AS 2022 774
Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire1 est modifiée comme suit:
Art. 11, al. 3
3 Il peut, pour l’exécution de son mandat légal dans le cadre d’engagements à l’étranger, recourir à une collaboration bilatérale ou multilatérale avec des autorités ou des commandements étrangers. Des contacts réguliers requièrent, chaque année, l’approbation du Conseil fédéral.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |