Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

Modification du 15 novembre 2006

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. d La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exi- gences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: d. tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales;

Art. 11, al. 5, let. b

5 Les amidons doivent satisfaire aux exigences suivantes:

b. la teneur en sels minéraux (teneur en cendres) ne peut excéder 1 % masse (rapporté à la matière sèche).

Art. 14, al. 2

2 Le pain spécial est:

a. du pain additionné d’autres ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires; b. de la pâte cuite au four, obtenue à partir de farine spéciale, additionnée ou non d’ingrédients tels que lait, matières grasses, fruits ou fibres alimentaires.

Art. 15 Abrogé

1 RS 817.022.109

2006-2259 4965

Céréales, légumineuses, protéines végétales et leurs dérivés RO 2006

Titre précédant l’art. 24 Chapitre 5 Tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales

Art. 24, titre et al. 3 Tofu et tempeh

3 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin