Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 23 juillet 2002

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adres- sage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2002.

23 juillet 2002 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

2002-1597 2673

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2002

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement des

appels d’urgence et leur localisation (6e édition)

Ch. 7 7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la ligne appelante (1ère édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2002

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 11 11. Prescriptions techniques et administratives concernant l’introduction du plan de numérotation E.164/2002 (3e édition)

Ch. 12

12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts

des services de renseignements sur les annuaires (2e édition)

3 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.