mich auch gut verständlich, dass seine Frau später zu ihm in die Westschweiz zog.

Es handelte sich in meinen Augen tatsächlich nicht um eine Trennung der Ehepartner, sondern um eine vorübergehende, durch die Arbeitssuche von A.X.________ bedingte, geographische Distanz der Beiden. Ich hatte selber A.X.________ dazu geraten, seine Arbeitssuche auf die ganze Schweiz auszudehnen. Ich konnte mir vorstellen, dass er zum Beispiel eine Saisonstelle in einem Kurort in den Bergen hätte finden können. Wäre dieser Fall eingetreten, hätte er ebenfalls eine Unterkunft vor Ort Beziehen müssen. Aus sprachlichen Gründen hat er dann vor allem die Westschweiz ins Auge gefasst.

(…)

A.

X.________ a en outre produit une attestation du Centre d'Enseignement professionnel de 13.********.

Parallèlement, B. X.________-Y.________ a dénoncé son mari au SPOP exposant qu'il ne l'avait épousée que pour obtenir un titre de séjour et que leur vie commune n'avait en réalité duré que deux ans.

Le SPOP a conclu au rejet du recours.

A.

X.________ a requis l'audition des auteurs des deux témoignages précités.

D.

Le Tribunal a statué par voie de circulation.

E.

Les arguments respectifs des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.