Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)

Traduction1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Signé à Trondheim, le 24 juin 2013 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 mars 20142 Entré en vigueur le 1er janvier 2015

Art. 1 Portée et champ d’application 1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confé- dération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Bosnie et Herzégovine est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine3 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 24 juin 2013, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord. 2. Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les Parties: (a) les produits relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les Annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et (b) les produits figurant dans l’Annexe I visée à l’art. 7, al. 1, let. a, de l’accord de libre-échange. 3. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein5 reste en vigueur.

Art. 2 Concessions tarifaires 1. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Bosnie et Herzégovine conformément à l’Annexe 1, à condition que la Bosnie et Herzégovine ne subventionne pas les exportations des produits en question. 2. La Bosnie et Herzégovine accorde des concessions tarifaires aux produits agri- coles originaires de Suisse conformément à l’Annexe 2, à condition que la Suisse ne subventionne pas les exportations des produits en question.

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative

1. L’art. 8 de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent

Accord, sous réserve de l’al. 2.

RS 0.632.311.911.1

1 Traduction du texte original anglais.

2 RO 2015 83 3 RS 0.632.311.911; RO 2015 85 4 RS 0.632.11 5 RS 0.631.112.514

2013-2544 115

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

2. Aux fins du présent Accord, seul le cumul bilatéral entre les Parties est autorisé.

Art. 4 Dialogue Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 5 Libéralisation accrue des échanges Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la de- mande de l’une des Parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés par la réduction ou la suppres- sion de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture Les Parties confirment leurs droits et obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture6, exception faite des subventions à l’exportation visées à l’art. 2, al. 1 et 2, du présent Accord.

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les relations avec d’autres accords internationaux (art. 3) les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), la transparence (art. 6), les restrictions quantitatives (art. 11), l’impo- sition et les réglementations intérieures (art. 12), les mesures sanitaires et phytosani- taires (art. 13), les réglementations techniques (art. 14), la facilitation des échanges (art. 15), les entreprises commerciales d’Etat (art. 17), les mesures antidumping (art. 20), les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 22), les exceptions (art. 24), les paiements pour transactions courantes (art. 29), les difficultés de balance des paie- ments (art. 31), l’exécution des obligations (art. 47), les amendements (art. 50), ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre- échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.

Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles

1. Si la réduction ou l’élimination d’un droit de douane prévue par le présent

Accord entraîne des importations d’un produit agricole originaire d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie en quantités tellement accrues, dans l’absolu ou par rap- port à la production nationale, ou à des prix tellement plus faibles, que cela constitue une cause substantielle ou une menace de dommage grave pour la branche de pro- duction nationale qui produit ces mêmes marchandises ou des produits directement

6 RS 0.632.20, annexe 1A.3

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

concurrents sur le territoire de la Partie importatrice, celle-ci peut prendre des me- sures de sauvegarde dans les proportions minimales requises pour remédier au dommage ou pour le prévenir. 2. Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister: (a) à relever le taux du droit de douane applicable au produit en question jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au moment où la mesure est prise; ou (b) à instaurer un contingent tarifaire pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la mesure de sauvegarde. 3. La Partie qui entend prendre une mesure de sauvegarde relative à un produit agricole le notifie immédiatement, et dans tous les cas avant de prendre la mesure, à l’autre Partie. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.

4. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent

Accord, les Parties réexaminent le présent article et déterminent si des modifications sont requises.

Art. 9 Entrée en vigueur et résiliation

1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange

entre en vigueur entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur aussi longtemps que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties. 2. Le présent Accord devient caduc lorsqu’une Partie se retire de l’accord de libre- échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Trondheim, le 24 juin 2013, en deux exemplaires originaux.

Pour la Pour la Confédération suisse: Bosnie et Herzégovine: Johann N. Schneider-Ammann Mirko Šarović

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Annexe 1

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l’art. 2 Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

I Animaux vivants et produits du règne animal

01 Animaux vivants

0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, par 100 kg par 100 kg

dindes et pintades, vivants, des es- brut brut pèces domestiques – d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100 – – coqs et poules 0.00

0105.1200 – – dindes et dindons 0.00

0105.1900 – – autres 0.00

0106 Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100 – – primates 0.00

0106.1200 – – baleines, dauphins et marsouins 0.00

(mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

0106.1900 – – autres 0.00

0106.2000 – reptiles (y compris les serpents et 0.00

les tortues de mer) – oiseaux:

0106.3100 – – oiseaux de proie 0.00

0106.3200 – – psittaciformes (y compris les 0.00

perroquets, perruches, aras et cacatoès) – – autres:

