AS 2014 4575

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

Modification du 25 novembre 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), arrête:

I Les annexes 1 et 6 de l’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les condi- tions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études post- diplômes des écoles supérieures1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

25 novembre 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 412.101.61

2014-2025 4575

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014 des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR

Annexe 1 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures techniques (ES techniques)

Ch. 1, let. a et q Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orienta- tions suivantes: a. ne concerne que le texte italien. q. énergie et environnement.

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014 des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR

Annexe 6 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures du social et de la formation des adultes (ES social et formation des adultes)

Ch. 1, let. f Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orienta- tions suivantes: f. enseignement des langues dans la formation des adultes.

Ch. 4, let. f Les titres protégés ci-après sont délivrés:

Filière de formation Titre

f. enseignement des langues «enseignante de langue diplômée ES»/ dans la formation des adultes «enseignant de langue diplômé ES»

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014 des études postdiplômes des écoles supérieures. O du DEFR