Contrat d'association du 8 février 2008 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

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Contrat d’association du 8 février 2008 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

RS 0.424.122; RO 2009 7103

Date de conclusion du contrat

Au lieu de: Conclu le 28 février 2008

Lire: Conclu le 8 février 2008

26 janvier 2010 Chancellerie fédérale

2010-0040 437

Fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. RO 2010 Contrat d’association avec l’Euratom. Erratum