CDAP - PE.2016.0044 - 2016-03-10 - X.________/Service de la population (SPOP)

A.

X.________, ressortissant du Kosovo né le ******** 1984, a été interpellé le 11 novembre 2004 par la police municipale d'Epalinges alors qu'il séjournait et travaillait illégalement en Suisse. Lors de son audition, il a déclaré être entré en Suisse en février 2004.

Le prénommé a été condamné à une amende de 600 fr. par prononcé préfectoral du 20 novembre 2004.

Le 21 octobre 2005, le Café Restaurant Y.________ a déposé une demande de permis de séjour avec activité lucrative en faveur de X.________, dont l'engagement était prévu comme aide cuisinier à partir du 1er octobre 2005.

Par décision du 30 novembre 2005, le Service de l'emploi (ci-après: SDE) a refusé cette demande.

Par décision du 4 avril 2006, le Service de la population (ci-après: SPOP), lié par la décision préalable négative du SDE, a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à X.________.

Le 2 juillet 2008, X.________ a épousé Z.________, ressortissante suisse née le ******** 1984. Il a dès lors obtenu une autorisation de séjour valable jusqu'au 1er juillet 2009, par la suite régulièrement renouvelée jusqu'au 1er juillet 2014.

B.

X.________ a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

Il a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de viol commis sur la personne d'une adolescente de 15 ans par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois du 13 novembre 2012 et condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 6 mois ferme, le solde de 24 mois étant assorti d'un sursis durant 2 ans, sous déduction de 9 jours de détention préventive.

Ce jugement a été confirmé par jugement de la Cour d'appel pénale du 21 mars 2013.

Le recours interjeté devant le Tribunal fédéral par l'intéressé a été partiellement admis par arrêt du 29 août 2013. Le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a été annulé en tant qu'il concernait la répartition des frais de première instance et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision. Le recours a en revanche été rejeté pour le surplus, dans la mesure où il était recevable.

Le 29 octobre 2013, X.________ a en outre été condamné par le procureur du canton de Lucerne à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 70 fr., avec sursis durant 2 ans, et 600 fr. d'amende, pour violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule défectueux, courses en violation d'une restriction et contraventions à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et à la loi sur la vignette autoroutière.

C.

Par décision du 26 août 2014, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________, subsidiairement de lui octroyer une autorisation d'établissement et il a prononcé son renvoi de Suisse. Il a retenu que les conditions des art. 51 al. 1 let. b et 62 let. b de la loi fédérale sur les étrangers étaient remplies étant donné les condamnations pénales dont il avait fait l'objet et que l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt à vivre en Suisse auprès de son épouse.

D.

Le 29 septembre 2014, par l'intermédiaire de son avocat, X.________ a déféré cette décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Par arrêt du 2 juillet 2015 (PE.2014.0376), le Tribunal a rejeté son recours et confirmé la décision du SPOP. Le recours formé par X.________ au Tribunal fédéral a été rejeté par arrêt du 10 septembre 2015 (2C_759/2015).

E.

Le 1er octobre 2015, le SPOP a imparti un nouveau délai de départ à X.________, au 1er novembre 2015, correspondant à la date de fin d'exécution de sa peine exécutée en semi-détention.

F.

Sous la plume de son conseil, X.________ a formé une demande de reconsidération, le 30 octobre 2015. Il invoquait des problèmes de santé, attestés par certificats médicaux, qui rendraient selon lui, son renvoi impossible.

G.

Par décision du 12 novembre 2015, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de reconsidération, subsidiairement l'a rejetée. Un délai de départ immédiat a été imparti à l'intéressé. A l'appui de sa décision, le SPOP a retenu que les problèmes de santé évoqués, s'ils constituaient certes un fait nouveau, n'étaient pas de nature à remettre en cause le bienfondé de sa décision du 26 août 2014. Cette décision n'a pas été contestée.

H.

Le 23 décembre 2015, sous la plume d'un nouveau mandataire, Dailp Isufi a présenté une nouvelle demande de réexamen de sa situation au SPOP. Il demandait qu'il soit renoncé à son renvoi. A l'appui de sa demande il invoquait sa situation familiale et ses problèmes de santé tant physiques que psychiques. Il a également précisé à cette occasion qu'il avait pris conscience de ses erreurs et entendait dorénavant se comporter convenablement, tout en indiquant qu'il serait encore impliqué dans une affaire pénale en cours.

I. Par décision du 12 janvier 2016, le SPOP a déclaré irrecevable, subsidiairement a rejeté sa demande et lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse. Le SPOP a levé l'effet suspensif à sa décision.

J. Le 8 février 2016, X.________ a recouru contre cette dernière décision devant la CDAP, par l'intermédiaire de son mandataire. Il conclut à ce que son renvoi soit déclaré impossible et qu'il lui soit délivré soit une tolérance soit une admission provisoire.

Le SPOP a produit son dossier le 12 février 2016.

Le Tribunal a statué selon la procédure simplifiée de l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).