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Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement Adoptés à Bretton Woods le 22 juillet 1944 Modifiés avec effet les 17 décembre 1965 et 16 février 1989 Approuvés par l’Assemblée fédérale le 4 octobre 1991 Signés et acceptés par la Suisse le 29 mai 1992 Entrés en vigueur pour la Suisse le 29 mai 1992