AS 2011 4853

Ordonnance de l'OFAG sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser certaines graines et fèves d’Egypte

Modification du 27 octobre 2011

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:

I L’ordonnance de l’OFAG du 13 juillet 2011 sur l’interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser certaines graines et fèves d’Egypte1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2

2 La durée de validité de la présente ordonnance est prorogée jusqu’au 31 mars

2012.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2011.2

27 octobre 2011 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.151.4 2 La présente modification a été publiée le 31 oct. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-2429 4853

Interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser RO 2011 certaines graines et fèves d’Egypte. O de l’OFAG

Annexe (art. 1)

Marchandises interdites

Position tarifaire Désignation de la marchandise

0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

0910.9900 Graines de fenugrec

1201.00 Fèves de soja, même concassées

1207.50 Graines de moutarde

1207.99 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

1209.10 Graines de betteraves à sucre

1209.2100 Graines fourragères de luzerne

1209.9100 Graines de légumes

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