Ordonnance concernant l'exercice du commandement, ainsi que l'indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire

Ordonnance concernant l’exercice du commandement, ainsi que l’indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire

Abrogation du 18 janvier 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 23 mai 1990 concernant l’exercice du commandement, ainsi que l’indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire1 est abrogée avec effet au 1er février 2006.

18 janvier 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RO 1990 885, 1997 171

2005-2776 99

Exercice du commandement, ainsi qu’indemnité des officiers généraux RO 2006 qui exercent leur fonction à titre accessoire