CDAP - PE.2020.0229 - 2021-04-19 - A.________ /Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée d'octroyer au recourant une autorisation de séjour en vue de son mariage avec une citoyenne suisse.

a) Selon l'art. 98 al. 4 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire du mariage. Il résulte dans ce cadre des art. 66 al. 2 let. e et 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 21 avril 2004 sur l'état civil (OEC; RS 211.112.2) que l'office de l'état civil refuse de célébrer le mariage notamment si les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses n'ont pas établi la légalité de leur séjour en Suisse.

Les art. 14 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 12 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) garantissent en principe le droit au mariage à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité - y compris les apatrides - et sa religion (ATF 138 I 41 consid. 4, 137 I 351 consid. 3.5 et les références). Dans la perspective d'une application de l'art. 98 al. 4 CC conforme à la Constitution et au droit conventionnel, les autorités de police des étrangers sont ainsi tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial, et qu'il apparaît clairement que l'intéressé remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union (cf. art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20]). Il faut que les chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement plus élevées que celles qu'elle soit refusée (cf. ATF 139 I 37 consid. 4.1; TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2 et 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.3.2). Dans un tel cas, il serait disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou pour y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, si, en raison des circonstances - notamment de la situation personnelle de l'étranger -, il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers peut renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille. Cette restriction correspond à la volonté du législateur de briser l'automatisme qui a pu exister, dans le passé, entre l'introduction d'une demande de mariage et l'obtention d'une autorisation de séjour pour préparer et célébrer le mariage (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.7, confirmé par ATF 138 I 41 consid. 4; TF 2C_295/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et 2C_81/2016 du 15 février 2016 consid.

6.1; CDAP PE.2019.0261 du 10 janvier 2020 consid. 3a, PE.2017.0533 du 9 février 2018 consid. 2a).

Par ailleurs, l'art. 30 al. 1 let. b LEI - en relation avec l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) - prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29) dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité. Cette disposition permet également de délivrer une autorisation de séjour en vue de préparer le mariage, aux conditions indiquées au paragraphe précédent (cf. ch. 5.6.5 des Directives et commentaires édictés par le Secrétariat d'Etat aux migrations dans le domaine des étrangers [Directives LEI], dans leur version actualisée au 1er janvier 2021; cf. également CDAP PE.2018.0143 du 10 avril 2019 consid. 4b et la réf. citée).

b) En qualité de fiancé d'une ressortissante suisse, le recourant pourrait se prévaloir, une fois marié, de l'art. 42 al. 1 LEI, dont il résulte que le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Il pourrait également se prévaloir de la protection de la vie familiale telle que garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille - pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec elle (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1, 139 I 330 consid. 2.1 et les références; TF 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2).

L'art. 51 al. 1 LEI précise cependant que les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 LEI. Tel est notamment le cas, selon l’art. 63 al. 1 let. a LEI, lorsque sont remplies les conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. b LEI. Aux termes de cette dernière disposition, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Cette condition est réalisée, selon la jurisprudence, dès que la peine dépasse une année, peu importe que celle-ci ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis. Il s'agit d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1, 135 II 377 consid. 4.2 et 4.5; TF 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.1,2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1,2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). En outre, à teneur de l'art. 63 al. 1 let. b LEI, l'autorisation d'établissement peut également être révoquée si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. D'après la jurisprudence fédérale, attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants, tels que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1, 137 II 297 consid. 3.3; TF 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.2,2C_459/2013 précité consid. 2.1,2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1). Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3; CDAP PE.2018.0055 du 29 octobre 2018 consid. 3 bb).

Enfin, conformément à l'art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale de l'art. 8 par. 1 CEDH est possible, pour autant que cette ingérence soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

c) Sous l'angle tant du droit interne que du droit conventionnel, le refus d'octroi ou de prolongation d'une autorisation de séjour ou d'établissement, respectivement sa révocation, doit faire l'objet d'une pesée des intérêts et d'un examen de la proportionnalité (cf. art. 96 al. 1 LEI et art. 8 par. 2 CEDH; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1, 137 I 284 consid. 2.1; TF 2C_459/2018 du 17 septembre 2018 consid. 5.1).

Lorsque le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, les critères déterminants dans la pesée des intérêts se rapportent notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4, 139 I 16 consid. 2.2.1, 139 I 31 consid. 2.3.1; TF 2C_1193/2013 du 27 mai 2014 consid. 2.3). Dans ce cas, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. TF 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.6,2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 6.1,2C_117/2012 précité consid. 4.5.1). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références citées; TF 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2,2C_977/2012 précité consid. 3.6). Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.5, 139 I 16 consid. 2.2.1, 139 I 31 consid. 2.3.2, 130 II 176 consid. 4.2-4.4 p. 185 ss. avec références). Le Tribunal fédéral a par ailleurs jugé qu'il y avait lieu de s'en tenir à sa pratique selon laquelle un étranger qui a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus et qui n'a séjourné en Suisse que peu de temps ne saurait en principe bénéficier d'un titre de séjour, même lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5, 134 II 10 consid. 4.3, 130 II 176 consid. 4.1; TF 2C_507/2018 du 29 octobre 2018 consid. 3.3). Cette limite de deux ans n'est pas absolue et elle doit être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas (cf. TF 2C_855/2012 précité consid. 6.1,2C_1071/2013 précité consid. 5.3). A cet égard, il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art.

