CDAP - PE.2021.0144 - 2021-12-17 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

Ressortissant de Gambie, A.________ (ci-après également : l'intéressé), né le ******** 1987, est arrivé en Suisse le 6 septembre 2017 dans le cadre de la préparation de son mariage avec une ressortissante suisse. Ensuite de ce mariage, il a bénéficié d'une autorisation de séjour. Les époux ont divorcé par jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 24 août 2020. Ils n'ont pas eu d'enfant.

Sur le plan professionnel, A.________ est employé à plein temps, depuis le 1er septembre 2019, auprès de la société B.________, en qualité de collaborateur logistique, activité qui lui procure un salaire mensuel net de 3’521 fr., impôt à la source déduit.

B.

Par décision du 28 septembre 2020, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé. Le recours formé à son encontre par A.________ a été rejeté par arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) du 12 mai 2021.

C.

L'intéressé a été victime d'un accident de travail le 4 janvier 2021, une machine de manutention lui ayant roulé sur le pied droit. Depuis cette date, il a bénéficié de certificats médicaux portant sur un arrêt de travail complet, sous réserve de quelques jours de reprise d'activité en août 2021.

Une intervention chirurgicale a eu lieu le 29 avril 2021 pour pratique d'une suture du long fibulaire et ténodèse au court fibulaire du pied droit, avec pose d'un plâtre. Les conséquences de cette opération ont fait l'objet d'un rapport établi par le Dr C.________ le 6 mai 2021 dont la teneur est notamment la suivante :

"A l'anamnèse

Monsieur A.________ bénéficie d'une rachis-anesthésie L4-L5 avec de la Bupivacaïne 0.5 % le 29/04/2021, pour pratique d'une suture du long fibulaire et ténodèse au court fibulaire du pied droit (+ plâtre). Au décours de l'intervention le patient note une perte de sensibilité fessière et du périnée ainsi que de la face postérieure des 2 cuisses. Le status dirigé confirme la présence d'une anesthésie en selle, avec la perte de sensation lors de la miction et difficultés à aller à selles, sans incontinence d'accompagnement. Une parésie M4 à la flexion plantaire est relevée.

Sur les jours suivants le patient rapporte la persistance du déficit sensitif du périnée, en selle, également cutané des testicules et de la verge, avec absence d'érection. La miction se révèle parfois difficile bien que indolore, avec une sensation du besoin d'uriner clairement atténuée et avec un passage de l'urine non clairement ressenti ; une occasionnelle pression abdominale basse est rapportée.

La topographie du déficit sensitif évoque une atteinte S1 – S5, sur atteinte de la queue de cheval, du cône médullaire ou de manière plus rare d'une atteinte médullaire supra sacrée.

Un CT scan puis une IRM lombaire sont réalisés, sans pathologie décelée, en particulier sans collection hémorragique.

Lors du changement de la botte plâtrée, au matin du 04/05/2021, (policlinique d'orthopédie EHC Morges), le patient note une perte de sensibilité au bord externe du pied droit.

Finalement, à l'anamnèse systématique, le patient rapporte une légère altération de la sensibilité tactoalgique au 5e doigt de la main gauche, sans parvenir à en dater la survenue de manière exacte.

Je retiens donc chez ce patient les diagnostics suivants :

· Atteinte sacrée post-rachi-anesthésie, initialement S1 – S5, persistante S3 – S5, avec dysurie et atteinte érectile, d'origine indéterminée DD sur toxicité exceptionnelle à la Bupivacaïne

· Suture du long fibulaire vs ténodèse au court fibulaire pied droit et plâtre (29/04/2021) pour rupture du tendon du long fibulaire (accident de travail du 04.01.2021)

· Sp chirurgie méniscale D en 2008.

[…]

Evaluation, Discussion et Propositions

Le status neurologique relève la persistance d'une atteinte sensitive tactoalgique fessière basse et centrale ainsi que du périnée, orientant sur une atteinte S3 – S5, avec une anamnèse de vessie neurogène probable, avec probable rétention et dysurie, avec pression abdominale basse occasionnelle, perte de sensibilité au passage de l'urine et troubles de l'érection.

[…]

Avec une IRM lombaire n'ayant pas démontré d'atteinte de la queue de cheval ou du cône médullaire (non visible toutefois sur les coupes transversales à ma relecture) il faut dès lors suspecter une atteinte médullaire supra sacrée, des niveaux lombaires par exemple.

Une IRM du cordon médullaire dorsolombaire est dès lors demandée, qui ne révèle pas de pathologie évidente.

Lors de la consultation du 06/05/2021, le patient garde un déficit sensitif évocateur d'une atteinte S3 – S5, toujours associée à une dysurie et à un trouble érectile.

De par la revue de littérature, il peut être considéré une toxicité exceptionnelle à la Bupivacaïne, avec de très rares situations d'atteinte médullaire ou pluriradiculaire suite à des rachianesthésies.

Afin de mieux préciser toutefois l'étiologie de cette atteinte, inattendue et persistante, invalidante, je retiens l'indication à des examens complémentaires (bilan neurourologique, potentiels évoqués sensitifs et moteurs, ENMG sacré).

[…]"

Ce rapport a été adressé à différents médecins mais ne mentionnait pas être envoyé à l'intéressé.

Un examen à la consultation spécialisée de l'unité Nerf-Muscle du CHUV le 31 mai 2021 a montré une intégrité des voies cortico-spinales aux membres supérieur et inférieur droit.

Le Dr C.________ a revu A.________ à sa consultation le 7 juillet 2021.

Un rapport du Dr D.________, ******** auprès du Service d'orthopédie et traumatologie de l'appareil locomoteur de l'Ensemble Hospitalier de la Côte du 18 août 2021 mentionnait ce qui suit :

"Anamnèse :

Le patient retrouve gentiment une sensibilité des fesses et du scrotum mais une certaine hypoesthésie persiste comme le précise le rapport du neurologue.

Le patient ne présente plus de dysurie.

Le patient a retrouvé une fonction érectile mais qu'il ne trouve pas tout à fait satisfaisante.

Il signale également une sensibilité dans le dos du site de rachianesthésie.

En ce qui concerne le pied, l'hypoesthésie de la cicatrice opératoire sur le trajet du nerf sural persiste mais le patient n'a pas de douleurs du site opératoire.

Pour le genou D, les douleurs actuelles sont liées à l'activité et lors des mouvements de torsion du genou. Les douleurs siègent dans le compartiment externe.

Au repos, il ne signale aucune douleur du genou.

[…]

Diagnostic :

Atteinte sacrée à prédominance sensitive après rachi anesthésie du 29 avril 2021 initialement S1-S5 puis S3-S5 avec dysurie et dysfonction érectile.

Débridement d'une tendinopathie du long fibulaire le 29 avril 2021.

Gonalgies droites dans un contexte de ménisectomie externe partielle moyenne et antérieure en 2008 (en Espagne) une gonarthrose externe débutante.

Attitude :

Les troubles neurologiques de la région sacrée persistent mais sont en nette amélioration. En effet, le patient retrouve lentement une sensibilité [de] la région périnéale et des testicules. Il a également retrouvé une fonction érectile mais qu'il ne juge pas satisfaisante. Un suivi urologique/neurologique sera nécessaire.

L'évolution est favorable pour le pied opéré malgré la dysesthésies cicatricielles sur le territoire du nerf sural. Le patient n'a plus les douleurs en lien avec la tendinopathie du long fibulaire.

En ce qui concerne son genou droit, lors de la dernière consultation, ce patient présente [un] volumineux épanchement intra-articulaire et des douleurs externes que nous avons bilanter par une IRM. Cette IRM a permis de démontrer une amputation quasi-complète de la corne moyenne et antérieure du ménisque externe réalisée probablement lors du méniscectomie par arthroscopie en 2008. L'IRM démontre en outre des signes dégénératifs du ménisque restant ainsi que des signes de gonarthrose du compartiment externe. Les douleurs sont en diminution de même que la tuméfaction. Le patient ne signale pas de blocage mais quelques épisodes de lâchage du genou. Pour ce genou il n'y a pour l'instant pas d'indication à une chirurgie mais ce genou est à risque pour ce jeune patient. En effet la méniscopathie dégénérative peut déboucher sur une déchirure plus étendue [du] ménisque restant dans un contexte gonarthrose fémorotibiale externe débutante. On peut envisager une infiltration cortisonique antalgique de ce genou droit mais vu l'amélioration partielle, on la réserve en cas de nouvelle décompensation. En cas de blocage du genou, une arthroscopie pourrait être envisagée.

