AS 2006 3585

Ordonnance sur la modification d'ordonnances en relation avec la dissolution de l'Office fédéral des eaux et de la géologie

Ordonnance sur la modification d’ordonnances en relation avec la dissolution de l’Office fédéral des eaux et de la géologie

du 23 août 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 février 2000 sur la météorologie et la climatologie¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. b et c

2 Dans l’accomplissement de ses tâches, l’office collabore notamment avec les

services fédéraux ou les autres organismes chargés de tâches fédérales mentionnés ci-après: b. l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), dans les domaines de la poli- tique climatologique, de la protection de l’environnement et de l’hydrologie; c. abrogée

II L’ordonnance du 2 février 2000 sur l’utilisation des forces hydrauliques² est modi- fiée comme suit:

Art. 1, al. 2, phrase introductive et let. b

2 L’Office fédéral de l’énergie (office):

b. abrogée