26.7563
Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)