Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène

Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène

Modification du 23 août 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Les prix de vente du blé indigène sont fixés comme suit: Francs par 100 kg net franco gare du moulin, incl. TVA

Froment de la classe I 76.— Froment de la classe I ext 76.— Froment de la classe II 73.50 Froment de la classe II ext 73.50 Froment de la classe IV 68.50 Froment de la classe V (méteil compris) 68.— Epeautre en grain classe I 112.— Epeautre en grain classe II 95.— Seigle 69.50

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000.

23 août 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.111.414

2214 2000-1769