0106.3990 – – – autres 0.00

0106.9000 – autres 0.00

02 Viandes et abats comestibles

0207 Viandes et abats comestibles, frais,

réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 – de coqs et de poules: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.1110 – – – importés dans les limites du 6.00

contingent tarifaire (c. n° 6) – – non découpés en morceaux, congelés:

0207.1210 – – – importés dans les limites du 15.00

contingent tarifaire (c. n° 6) – – morceaux et abats, congelés: – – – poitrines:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0207.1481 – – – – importées dans les limites 15.00

du contingent tarifaire (c. n° 6) – – – autres:

0207.1491 – – – – importés dans les limites 15.00

du contingent tarifaire (c. n° 6) – de dindes et dindons: – – morceaux et abats, congelés: – – – poitrines:

0207.2781 – – – – importées dans les limites 15.00

du contingent tarifaire (c. n° 6) – – – autres:

0207.2791 – – – – importés dans les limites du 30.00

contingent tarifaire (c. n° 6)

0210 Viandes et abats comestibles, salés ou

en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats – viandes de l’espèce porcine: – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0210.1110 – – – de sangliers 0.00

– – – autres:

0210.1191 – – – – importés dans les limites 150.00

du contingent tarifaire (c. n° 6) – – autres:

0210.1910 – – – de sangliers 0.00

– – – autres:

0210.1991 – – – – importés dans les limites 150.00

du contingent tarifaire (c. n° 6) – viandes de l’espèce bovine:

0210.2010 – – importées dans les limites 238.00

du contingent tarifaire (c. n° 5)

04 Lait et produits de la laiterie; œufs

d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0402 Lait et crème de lait, concentrés ou

additionnés de sucre ou d’autres édulcorants – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – – – lait:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0402.2111 – – – – importé dans les limites du 25.00

contingent tarifaire (c. n° 7)

0406 Fromages et caillebotte

– fromages râpés ou en poudre, de tous types:

0406.2010 – – fromages à pâte demi-dure 0.00

0406.2090 – – autres 0.00

– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

0406.3010 – – avec certificat reconnu 0.00

0406.3090 – – autres 0.00

– fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti»:

0406.4010 – – Danablu, Gorgonzola, Roquefort 0.00

– – autres: – – – fromages à pâte molle:

0406.4021 – – – – Roquefort avec preuve 0.00

d’origine

0406.4029 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0406.4081 – – – – fromages à pâte demi-dure 0.00

0406.4089 – – – – autres 0.00

– autres fromages: – – fromages à pâte molle:

0406.9011 – – – Brie, Camembert, Crescenza, 0.00

Italico, Pont-l’Évêque, Reblochon, Robiola, Stracchino

0406.9019 – – – autres 0.00

– – fromages à pâte dure ou demi- dure:

0406.9021 – – – fromage vert (fromage aux 0.00

herbes) – – – Caciocavallo, Canestrato Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:

0406.9031 – – – – fromages à pâte demi-dure 0.00

0406.9039 – – – – autres 0.00

– – – Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (Port- Salut), Saint Nectaire:

0406.9051 – – – – fromages à pâte demi-dure 0.00

0406.9059 – – – – autres 0.00

0406.9060 – – – Cantal 0.00

– – – autres:

0406.9091 – – – – fromages à pâte demi-dure 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0406.9099 – – – – autres 0.00

0409 Miel naturel

ex0409.0000 Miel naturel 8.00 miel d’acacias ex0409.0000 Miel naturel 19.00 autre que miel d’acacias

0410 Produits comestibles d’origine

animale, non dénommés ni compris ailleurs

0410.0000 Produits comestibles d’origine 0.00

animale, non dénommés ni compris ailleurs

05 Autres produits d’origine animale, non

dénommés ni compris ailleurs

0504 Boyaux, vessies et estomacs

d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010 – caillettes 0.00

– autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes:

0504.0039 – – autres 0.00

0504.0090 – autres 0.00

0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés,

simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000 – osséine et os acidulés 0.00

0506.9000 – autres 0.00

0511 Produits d’origine animale, non par unité par unité

dénommés ni compris ailleurs; d’application d’application animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine – sperme de taureaux:

0511.1010 – – importé dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 12) – autres: – – autres: par 100 kg par 100 kg brut brut

0511.9980 – – – autres 0.00

II Produits du règne végétal

06 Plantes vivantes et produits de la

floriculture

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines

tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

0601.1010 – – tulipes 17.00

0601.1090 – – autres 0.00

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

0601.2010 – – plants de chicorée 1.40

0601.2020 – – avec motte, même en cuveaux ou 0.00

en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée – – autres:

