Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 3 septembre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Aux art. 126, al. 4, et 127, al. 3, l’expression «Contrôle fédéral des véhicules DDPS» est remplacée par «Contrôle fédéral des véhicules».

Art. 75, al. 5 5 En accord avec les cantons, l’autorité compétente du DDPS et la Direction géné- rale des douanes, l’Office fédéral des routes définit le contenu du rapport d’expertise et publie des instructions sur la manière de le remplir.

Art. 120, al. 1

1 Lorsqu’un véhicule ou une remorque sont immatriculés dans un autre canton,

l’autorité d’immatriculation renverra le permis de circulation annulé et une attesta- tion de restitution et de destruction des plaques de contrôle à l’autorité de l’ancien canton de stationnement qui les a délivrés.

Art. 121 Abrogé

1 RS 741.51

2002-2779 3373

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière RO 2003

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003.

3 septembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz