CDAP - PE.2014.0185 - 2015-08-17 - A. B.________ C.________, D. E.________ F.________ B.________ C.________, G. F.________ B.________ C.________, H. F.________ B.________/Service de la population (SPOP)

A.

Wagner de Almeida Moreira, ressortissant brésilien né le 3 décembre 1984, a épousé le 18 décembre 2005 à Sao José Dos Campos, au Brésil, Cristine Di Lattrer Souza, une compatriote née le 25 septembre 1984.

Après avoir séjourné quelques mois en France, les époux de Almeida Moreira sont arrivés en septembre 2009 en Suisse, dans le canton de Genève. Wagner de Almeida Moreira a été engagé comme manoeuvre au sein de l'entreprise "Nogueira Castelo Branco Ferreira, Démolition", société active dans les travaux de démolition, chauffage et ventilation. Cristine Di Lattrer Souza de Almeida Moreira, pour sa part, a commencé à travailler comme femme de ménage.

Les époux de Almeida Moreira ne se sont jamais annoncés aux autorités de police des étrangers genevoises.

B.

Le 20 septembre 2010, Wagner de Almeida Moreira a été victime d'un accident de travail. Il a reçu une chaudière d'un poids de 420 kilos sur sa jambe gauche, ce qui a occasionné une "fracture ouverte du tibia-péroné, avec syndrome des loges". Il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales orthopédiques et rester hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 20 septembre au 7 octobre 2010.

Depuis cet accident de travail, Wagner de Almeida Moreira est en incapacité de travail à 100%. Il perçoit de la part de la SUVA une indemnité journalière d'un montant de 134 fr. 85, soit un peu plus de 4'000 fr. par mois.

En novembre 2010, Wagner de Almeida Moreira a déposé une demande de prestations AI. Il est suivi par l'Office cantonal genevois des assurances sociales (OCAS).

C.

Le 27 août 2011, les époux de Almeida Moreira ont déménagé dans le canton de Vaud, à Forel-sur-Lucens.

Le 6 septembre 2011, Cristine Di Lattrer Souza de Almeida Moreira a donné naissance à Vivian Souza de Almeida Moreira.

Le 27 octobre 2011, le Contrôle des habitants de la Commune de Forel-sur-Lucens a invité les époux de Almeida Moreira à annoncer leur arrivée dans la commune dans un délai de dix jours, faute de quoi ils seraient dénoncés.

Le 11 novembre 2011, les intéressés se sont présentés au contrôle des habitants et ont rempli et signé les "rapports d'arrivée".

D.

Le 3 décembre 2012, les époux de Almeida Moreira ont écrit au Service de la population (SPOP) et ont sollicité une régularisation de leurs conditions de séjour. Ils ont expliqué qu'ils avaient un enfant et qu'ils en attendaient un autre pour les prochains mois et qu'ils souhaitaient les voir grandir à Forel-sur-Lucens. Ils ont ajouté qu'ils tâcheraient de subvenir eux-mêmes à leur entretien et qu'ils avaient besoin pour cela de permis de séjour pour travailler légalement.

Le 7 janvier 2013, le Service de la population (SPOP) a informé les intéressés qu'il envisageait de refuser de leur délivrer à eux ainsi qu'à leur fille des autorisations de séjour; il les a invités à faire valoir au préalable leurs éventuelles déterminations.

Les époux de Almeida Moreira se sont déterminés dans une lettre du 10 janvier 2013. Ils ont expliqué qu'ils étaient des gens honnêtes, qui payaient leurs impôts. Ils ont ajouté qu'ils voulaient offrir à leur fille Vivian et à leur enfant à naître en avril une "vie digne".

Par décision du 16 janvier 2013, le SPOP a refusé de délivrer aux époux de Almeida Moreira et à leur fille des autorisations de séjour sous quelque forme que ce soit, a prononcé leur renvoi de Suisse et leur a imparti un délai au 28 février 2013 pour quitter le pays (en précisant que ce délai pourrait le cas échéant être différé si la situation de Cristine Di Lattrer Souza de Almeida Moreira ne lui permettait pas de voyager).

E.

Le 21 février 2013, les époux de Almeida Moreira ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, en concluant sous suite de dépens à son annulation et à la délivrance des autorisations de séjour sollicitées. Ils ont reproché au SPOP d'avoir nié l'existence d'un cas de rigueur. Ils ont soutenu en outre que l'exécution du renvoi n'était pas raisonnablement exigible en raison des problèmes de santé du mari et de la grossesse de l'épouse.

En cours de procédure, le 4 avril 2013, Cristine Di Lattrer Souza de Almeida Moreira a donné naissance à Chloé Souza de Almeida Moreira.

Par arrêt du 9 décembre 2013 (cause PE.2013.0078), la CDAP a rejeté le recours des intéressés. Elle a retenu que le SPOP n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que la situation des recourants ne constituait pas un cas personnel d'extrême gravité. Elle a considéré par ailleurs que l'exécution du renvoi était exigible. S'agissant des problèmes de santé de Wagner de Almeida Moreira, elle a relevé (consid. 2b in fine):

"Les recourants invoquent encore les problèmes de santé de Wagner de Almeida Moreira. Selon le dernier certificat médical produit, le recourant suit des contrôles réguliers auprès d'un orthopédiste et d'un neurologue; il devra en outre subir une nouvelle intervention chirurgicale, dont la date n'est pas encore connue, pour l'ablation du matériel. Les recourants n'ont pas établi que ce suivi et l'opération prévue ne pourront pas être effectués au Brésil. Certes, comme le relève l'article dont se prévalent les recourants, le système public de santé brésilien, gratuit pour tout le monde, souffre d'un manque de financement, ce qui provoque des déficiences des infrastructures de base et un manque croissant de personnel dans les établissements. Il s'est toutefois amélioré ces dernières années et offre aujourd'hui toute la gamme des services hospitaliers, jusqu'à la chirurgie cardiaque et aux examens d'imagerie médicale sophistiqués et de diagnostic de laboratoire. En outre, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une dérogation aux conditions d'admission."

Par arrêt du 29 janvier 2014 (cause 2D_4/2014), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par les intéressés contre l'arrêt du 9 décembre 2013.

F.

Le 27 février 2014, les époux de Almeida Moreira ont sollicité du SPOP la reconsidération de la décision négative du 16 janvier 2013. Ils ont produit de nouveaux rapports sur l'état de santé du mari, qui démontreraient, selon eux, que le renvoi de la famille au Brésil est inexigible.

Par décision du 18 mars 2014, le SPOP a rejeté cette demande, en relevant: "la situation médicale de Wagner de Almeida Moreira a déjà été examinée de manière circonstanciée par les autorités saisies, lesquelles ont considéré qu'elle ne nécessitait pas impérativement un suivi en Suisse".

G.

Le 17 avril 2014, les époux de Almeida Moreira ont recouru devant la CDAP contre cette décision, en concluant sous suite de dépens à son annulation et à la délivrance des autorisations de séjour sollicitées. Ils reprochent au SPOP d'avoir nié l'existence de faits nouveaux et déterminants.

Dans sa réponse du 22 mai 2014, le SPOP a conclu au rejet du recours.

Dans leurs écritures complémentaires des 23 et 26 juin 2014, les parties ont maintenu leurs conclusions respectives.

Les recourants se sont encore exprimés le 22 décembre 2014.

H.

Parmi les pièces produites par les recourants figurent en particulier:

- un rapport médical établi le 15 janvier 2014 par le Dr Kareem Boulos, orthopédiste:

"1. Diagnostics:

· Status post fracture diaphysaire tibio-périonéenne ouverte stade II selon Gustillo de la jambe gauche, datant de février 2010, impliquant une réduction fermée et ostéosynthèse par clou centro-médullaire. Les suites se sont compliquées par un syndrome de loge de la jambe gauche, nécessitant des fasciotomies et fermeture secondaire.

· Dans les suites, on constate:

o Sur le plan orthopédique, l’apparition d’une pseudarthrose douloureuse au niveau de la fracture du péroné gauche, qui consolidera secondairement sans problèmes.

o Il présente également comme séquelle neurologique se manifestant par une neuropathie sensitivo-motrice axonal du nerf péroné commun gauche, avec lésions entre la branche du long extenseur de l’orteil et l’extenseur du gros orteil, d’origine post traumatique.

o La présence de douleurs chroniques post traumatiques réfractaires à un traitement antalgique standard.

o Un état dépressif lié au traumatisme et les lésions corporelles résiduelle.

· Actuellement, les problématiques qui vont engendrer des séquelles et une prise en charge sur le plus ou moins long terme sont

o Neurologique, avec cette atteinte du nerf, se manifestant par des troubles de sensibilité et une parésie des releveurs du pied gauche.

o La présence de douleurs chroniques difficilement gérables par de l’antalgie courante, raison pour laquelle il est pris en charge par le centre de la douleur de la Clinique Cecil. Problématique vraisemblablement séquellaire et de longue durée

o La présence d’un état anxio-dépressif géré actuellement par une psychiatre.