3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 p. 29; TF 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités; cf. aussi arrêt de la CourEDH El Ghatet contre Suisse du 8 novembre 2016, requête n° 56971/10, § 27 s. et 46 s.), étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148; TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3 et 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.3). Par ailleurs, il convient également de prendre en considération le fait que le conjoint, au moment du mariage, connaissait le passé criminel de la personne étrangère qu'il entendait épouser et devait donc savoir qu'il risquait de ne pas pouvoir vivre sa vie maritale en Suisse (cf. TF 2C_977/2012 précité consid. 3.6,2C_855/2012 précité consid. 6.1,2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 6.3). Quant à la durée du séjour déjà effectué, les années passées en Suisse en prison ne sont pas prises en considération et celles qui l'ont été dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne revêtent que peu de poids et ne sont par conséquent pas déterminantes (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.2, 134 II 10 consid. 4.3; TF 2C_977/2012 précité consid. 3.6). En outre, bien que l'intérêt public général à la prévention du danger que représente l'éloignement de l'étranger perd en importance avec les années, l'écoulement du temps doit cependant s'accompagner à tout le moins d'un changement de comportement de l'intéressé, ce qui commence par le respect des décisions prononcées (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2; TF 2C_176/2017 du 23 juin 2017 consid. 4.3,2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3 et les arrêts cités). Doit ainsi être réservé le cas où l'étranger ne respecterait pas son devoir de quitter la Suisse après l'entrée en force de la décision de révocation, respectivement de non-renouvellement de son autorisation de séjour ou d'établissement (cf. TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.2; CDAP PE.2017.0362 du 30 novembre 2017 consid. 5a).

3.

a) En l'espèce, la décision litigieuse retient que la peine privative de liberté infligée à A.________ par le Tribunal correctionnel de la Côte le 13 février 2015 d'une part, ainsi que les multiples condamnations prononcées à son encontre d'autre part, justifiaient de lui refuser une autorisation de séjour. De son côté, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir attaché une importance déterminante à ses condamnations pénales et conteste la réalisation d'un motif d'extinction de son droit au regroupement familial.

b) Parmi les différentes condamnations dont le recourant a fait l'objet, celle du 13 février 2015 lui a valu notamment une peine privative de liberté d'une durée de 30 mois, soit une sentence dépassant largement le seuil posé par la jurisprudence pour admettre une peine "de longue durée". Le recourant réalise ainsi manifestement le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. a, associé à l'art. 62 al. 1 let. b LEI. En outre, vu la nature des infractions commises et leur répétition, il tombe également sans conteste sous le coup de l'art. 63 al. 1 let. b LEI.

c) Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 2c), l'existence d'un motif de révocation ne suffit pas encore à refuser l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage. Il faut en outre que la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances, ce que conteste précisément le recourant qui fait valoir que la plupart des délits qu'il avait commis n'étaient pas suffisamment graves pour le faire apparaître comme une personne présentant une menace à l'ordre et à la sécurité publics propre à justifier d'emblée un refus d'autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 par.2 CEDH.

En l'espèce, la condamnation du 13 février 2015 à une peine privative de liberté de 30 mois sans sursis sanctionne des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le recourant a ainsi compromis l'intégrité physique d'un nombre indéterminé de personnes et porté gravement atteinte à la sécurité et à l'ordre publics. Cette sentence est supérieure au seuil qui pose le principe selon lequel une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite indicative à partir de laquelle il y a lieu, en règle générale, de refuser une autorisation de séjour à une personne mariée. Si les considérations de prévention générales liées à la sécurité et à l'ordre publics perdent en importance avec l'écoulement du temps assorti d'un bon comportement, il n'en demeure pas moins que plus la violation des biens juridiques a été grave, ce qui est le cas en l'occurrence, plus l'évaluation du risque de récidive doit être rigoureuse (cf. TF 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.1,2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.3). Or, sur les huit condamnations dont le recourant a fait l'objet entre 2012 et 2019, les trois dernières concernent des infractions commises entre 2018 et 2019, de sorte qu'il ne peut pas se targuer d'un bon comportement depuis le prononcé de sa peine de longue durée en 2015. Une telle fréquence des actes délictueux démontre au contraire une incapacité manifeste à se conformer à l'ordre juridique suisse. En effet, bien qu'il ait été mis en détention à plusieurs reprises, le recourant n'a pas renoncé à commettre de nouvelles infractions contre les mêmes lois (LStup et LEI). A cela s’ajoute que le recourant n’a jamais satisfait à l’injonction qui lui a été donnée de quitter la Suisse, et qu'il s'est obstiné à y revenir malgré une interdiction d’entrée valable jusqu'en 2031. En définitive, les sanctions tant pénales qu'administratives n'ont pas eu d'effet sur le comportement du recourant, celui-ci persistant à agir au mépris des normes en vigueur et des décisions prises par les autorités comme le soulignait encore le Ministère public du canton de Genève dans son ordonnance pénale du 6 novembre 2019. Il demeure ainsi un risque élevé de récidive, en particulier que le recourant poursuive son activité délictuelle ou tout le moins qu'il ne se soumette pas aux règles de l'ordre juridique qui lui seraient applicables.

