Ordonnance du DETEC sur l'abrogation d'ordonnances dans le domaine des forêts

Ordonnance du DETEC sur l’abrogation d’ordonnances dans le domaine des forêts

Abrogation du 15 juillet 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I Sont abrogées:

1. l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 7 octobre 1965 con-

cernant les rapports avec les autorités fédérales en matière de forêts¹;

2. l’ordonnance no 1 du Département fédéral de l’intérieur du 22 octobre 1956

sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts².

II La présente abrogation entre en vigueur le 1er août 2002.

15 juillet 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger