Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 22 novembre 2000

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en accord avec le Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 1 1 L’indemnité payée au restaurateur ou au particulier pour la préparation des vivres, utilisation de la cuisine et combustible compris, est de: Fr.

a. par personne et jour du subsistance 6.– (mais au maximum 20 personnes): (déjeuner Fr. 1.20, dîner ou souper chacun Fr. 2.40) b. dès 21 personnes par jour au maximum: 120.– (déjeuner Fr. 24.–, dîner ou souper chacun Fr. 48.–)

Art. 25 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

22 novembre 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Adolf Ogi

1 RS 510.301.1

2978 2000-1302