Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes d'explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes d’explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 6 août 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Afrique du Sud 24 janvier 2012 24 juillet 2012 Argentine* 7 octobre 2011 7 avril 2012 Burundi 13 juillet 2012 13 janvier 2013 Laos 2 février 2012 2 août 2012 Pologne 26 septembre 2011 26 mars 2012 Turkménistan 23 juillet 2012 23 janvier 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3871, 2007 3681,

2008 3757, 2009 3199, 2010 1563 et 2011 2981.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-1902 4217

Restes d’explosifs de guerre. Prot. V RO 2012