2. La dernière intervention date du 21 juin 2013, consistant à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. L’objectif de l’intervention était d’une part de le libérer du matériel et d’autre part de le soulager des douleurs liées aux vis de verrouillage distal et du clou proximalement.

3. Les suites sont simples. Bien qu’il soit libéré de certaines douleurs liées aux vis de verrouillage distal, il garde des douleurs diffuses au niveau de la jambe, particulièrement celles qui sont situées au niveau de la loge externe et dans la région du tiers moyen et la face latérale de la jambe. Symptomatologie déjà présente auparavant pour laquelle il avait bénéficié d’un traitement d’antalgique et de Lyrica.

4. La situation que M. De Almeida vit est très complexe et nécessite une prise en charge pluri-disciplinaire (neurologue, antalgiste, psychiatre et orthopédiste). Devant cette situation nécessitant une prise en charge de longue durée, dans une situation que l’on ne peut pas considérer comme stabilisée pour l’instant, et pour laquelle l’état séquellaire future est qualitativement certaine, mais quantitativement encore indéterminable.

5. Au vu de la situation actuelle de M. De Almeida, le fait de quitter la Suisse pour un pays tel que le Brésil aurait un impact négatif sur l’évolution de son état de santé physique et psychique dans le futur.

6. Personnellement, à ce stade, il me semble déraisonnable de rajouter une incertitude dans le devenir déjà difficilement prévisible de cette évolution clinique."

- un rapport du Centre de la douleur de la Clinique Cecil du 5 décembre 2013:

"[...]

Examen clinique:

Monsieur De Almeida marche avec une canne et présente une boiterie. La marche sur la pointe des pieds est impossible, la marche sur les talons est difficile, il est incapable de s’accroupir. Le patient présente une faiblesse au niveau des releveurs des orteils. Les forces au niveau des quadriceps sont normales des deux côtés. Il présente une hypoesthésie au niveau de la cicatrice antérieure ainsi que sur le dessus du pied et une allodynie. La palpation des pouls périphériques est normale des deux côtés. Pas de différence de température au niveau des 2 Ml.

[...]

Appréciation:

Monsieur De Almeida présente principalement une douleur du MIG au niveau de la face latérale du mollet ainsi que sur le dessus du pied. Il décrit cette douleur sous forme de brûlures ainsi que des décharges électriques. Ces douleurs sont très présentes au niveau des cicatrices de chaque côté de sa jambe. Le principal facteur aggravant identifié est la marche et le principal facteur soulageant est le repos. Les douleurs sont apparues à la suite d’un accident de travail en 2010 où il a reçu une dalle de béton sur sa jambe G. Il a eu une fracture ouverte du tibia et du péroné G pour laquelle il a été opéré à de multiples reprises et qui s’est également compliquée par un syndrome du compartiment pour lequel il a eu plusieurs fasciotomies, depuis lors, les douleurs s’amplifient.

Ces douteurs ont un impact très important sur son humeur, son sommeil, sa vie sociale et privée. Elles avaient plutôt bien répondu à la prise de Lyrica à raison de 150 mg 3 x /j. Cependant, le patient a cessé le Lyrica depuis plusieurs mois puisqu’il croyait que ce dernier pouvait avoir un effet secondaire au niveau de sa thymie. Actuellement, Monsieur De Almeida prend du Tramadol 2 x /j ainsi que du Dafalgan qui contrôle plus ou moins bien les douleurs. Il fait également de la physiothérapie qui l’aide peu.

Le patient reconnaît être plutôt frustré et impuissant face à ses douleurs. En effet, il est en arrêt de travail complet depuis son accident, arrive difficilement à marcher et faire toutes ses activités de la vie quotidienne. Il est papa de 2 petites filles de 7 mois et 2 ans et souffre beaucoup du fait de ne pas pouvoir s’occuper pleinement d’elles. Sa conjointe est très présente et comprend sa situation et l’aide beaucoup.

Proposition thérapeutique:

Monsieur De Almeida présente, à la suite d’un accident de travail, des douleurs d’origine neuropathique très importantes au niveau du MIG qui impactent de manière significative sur sa vie quotidienne. Lors de cette première consultation, nous lui avons d’abord proposé un traitement médicamenteux de Lyrica et Rivotril. Le patient avait déjà pris le Lyrica et cette médication semblait avoir eu une bonne amélioration sur la douleur. Par ailleurs, cette douleur l’incommode surtout la nuit et il a beaucoup de difficulté à dormir, nous lui avons donc prescrit également du Rivotril 0,5 mg le soir. Monsieur De Almeida est d’accord avec cette proposition.

