AS 2012 3625
Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires
Erratum
Ordonnance relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle d’être admis aux hautes écoles universitaires
du 2 février 2011 (RO 2011 1065; RS 413.14)
Art. 4, al. 1, let. b
Au lieu de: 1 Les ordonnances ci-après régissent par analogie le but de l’examen, les sessions, l’inscription, l’admission et les taxes: b. l’ordonnance du 4 février 1970 sur les taxes et indemnités pour l’examen suisse de maturité1.
Lire: 1 Les ordonnances ci-après régissent par analogie le but de l’examen, les sessions, l’inscription, l’admission et les taxes: b. l’ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires2.
26 juin 2012 Chancellerie fédérale