AS 2008 619

Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 5 octobre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 20 juillet 2007 19 août 2007 Danemarka 8 décembre 2006 7 janvier 2007 Hongrie 22 décembre 2006 21 janvier 2007 Lettonie 23 avril 2003 28 janvier 2004 Pays-Bas Aruba 18 janvier 2007 18 janvier 2007 Suriname 25 mai 2007 A 24 juin 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Le protocole ne s’applique pas aux îles Féroé et au Groënland.

1 La présente publication complète et rectifie celle qui figure au RO 2006 5913.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-2480 619

Trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Prot. add. RO 2008