CDAP - PE.2012.0058 - 2012-04-16 - A. X._____________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans son acte de recours, le recourant a requis, à titre de mesures d'instruction, son audition personnelle, ainsi que celle de son épouse, de son employeur et des différentes personnes ayant fourni des témoignages écrits; il a également requis un délai pour compléter son recours.

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 1C_248/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.1 et les références).

Devant la cour de céans, la procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des preuves (al. 1), et peuvent notamment présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; ATF 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 5.1).

b) En l'espèce, il apparaît que, par le biais des auditions requises, le recourant souhaite démontrer son degré d'intégration en Suisse (au niveau linguistique et socio-professionnel), ainsi que le caractère étroit et effectif de sa relation avec son épouse. Or, il a d'ores et déjà largement invoqué les éléments en cause, avec pièces à l'appui, dans son acte de recours - éléments qui ne sont au demeurant pas en tant que tels contestés par l'autorité intimée; quant à la mesure dans laquelle il convient d'en tenir compte dans le cadre de la pesée des intérêts à laquelle il doit être procédé (cf. consid. 3b infra), il s'agit d'une question de droit. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la tenue d'une audience serait de nature à apporter des éléments déterminants pour l'issue du litige, qui n'auraient pu être exposés par écrit. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à la requête dans ce sens de l'intéressé, la cour de céans estimant, par une appréciation anticipée de ce moyen de preuve, qu'une telle audience ne saurait modifier la conviction qu'elle s'est forgée sur la base des pièces figurant au dossier.

Pour les mêmes motifs, il ne se justifie pas de faire droit à la requête du recourant tendant à ce qu'un délai lui sont accordé pour compléter son recours.

3.

Sur le fond, le litige porte sur le non-renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant, respectivement sur son renvoi de Suisse. L'intéressé fait par ailleurs grief à l'autorité intimée de n'avoir pas motivé la décision attaquée dans toute la mesure requise.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En vertu de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits prévus à l'art. 42 LEtr s'éteignent notamment s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 LEtr, soit en particulier si l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr), ou encore s'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal (art. 62 let. b LEtr, applicable par renvoi de l'art 63 al. 1 let. a LEtr). Dans cette dernière hypothèse, une peine privative de liberté est considérée comme étant de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF 2C_295/2011 du 30 août 2011 consid. 3.1 et les références).

En l'espèce, la condition de l'art. 62 let. b LEtr est manifestement remplie, au regard de la condamnation à trois ans d'emprisonnement prononcée à l'encontre du recourant. S'agissant d'une tentative de meurtre, soit une atteinte à un bien juridique particulièrement important, l'intéressé est par ailleurs réputé avoir très gravement attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 137 II 297 consid. 3), de sorte que le motif de révocation prévu par cette dernière disposition est également réalisé.

b) Cela étant, comme sous l'empire de l'ancien droit, le refus d'une autorisation, respectivement sa révocation (ou son non-renouvellement), ne se justifie que si une pesée des intérêts en présence fait apparaître une telle mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3; cf. art. 96 al. 1 LEtr). Cette pesée des intérêts se confond largement avec celle que le juge doit effectuer lors de la mise en œuvre de l'art. 8 CEDH (cf. ATF 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2), disposition expressément invoquée par le recourant, de sorte qu'il y sera procédé conjointement.

Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition n'est toutefois pas absolu; une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines conditions, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de l'art. 8 par. 2 CEDH suppose ainsi également une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure.

Dans le cadre d'une telle pesée des intérêts, il convient de tenir compte en particulier de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour (ATF 2C_634/2010 du 21 janvier 2011 consid. 6.2; ATF 2C_651/2009 précité, consid. 4.3). Quand le refus d'octroyer (ou de renouveler) une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'un infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (ATF 2C_901/2010 du 8 mars 2011 consid. 4.2 et les références). A cet égard, en cas de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à l'éloignement de l'intéressé l'emporte en principe sur son intérêt privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse (ATF 2C_972/2010 du 24 mai 2011 consid. 5.2 in fine et les références).

