Ordonnance du DFI concernant les mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire

Ordonnance du DFI concernant les mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire

Abrogation du 14 mai 2004

Le Département fédéral de l’interieur arrête:

Article unique L’ordonnance du 4 juillet 1990 concernant les mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire1 est abrogée le 1er juin 2004.

14 mai 2004 Département fédéral de l’interieur: Pascal Couchepin

1 RO 1999 1325

2004-0866 2695

Mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire RO 2004