Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL)

du 1er mars 2004

La Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l’art. 3, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet La présente ordonnance définit la structure de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’organisation et les compétences décisionnelles de sa direction, de ses facultés et de ses organes centraux.

Art. 2 Structure et siège 1 L’EPFL est structurée en une direction, une assemblée d’école, des facultés, des collèges, une conférence du corps enseignant et des organes centraux.

2 Le siège de l’EPFL est à Ecublens (Vaud).

Section 2 Direction de l’EPFL

Art. 3 Composition et organisation

1 La direction de l’EPFL se compose des membres suivants:

a. le président; b. le vice-président pour les affaires académiques; c. le vice-président pour l’innovation et la valorisation; d. le vice-président pour les relations internationales; e. le vice-président pour la planification et la logistique. 2 La suppléance du président est assurée par le vice-président pour les affaires aca- démiques.

RS 414.110.372.1 1 RS 414.110.37

2005-1395 4723

Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL RO 2005

3 La direction de l’EPFL peut s’adjoindre un secrétaire général qui coordonne les activités de la direction et la conseille au niveau juridique. Il prend part aux séances de la direction de l’école avec voix consultative. 4 Le président et les vice-présidents peuvent s’adjoindre des délégués pour la con- duite de leur domaine. Ceux-ci participent aux séances de la direction de l’EPFL pour les affaires qui les concernent. Ils ont voix consultative.

Art. 4 Compétences décisionnelles

1 La direction de l’EPFL a notamment les tâches suivantes:

a. elle se dote d’un règlement d’organisation interne; b. elle adopte les règlements de faculté sur proposition des doyens de faculté. Cette proposition doit être approuvée par le conseil de faculté; c. elle approuve, sur proposition des doyens de faculté concerné, la création ou la suppression d’instituts, de centres, de laboratoires et chaires; d. elle approuve, sur proposition du doyen de faculté concerné, la création et la suppression de filières d’études; e. elle prend les décisions en qualité d’employeur pour le personnel de l’EPFL; f. elle nomme les autres membres de la direction de faculté selon la procédure définie à l’art. 14; g. elle assure la communication générale de l’EPFL; h. elle nomme les directeurs de section sur proposition du doyen de faculté concerné; i. elle est responsable du contrôle interne; j. elle peut constituer un comité stratégique et un conseil scientifique. 2 Elle procède à intervalles réguliers à des entretiens avec l’assemblée d’école et avec la conférence du corps enseignant.

Art. 5 Président 1 Le président assume la responsabilité globale de l’EPFL et répond de sa gestion devant le Conseil des EPF.

2 Il assure la présidence de la direction de l’EPFL.

3 Il attribue aux membres de la direction de l’EPFL et aux doyens de faculté les

moyens prévus dans le cadre du budget.

4 Il nomme les doyens de faculté selon la procédure définie à l’art. 15.

5 Il prépare, en accord avec le doyen de faculté concerné, la nomination des profes- seurs ordinaires, associés, assistants et titulaires. 6 Il nomme, en accord avec le doyen de faculté concerné, les professeurs invités, les privat-docents, les maîtres d’enseignement et de recherche et les chargés de cours.

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7 Il décerne les titres académiques aux membres du corps universitaire intermédiaire.

8 Il peut déléguer la compétence fixée à l’al. 6 au vice-président pour les affaires académiques.

Art. 6 Vice-président pour les affaires académiques

1 Le vice-président pour les affaires académiques négocie pour l’EPFL lors du

recrutement et de l’installation de professeurs. Il coordonne la formation à tous les niveaux. Il est responsable de l’information scientifique. Il alloue les ressources académiques. Il assure la coordination de l’enseignement académique entre les facultés.

3 Il représente l’EPFL pour les affaires académiques.

Il encourage la collaboration en matière de formation et de recherche. Il promeut la sécurité et la santé dans les activités de formation et de recherche. Il assure l’information auprès de l’assemblée d’école.

7 Il alloue des moyens dans le cadre de ses attributions budgétaires.

Art. 7 Vice-président pour l’innovation et la valorisation 1 Le vice-président pour l’innovation et la valorisation favorise et développe les rela- tions entre la recherche, l’économie et la société.

2 Il alloue des moyens dans le cadre de ses attributions budgétaires.

Art. 8 Vice-président pour les relations internationales 1 Le vice-président pour les relations internationales encourage et établit des parte- nariats internationaux ainsi que des accords de mobilité pour les étudiants et les chercheurs et des projets de coopération notamment avec les pays émergeants.

