Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées

Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées

Prorogation du 5 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 novembre 2001 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisa- tions apparentées1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 4

4 Sa durée de validité est prorogée jusqu’au 31 décembre 2011.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

5 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Conféderation, Pascal Couchepin La chancelière de la Conféderation, Corina Casanova

1 RS 122

2008-2661 6271

Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées RO 2008

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