c) En l'espèce, le recourant a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans pour tentative de meurtre (notamment). Une telle infraction présente à l'évidence un degré de gravité certain (cf. arrêt PE.2010.0378 du 18 novembre 2010 consid. 6a, confirmé par ATF 2C_972/2010 précité), ainsi qu'en atteste la sanction prononcée - laquelle excède la limite de deux ans à partir de laquelle il y a lieu, en règle générale, de considérer que l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Dans ce cadre, il convient de relever d'emblée que l'autorité administrative est liée par les constatations de l'autorité pénale (cf. ATF 2C_634/2010 du 21 janvier 2011 consid. 6.2.1 et la référence) et que celle-ci a retenu en l'occurrence que la culpabilité de l'intéressé était "lourde, voire très lourde", respectivement que celui-ci ne pouvait faire valoir aucune autre circonstance atténuante que celle d'une responsabilité qualifiée de "légèrement diminuée" (cf. let. C supra); il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de cette appréciation, les allégations du recourant en lien avec le fait qu'il aurait été sous l'empire d'une forte alcoolisation et serait aujourd'hui encore frappé d'amnésie s'agissant des faits en cause étant sans incidence à cet égard.

Par ailleurs, contrairement à la pratique en cours concernant les étrangers bénéficiant d'un titre de séjour fondé sur l'ALCP, le risque de récidive ne joue pas un rôle déterminant en application du droit interne, mais ne constitue qu'un facteur parmi d'autres dans la pesée des intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.3). En l'occurrence, si l'on s'en tient aux conclusions de l'expertise psychiatrique mise en œuvre par l'autorité pénale, respectivement au jugement rendu par le Juge d'application des peines le 9 décembre 2011, le risque de récidive ne saurait être qualifié d'important - dans la mesure à tout le moins où le recourant respecte son engagement d'observer une abstinence à l'alcool, ce qui semble être le cas en l'état. Un tel risque ne saurait toutefois être qualifié d'inexistant, compte tenu notamment des antécédents de l'intéressé et de la gravité des faits ayant justifié sa dernière condamnation (cf. à cet égard le jugement rendu le 3 mai 2011 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal consid. 2.4, cité sous let. C supra). A cela s'ajoute qu'un comportement en détention qui échappe à la critique n'est pas un élément qui "effacerait" la gravité des actes commis ou le risque de récidive.

Par conséquent, compte tenu de la gravité de la faute commise par le recourant (telle qu'elle découle de la sanction pénale prononcée à son encontre), seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en sa faveur (pour comparaison, cf. ATF 2C_972/2010 précité, consid. 6.2).

Il s'impose de constater que de telles circonstances exceptionnelles font manifestement défaut dans le cas d'espèce. S'agissant en premier lieu de la durée de son séjour en Suisse, le recourant est arrivé dans notre pays en 1987, et semble y avoir résidé la majeure partie de son temps depuis lors. Cela étant, il résulte des pièces versées au dossier qu'il a principalement résidé (et travaillé) en Suisse sans titre de séjour valable, violant bien plutôt à de réitérées reprises la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse prononcée à son encontre dès le mois de mai 1989 - laquelle n'a formellement été annulée qu'au mois de février 2008; or, les années passées dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sauraient être déterminantes dans la pesée des intérêts. A cela s'ajoute que l'intéressé s'est rendu coupable durant la période en cause de plusieurs infractions d'une gravité certaine (notamment à deux reprises de vol en bande et par métier), totalisant près de quatre années d'emprisonnement. Dans ces conditions, quoiqu'elle soit importante dans l'absolu, la durée de son séjour en Suisse doit être fortement relativisée (cf. ATF 134 II 10 précité, consid. 4.3 et les références). En outre, arrivé en Suisse à l'âge de 24 ans, le recourant a passé toute son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, de sorte qu'un retour dans ce pays - singulièrement au Kosovo, où il semble avoir résidé de façon ponctuelle entre ses séjours en Suisse -, même s'il ne sera pas dénué de difficultés, ne saurait être considéré comme insurmontable.

Le recourant a épousé en janvier 2006 une ressortissante helvétique. Compte tenu des circonstances, soit en particulier des deux mariages blancs contractés par l'intéressé en 1997 et 2002, respectivement du fait qu'au moment de son incarcération, il vivait depuis plus de six mois avec sa maîtresse, on peut sérieusement se demander si la reprise de la vie commune des époux à la suite de la libération conditionnelle du recourant n'est pas dictée par les besoins de la cause (cf. le jugement rendu le 3 mai 2011 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal consid. 2.4, cité sous let. C supra). Un complément d'instruction sur la réalité de cette communauté conjugale - laquelle n'est pas remise en cause par l'autorité intimée, comme déjà relevé (consid. 2b) - n'apparaît toutefois pas nécessaire, dans la mesure où même à admettre, en pareille hypothèse, qu'il ne soit pas ou difficilement exigible de l'épouse du recourant qu'elle le suive à l'étranger, cet élément ne saurait être déterminant dans la pesée des intérêts, au vu de la gravité de l'infraction dont il s'est rendu coupable. Cela est d'autant plus vrai dans le cas d'espèce que le couple n'a pas d'enfant, et que l'intéressée ne pouvait pas ignorer, au moment où elle s'est mariée, que le recourant risquait de devoir quitter la Suisse - il était en effet sous le coup de la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse prononcée par l'ODM pour une durée indéterminée, et purgeait alors une peine de prison (cf. ATF 134 II 10 précité, consid. 4.3 in fine et la référence). Au demeurant, le recourant a déclaré lors de son audition par le Juge d'application des peines qu'en cas de non-renouvellement de son autorisation de séjour, il envisageait de s'installer en Italie, pays dont son épouse serait originaire.

Pour le reste, l'intégration socio-professionnelle de l'intéressé n'apparaît pas particulièrement poussée, à tout le moins pas dans une mesure telle que cet élément devrait être considéré comme déterminant dans le cadre de la pesée des intérêts. Ayant principalement exercé une activité dans le domaine du nettoyage, il ne perdrait en effet aucun acquis professionnel ou statut social particulier en cas de renvoi. S'agissant par ailleurs de sa reprise d'emploi dès sa libération conditionnelle, des témoignages de soutien de tiers qu'il a produits ou encore de son projet d'avoir des enfants avec son épouse, ces différents éléments (qu'il invoque dans son recours) ne sauraient à l'évidence suffire à contrebalancer la gravité de sa faute, étant précisé que, dans ce cadre, un bon pronostic de resocialisation n'exclut pas une expulsion (ATF 2C_210/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.2 in fine et la référence).

En définitive, il apparaît que l'intérêt public à l'éloignement du recourant, au vu de la gravité de sa faute, l'emporte manifestement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, l'intéressé ne pouvant dans ce cadre se prévaloir d'aucune circonstance exceptionnelle qui obligerait à faire pencher la pesée des intérêts en sa faveur.

d) Quant au grief du recourant relatif au défaut de motivation de la décision attaquée, l'autorité intimée s'est en effet contentée d'indiquer qu'au vu de la gravité de l'atteinte à la sécurité publique commise, ni son bon comportement en détention ni le fait qu'il puisse se prévaloir d'un contrat de travail dès sa libération conditionnelle ne sauraient modifier son appréciation, mentionnant par ailleurs qu'il projetait le cas échéant de s'installer en Italie; pour le reste, elle n'a pas examiné expressément les autres arguments avancés dans ses déterminations des 7 et 14 décembre 2011. Cela étant, l'autorité intimée a bel et bien procédé à une pesée des intérêts, même si elle s'est en substance contentée d'en donner le résultat. Il convient de rappeler à cet égard que l'autorité n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties; il suffit bien plutôt que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 133 I 270 consid. 3.1). Or, tel semble être le cas en l'occurrence, le recourant faisant précisément valoir que son intérêt privé à demeurer en Suisse n'aurait pas été pris en compte dans toute la mesure requise.

Au demeurant, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant, comme la cour de céans, d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (et ce même en cas de vice grave, dans l'hypothèse où un renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour ce motif constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure; cf. ATF 1C_265/2009 du 7 octobre 2009 consid. 2.3 et les références). En conséquence, une éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant dans le cas d'espèce devrait dans tous les cas être considérée comme réparée.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Compte tenu des circonstances du cas, le recours apparaît manifestement mal fondé, de sorte qu'il est renoncé à l'échange d'écritures ainsi qu'à toute autre mesure d'instruction (cf. art. 82 al. 1 LPA-VD).

Les frais de justice, par 500 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al. 3 LPA-VD).