2 Il alloue des moyens dans le cadre de ses attributions budgétaires.

Art. 9 Vice-président pour la planification et la logistique 1 Le vice-président pour la planification et la logistique gère et planifie l’ensemble des ressources allouées à l’enseignement, à la recherche, à la valorisation et aux services.

2 Il est responsable de la sécurité et de la santé au travail.

3 Il est responsable de la création et du maintien de la valeur du patrimoine mobilier et immobilier et assure une utilisation efficace et adéquate de celui-ci.

4 Il alloue des moyens dans le cadre de ses attributions budgétaires.

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Section 3 Facultés et collèges

Art. 10 Définition et tâches 1 Les facultés sont les unités d’enseignement et de recherche. Elles dépendent de la direction de l’EPFL. 2 Elles sont responsables de l’enseignement dans le cadre de programmes de forma- tion internes à la faculté. Elles assurent l’enseignement dans d’autres programmes en accord avec les facultés concernées.

3 La section est responsable des filières d’études qui conduisent au diplôme, au

bachelor et au master.

4 Les facultés établissent une stratégie de recherche et de valorisation.

5 Elles encouragent et soutiennent des initiatives transdisciplinaires en collaboration avec les autres facultés et avec d’autres institutions académiques.

6 Elles gèrent leurs ressources humaines et financières.

Art. 11 Liste des facultés L’EPFL comprend les facultés suivantes: a. environnement naturel, architectural et construit (ENAC); b. informatique et communications (IC); c. sciences et techniques de l’ingénieur (STI); d. sciences de base (SB); e. sciences de la vie (SV).

Art. 12 Organisation 1 La faculté est organisée en une direction de faculté, un conseil de faculté, des sections, des instituts, des centres et des services généraux.

2 Les instituts sont constitués de chaires et de laboratoires.

3 Un centre est constitué par une association de professeurs dont le but est la promo- tion de projets communs de recherche, d’enseignement et de valorisation dans une discipline scientifique ou sur un thème transdisciplinaire. Peuvent faire partie d’un centre les professeurs d’autres Facultés de l’EPFL et d’autres Universités. 4 Le conseil de faculté, composé paritairement, est présidé par le doyen de faculté.

Art. 13 Collèges

1 L’EPFL comprend le Collège des humanités et le Collège du management.

2 Les dispositions régissant les facultés s’appliquent par analogie aux collèges, dans la mesure où ils ne sont pas régis par des dispositions légales spécifiques.

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Art. 14 Direction de la faculté

1 La faculté est dirigée par le doyen de faculté.

2 Les autres membres de la direction de la faculté sont nommés par la direction de l’EPFL sur proposition du doyen de faculté; cette proposition doit être préalablement approuvée par le conseil de faculté. 3 Le mandat du doyen et des autres membres de la direction de la faculté est renou- velable.

Art. 15 Nomination d’un doyen de faculté Le doyen de faculté est nommé pour quatre ans par le président de l’EPFL, sur proposition d’une commission de nomination mandatée par le président de l’EPFL, dans laquelle chaque groupe est représenté par un membre désigné par le conseil de la faculté concernée.

Art. 16 Membres de la faculté Les personnes suivantes relèvent de la faculté à laquelle elles sont rattachées: a. les enseignants; b. les assistants, les collaborateurs scientifiques et les candidats au doctorat; c. les étudiants et les auditeurs inscrits à l’EPFL; d. les collaborateurs administratifs et techniques.

Section 4 Assemblée d’école

Art. 17

1 L’assemblée d’école est l’organe de participation faîtier.

2 Elle rassemble et synthétise les prises de position, à l’intention de la direction de l’EPFL.

3 Elle s’assure de la participation des membres de l’EPFL.

4 Elle soumet des propositions à la direction de l’EPFL.

Section 5 Organes centraux

Art. 18 Les organes centraux assument des tâches administratives et techniques, ainsi que des tâches d’exploitation et d’appui à l’enseignement, à la recherche et à la valori- sation pour l’ensemble de l’EPFL.

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Section 6 Disposition finale

Art. 19 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2004.

1er mars 2004 Au nom de l’EPFL: Le président, Patrick Aebischer La secrétaire générale, Susan Killias