AS 2018 27

Protocole du 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924

Protocole du 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924

RS 0.747.354.111; RO 1977 1077

Champ d’application le 22 novembre 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine Hong Kong* 20 juin 1997 1er juillet 1997 Lettonie 4 avril 2002 A 4 juillet 2002 Lituanie 2 décembre 2003 A 2 mars 2004 Pays-Bas* Curaçao 6 février 2014 6 mai 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Gouvernement belge: http://diplomatie.belgium.be/fr/traites/ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1977 1077,

1981 1354, 1983 420, 1984 273, 1985 1770, 1987 1151 et 2006 823.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2574 27

Unification de certaines règles en matière de connaissement. Prot. RO 2018