Ordonnance de l'OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Ordonnance de l’OVF (1/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Modification du 2 novembre 2007

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/554/CE du 9 août 20072 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, modifiée par la décision 2007/709/CE du 31 octobre 20073, sont applicables en Suisse.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 novembre 2007 à 0 heure.4

2 novembre 2007 Office vétérinaire fédéral Hans Wyss

1 RS 916.443.105.1; RO 2007 3785 3893 4137 4451 4725

2 JO L 210 du 10.08.2007, p. 36;

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_210/l_21020070810fr00360047.pdf

3 JO L 287 du 1.11.2007 p. 29

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_287/l_28720071101fr00290036.pdf

4 La présente modification a été publiée le 2 novembre 2007 selon la procédure

extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2007-2686 5179

Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse RO 2007

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