Ordonnance sur le service de la navigation aérienne

Errata

Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) Modification du 24 janvier 2001 (RS 748.132.1; RO 2001 514)

Au lieu de:

Art. 10 Budget 1 Avant que Skyguide établisse son budget et les plans financiers, l’office, Météo- Suisse, le commandement et les autres fournisseurs de services l’informent à temps du coût prévisible de leurs prestations. 2 Skyguide détermine les dépenses prévisibles pour les prestations en faveur des vols militaires et en informe le commandement en temps opportun, en tout cas avant l’établissement du budget. 3 Si les coûts prévisibles s’avèrent disproportionnés, les organes concernés éliminent les divergences.

Lire:

Art. 10 Budget 1 Avant que Skyguide établisse son budget et les plans financiers, l’office, Météo- Suisse, le commandement et les autres fournisseurs de services l’informent à temps du coût prévisible de leurs prestations. 2 Skyguide détermine les dépenses prévisibles pour les prestations en faveur des vols militaires et en informe le commandement en temps opportun, en tout cas avant l’établissement du budget. 3 Si les coûts prévisibles s’avèrent disproportionnés, les organes concernés éliminent les divergences. 4 Lorsque les parties ne peuvent parvenir à un accord, l’office leur propose une con- ciliation.

5 juin 2001 Chancellerie fédérale

1498 2001-0965