Ordonnance du DFE sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Ordonnance du DFE sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Modification du 2 décembre 2011

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois1 est modifiée comme suit:

Annexe No 4401 sauf 4401.3000 est remplacé par:

Numéro du tarif Désignation de la marchandise des douanes

4401 sauf Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous

4401.3100 et formes similaires; bois en plaquettes ou en particules

4401.3900 …

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

2 décembre 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.021.1

2011-2601 6267

Déclaration concernant le bois et les produits en bois RO 2011

6268