Ordonnance de l'OFAG sur la contribution de reconversion et la contribution aux frais de ramassage et de calibrage, allouées en vertu de l'ordonnance sur les oeufs

Ordonnance de l’OFAG sur la contribution de reconversion et la contribution aux frais de ramassage et de calibrage, allouées en vertu de l’ordonnance sur les œufs

du 7 décembre 1998

L’Office fédéral de l’agriculture, vu les art. 15, al. 5, et 16, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les œufs1, arrête:

Art. 1 Contribution de reconversion La contribution de reconversion annuelle est de 7 fr. 50 par poule pondeuse.

Art. 2 Contribution aux frais de ramassage et de calibrage La contribution aux frais de ramassage et de calibrage est la suivante: Places pondeuses Centimes par œuf

500– 750 6 751– 1 500 5 1501– 2 400 4 2401– 4 000 2 4001–12 000 1

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999 et a effet jusqu’au 31 décembre 2001.

7 décembre 1998 Office fédéral de l’agriculture: Burger

RS 916.371.51 1 RS 916.371; RO 1999 126

458 1998-0275