Ordonnance concernant les vols de nuit pendant le Championnat d'Europe de football 2008

Ordonnance concernant les vols de nuit pendant le Championnat d’Europe de football 2008

Modification du 7 mai 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 9 avril 2008 concernant les vols de nuit pendant le Championnat d’Europe de football 20081 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2, 2e phrase 2 ...En accord avec le canton du Tessin, l’OFAC peut autoriser plusieurs avions sur l’aéroport de Lugano-Agno.

II La présente modification entre en vigueur le 20 mai 2008.

7 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 748.131.101

2008-1147 2047

Vols de nuit pendant le Championnat d’Europe de football 2008 RO 2008