Ordonnance de l'OFAG concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation

Ordonnance de l’OFAG concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation

Modification du 28 mars 2002

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, phrase introductive 1 L’analyse standard pour le contrôle de la qualité porte sur les propriétés suivantes: ...

Art. 2, al. 1, let. a, ch. 7, et let. b, ch. 8 Abrogés

Art. 3, al. 1 1 Les demandes relatives au contrôle de la qualité sont adressées en un seul exem- plaire à la section Cultures spéciales et économie vinicole de l’Office fédéral de l’agriculture (office). Celle-ci remet les formules de demande, sur requête.

Art. 5a Numéro de référence Si un numéro de référence est requis, on prendra le numéro du registre de la Com- mission fédérale du contrôle du commerce des vins ou un numéro de registre d’une autorité de contrôle cantonale.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2002.

28 mars 2002 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.145.211

2002-0188 1381