Dans un second temps, pour le traitement d’une douleur neuropathique, nous pourrions essayer une perfusion de Lidocaïne iv ou tenter un bloc sympathique lombaire. Ces 2 dernières approches ont très peu chance de succès, dans ce contexte une stimulation médullaire pourrait être envisagée d’emblée et c’est pourquoi nous faisons une demande à la SUVA pour l’implantation d’un neurostimulateur test qui pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines."

- un rapport du Centre de la douleur de la Clinique Cecil du 5 juin 2014:

"Nous suivons Monsieur De Aimeida Moreira depuis décembre 2013. Comme vous le savez, le patient a un diagnostique de douleurs neuropathiques au niveau du membre inférieur gauche à la suite d’un accident de travail par écrasement, en septembre 2010, avec fractures ouvertes du tibia et péroné gauche suivi de multiples chirurgies à ce niveau. Le patient présente, depuis lors, des douleurs neuropathiques plutôt réfractaires au traitement conservateur. Au courant des derniers mois, nous avons d’abord essayé la médication avec du Lyrica et du Rivotril. Monsieur De Almeida Moreira n’a pas toléré les effets secondaires de cette médication, notamment de la somnolence diurne assez importante et de plus les médicaments n’avaient aucun effet sur l’intensité de ses douleurs. Depuis ce temps, il ne prend que du Tramal retard qui ne l’aide que très légèrement. Il a par la suite essayé du Neurodol tissu gel au niveau de ses cicatrices qui n’a eu aucun effet sur les douleurs. En avril 2014, nous avons également tenté un traitement de Qutenza, pour diminuer les symptômes d’allodynie et d’hyperalgésie importants au membre inférieur gauche sans succès.

A noter qu’entre temps Monsieur De Almeida Moreira a développé des symptômes dépressifs assez importants pour lesquels il a été référé en psychiatrie et un traitement antidépresseur de Cipralex a été instauré depuis quelques mois. Il répond bien à cette médication.

En conclusion, Monsieur De Almeida Moreira présente une douleur neuropathique au membre inférieur gauche à la suite d’un accident de travail qui est réfractaire au traitement médicamenteux tel que prévu dans l’algorithme de traitement d’une douleur neuropathique.

C’est pourquoi nous pensons que le patient nécessite des traitements interventionnels futurs pour tenter de contrôler l’origine neuropathique de ses douleurs."

- un rapport médical établi le 12 juin 2014 par le Dr Enrique Vidal, psychiatre et psychothérapeute:

"Je soussigné, [...], certifie traiter M. DE ALMEIDA MOREIRA Wagner, 03.12.1984, depuis le 3 février 2014.

Originaire du Brésil, réside en Suisse depuis 2008 avec son épouse et leurs deux filles âgées de 2 ans et 1 an, qu’ils ont eues habitant en Suisse. Il travaillait au canton de Genève dans une entreprise de ferraille où, en septembre 2010, iI a eu un grave accident, avec polytraumatisme à la jambe gauche, ayant nécessité plusieurs opérations. Suite à ça, tout a changé dans sa vie, comme conséquence de son évolution, il souffre de fortes douleurs intermittentes qui se sont chronifiées. D’autre part, il se trouve sans travail, avec des problèmes économiques et administratifs dont l’harmonie familiale s’est répercutée. Au passage du temps, il a développé un épisode dépressif sévère, se manifestant essentiellement par manque d’élan vital et d’appétit, tristesse, trouble du sommeil, désespoir et idées de suicide, ayant besoin d’un traitement et soutien psychologique, en plus de son traitement antidouleur.

Dans sa situation actuelle, il a besoin de continuer son traitement, aussi bien l’antidouleur que celui psychiatrique, dans un pays comme la Suisse, où il a eu l’accident, et où les mesures d’assistance médicale et sociale sont assez développées. A mon avis, l’expédier dans ces conditions dans son pays, où l’assistance médicale et sociale est assez déficitaire, ne pourrait lui apporter qu’un important préjudice physique et psychique, à risque de sa vie, ce qui serait très malheureux pour son futur et celui du couple et de ses filles.

- un rapport de la Cour des comptes de la République fédérale du Brésil du 26 mars 2014 sur le système de santé brésilien;

- une clé USB contenant deux reportages sur le système de santé brésilien réalisés par la chaîne de télévision "Globo".

I. La cour a statué par voie de circulation.