Ordonnance concernant l'entrée en vigueur intégrale de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée

Ordonnance concernant l’entrée en vigueur intégrale de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée

du 22 octobre 2003

Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. II de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée1, arrête:

Article unique A l’exception de l’abrogation de l’art. 12, ch. 1, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée entre en vigueur le 1er janvier 2004.

22 octobre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 510.30; RO 2002 3641

2003-1988 4005

Entrée en vigueur intégrale de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale RO 2003 portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée