Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 20 janvier 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Insertion de nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0301. Truitelles arc-en-ciel (Oncorhynchus pour l’élevage piscicole 2.40

91 00 mykiss) d’un poids unitaire n’excédant de poissons de consom-

pas 100 g et d’une longueur n’excédant mation pas 20 cm

0407. Oeufs à couver pour la production de 1.––

00 10 coquelets d’engraissement

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2005.

20 janvier 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2005-0086 501

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005