Je remet [sic] donc le patient travaille [sic] à 100% dès le 19.08.2021.

Je lui propose un contrôle clinique dans trois mois.

[…]"

L'intéressé n'a toutefois pas repris le travail. Les certificats médicaux produits attestent d'une incapacité de travail à tout le moins jusqu'au 21 septembre 2021, celle-ci étant à réévaluer.

D.

Le 13 septembre 2021, A.________ a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité.

E.

Une nouvelle intervention chirurgicale a eu lieu le 23 septembre 2021 portant sur une arthroscopie diagnostique du genou droit avec aspiration de multiples débris cartilagineux disséminés dans toute l'articulation, égalisation de la corne moyenne du ménisque externe et débridement des lésions instables cartilagineuses fémoropatellaire.

F.

En parallèle à son suivi médical, A.________ a, par son conseil, déposé le 7 juin 2021 une demande de réexamen de la décision rendue le 28 septembre 2020, en raison de faits nouveaux. En substance, il a invoqué sa situation médicale, le doute qu'il puisse être adéquatement suivi et soigné en cas de renvoi en Gambie et le fait que ses chances de réintégration étaient compromises dans la mesure où il ne pouvait pas travailler.

Par décision du 15 juin 2021, le SPOP a déclaré la demande du 7 juin 2021 irrecevable, et subsidiairement l'a rejetée. Il a également fixé un nouveau délai de départ à l'intéressé, au 31 août 2021. L'autorité retenait que A.________ aurait pu faire valoir ses problèmes de santé dans la procédure antérieure, et qu'en particulier le rapport du Dr C.________ du 6 mai 2021 aurait pu être produit devant la CDAP. En outre, l'autorité précitée relevait que la famille de l'intéressé vivait en Gambie et pouvait lui fournir le soutien nécessaire, respectivement qu'il pouvait revenir en Suisse muni d'un visa touristique ou solliciter une autorisation de séjour pour raisons médicales, dès lors qu'il devrait y effectuer un traitement particulier. Enfin, le SPOP indiquait être disposé à prolonger le délai de départ en cas d'examen médical important et/ou intervention chirurgicale prévu dans un proche délai.

Le 16 juillet 2021, l'intéressé a fait opposition à la décision du SPOP, invoquant en substance les mêmes arguments que dans sa demande de réexamen.

G.

Par décision sur opposition du 9 septembre 2021, le SPOP (ci-après : l'autorité intimée) a rejeté l'opposition formée par A.________ le 16 juillet 2021, confirmé sa décision du 15 juin 2021, prolongé le délai imparti pour quitter la Suisse au 29 octobre 2021, indiqué que l'intéressé devait quitter le territoire suisse et l'espace Schengen, un renvoi sous la contrainte pouvant être exécuté à défaut, et enfin indiqué que la décision était rendue sans frais. En substance, l'autorité intimée a retenu que les conditions d'un réexamen de la décision du 28 septembre 2020 n'étaient pas réalisées.

H.

A.________ (ci-après : le recourant) a formé recours à l'encontre de cette décision par acte du 7 octobre 2021. Il conclut à l'annulation de la décision du 15 juin 2021, à l'admission de son recours [recte : opposition] contre la décision du SPOP du 15 juin 2021 et au renouvellement de son autorisation de séjour. Subsidiairement, le recourant conclut à ce qu'il soit reconnu que son renvoi n'est raisonnablement pas exigible ou licite. En substance, il considère qu'en raison de sa situation médicale, et en particulier des conséquences d'une intervention chirurgicale subie le 29 avril 2021, les conditions d'un réexamen de la décision sont réalisées. Il invoque être victime d'une erreur médicale, que les prestations sociales versées par la SUVA ne pourraient lui être transmises en Gambie, ce qui serait constitutif d'une violation de ses droits fondamentaux au sens de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale (CEDH; RS 0.101), et qu'il doit pouvoir poursuivre son traitement.

Par avis du 11 octobre 2021, les parties ont été informées que le tribunal se réservait la possibilité de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

L'autorité intimée a ensuite produit son dossier.

I. Le tribunal a statué sans ordonner d'autres mesures d'instructions.