Partant, l'autorité intimée était fondée à retenir l'existence d'un intérêt public important à son éloignement.

Cet intérêt public doit être mis en balance avec l'intérêt privé du recourant à pouvoir rester en Suisse, respectivement celui de sa fiancée et de sa fille à ce qu'il reste dans ce pays. Le recourant n'a séjourné en Suisse légalement que durant une brève période, soit pendant sept mois, entre le moment du dépôt de sa demande d'asile et le rejet de cette demande le 5 mars 2010. Les périodes subséquentes passées en Suisse l'ont été dans l'illégalité ou en détention. En revanche, sa fiancée vit en Suisse avec ses deux filles qui, comme leur mère, sont de nationalité suisse. Il ressort également du dossier que cette dernière, sous curatelle de représentation ayant pour objet la gestion de son patrimoine, est au bénéfice de rentes d'invalidité et rien ne laisse supposer que cette situation devrait se modifier prochainement. Compte tenu de ces circonstances, l'intérêt de la fiancée et de ses filles au maintien d'une vie familiale sur sol helvétique ne doit pas être négligé. Il convient toutefois de garder à l'esprit que la fiancée a commencé à fréquenter le recourant alors que son renvoi de Suisse avait déjà été prononcé et qu'elle lui rendait visite lorsque celui-ci était en détention. Elle ne pouvait ainsi ignorer ni le comportement délictuel du recourant ni le fait qu'il séjournait illégalement en Suisse et que son statut y était particulièrement précaire depuis l'interdiction d'entrée sur le territoire helvétique prononcée contre lui en 2016. Elle devait par conséquent s'attendre à ce que des mesures de police des étrangers soient prises à l'encontre du recourant, avec pour conséquence qu'ils ne puissent pas vivre leur vie familiale en Suisse ou qu'elle doive vivre séparée du père de sa deuxième fille. Quant aux enfants, ceux-ci sont en bas âge, de sorte qu'un éventuel déplacement et une intégration dans un pays étranger n'apparaît pas impossible. Toutefois, si la fiancée et les enfants devaient, en raison de leur situation personnelle, rester en Suisse, l'éloignement du recourant n'empêcherait pas que la famille maintienne des contacts par téléphone, lettres, messagerie électronique, ou lors de séjours touristiques et durant les vacances (cf. TF 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.4.3,2C_117/2012 précité consid. 4.5.3,2C_758/2010 du 22 décembre 2010 consid. 6.3.2).

En outre, les motifs selon lesquels le recourant est un soutien pour la fiancée et que l'éloignement de celui-ci perturberait un certain équilibre familial doivent être relativisés. En effet, sans minimiser les probables bienfaits de sa présence auprès de la fiancée et des enfants, il convient de relever que, au vu des longues périodes qu'il a passées en détention ou à l'étranger, le recourant n'a que peu vécu à leurs côtés. A cet égard, le recourant et sa fiancée n'ont jamais connu de relation continue ou stable ensemble en Suisse depuis leur rencontre. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque le séjour du recourant en Suisse est illégal, les attaches créées depuis lors ne sauraient en principe être prises en compte pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour (cf. CDAP PE.2015.0077 du 23 mars 2015 consid. 1d). Ainsi, les liens créés par le recourant auprès de sa fille et de la mère de celle-ci ne sauraient être considérés comme déterminants dans le cadre de l'évaluation des intérêts en présence.

Tout bien considéré, la protection de l'ordre public compte tenu de la gravité des infractions commises, de l'importance des biens juridiquement protégés ayant été atteints, et du risque concret de récidive, apparaît prépondérante par rapport à l'intérêt du recourant à voir sa vie familiale protégée. Il en découle que les conditions qui président à l'exercice du droit au mariage du recourant en Suisse font défaut. En l'occurrence, il apparaît en effet parfaitement exigible du recourant qu'il se conforme aux règles internationales en vigueur, qu'il retourne en Espagne, pays compétent pour traiter de sa demande d'asile, et qu'il continue, depuis l'étranger, les démarches en vue du mariage.

d) Par conséquent, la décision attaquée – qui se révèle proportionnée et qui ne viole ni le droit interne, ni le droit conventionnel – doit être confirmée.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Succombant, le recourant supporte les frais de justice et n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; BLV 173.36).