AS 2008 655

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 29 janvier 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 20 juillet 2007 19 août 2007 Cambodge 2 juillet 2007 1er août 2007 Danemarka 30 septembre 2003 25 décembre 2003 Guinée-Bissau 10 septembre 2007 10 octobre 2007 Hongrie 22 décembre 2006 21 janvier 2007 Kirghizistan 2 octobre 2003 25 décembre 2003 Pays-Bas Aruba 18 janvier 2007 18 janvier 2007 Sénégal 27 octobre 2003 25 décembre 2003 Seychelles 22 juin 2004 22 juillet 2004 Suriname 25 mai 2007 A 24 juin 2007 Trinité-et-Tobago 6 novembre 2007 6 décembre 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Le protocole ne s’applique pas aux Iles Féroé et au Groënland.

1 La présente publication complète et rectifie celle qui figure au RO 2006 5927.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0358 655

Conv. des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. RO 2008 Prévention, répression et punition de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Prot. add.