0601.2091 – – – en boutons ou en fleurs 0.00

0601.2099 – – – autres 0.00

0602 Autres plantes vivantes (y compris

leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000 – boutures non racinées et greffons 0.00

0602.3000 – rhododendrons et azalées, greffés 0.00

ou non – rosiers, greffés ou non:

0602.4010 – – rosiers-sauvageons et rosiers- 5.20

tiges sauvages – autres: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

0602.9012 – – – blanc de champignons 0.20

– – autres:

0602.9099 – – – autres 4.60

0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,

pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, impré- gnés ou autrement préparés – frais: – – roses: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1130 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – œillets: – – – du 1er mai au 25 octobre:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0603.1210 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1230 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – orchidées: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310 – – – – importées dans les limites 20.00

du contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1330 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – chrysanthèmes: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410 – – – – importés dans les limites du 20.00

contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1430 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – autres: – – – du 1er mai au 25 octobre: – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13):

0603.1911 – – – – – ligneux 20.00

0603.1919 – – – – – autres 20.00

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930 – – – – tulipes 0.00

– – – – autres:

0603.1931 – – – – – ligneux 0.00

0603.1939 – – – – – autres 0.00

– autres:

0603.9010 – – séchés, à l’état naturel 0.00

0603.9090 – – autres (blanchis, teints, 0.00

imprégnés, etc.)

0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres

parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – mousses et lichens:

0604.1010 – – frais ou simplement séchés 0.00

0604.1090 – – autres 0.00

– autres: – – frais: – – – ligneux:

0604.9111 – – – – arbres de Noël et rameaux 0.00

de conifères

0604.9119 – – – – autres 5.00

0604.9190 – – – autres 0.00

– – autres:

0604.9910 – – – simplement séchés 0.00

0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, 0.00

imprégnés, etc.)

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

07 Légumes, plantes, racines et tuber-

cules alimentaires

0701 Pommes de terre, à l’état frais ou

réfrigéré – de semence:

0701.1010 – – importées dans les limites du 1.40

contingent tarifaire (c. n° 14) – autres:

0701.9010 – – importées dans les limites du 3.00

contingent tarifaire (c. n° 14)

0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

– autres tomates d’un diamètre de

80 mm ou plus (tomates charnues):

0702.0030 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

– autres:

0702.0090 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et

autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré – oignons et échalotes: – – petits oignons à planter: – – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excé- dant pas 35 mm:

0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0703.1041 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons d’un diamètre de

70 mm ou plus:

0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:

0703.1060 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres oignons comestibles:

0703.1070 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0703.1080 – – – échalotes 0.00

0703.2000 – aulx 0.00

– poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

0703.9010 – – – du 16 février à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres poireaux:

0703.9020 – – – du 16 février à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0703.9090 – – autres 3.50

0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés,

choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0704.1010 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – romanesco:

0704.1020 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0704.1090 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – choux de Bruxelles:

0704.2010 – – du 1er février au 31 août 5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011 – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – autres: – – choux rouges:

0704.9011 – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux blancs:

0704.9020 – – – du 2 mai au 14 mai 0.00

0704.9021 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux pointus:

0704.9030 – – – du 16 mars au 31 mars 0.00

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux de Milan (frisés):

0704.9040 – – – du 11 mai au 24 mai 0.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux-brocolis:

0704.9050 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – choux chinois:

0704.9060 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – pak-choï:

0704.9063 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux-raves:

0704.9070 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux frisés non pommés:

0704.9080 – – – du 11 mai au 24 mai 5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0704.9090 – – autres 5.00

0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées

(Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118 – – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121 – – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres:

0705.1191 – – – – du 11 décembre à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198 – – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres: – – – laitues romaines:

0705.1910 – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911 – – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – lattughino: – – – – feuille de chêne:

0705.1920 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février 20 décembre:

0705.1921 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – – lollo rouge:

0705.1930 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février 20 décembre:

0705.1931 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – – autre lollo:

0705.1940 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février 20 décembre:

0705.1941 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – – autres:

0705.1950 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février 20 décembre:

0705.1951 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres:

0705.1990 – – – – du 21 décembre au 5.00

14 février – – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991 – – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111 – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15)

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0706 Carottes, navets, betteraves à salade,

salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte:

0706.1010 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011 – – – – – importées dans les limites 2.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres:

0706.1020 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021 – – – – – importées dans les limites 2.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – navets:

0706.1030 – – – du 16 janvier au 31 janvier 2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031 – – – – importés dans les limites du 2.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – autres: – – betteraves à salade (betteraves rouges):

0706.9011 – – – du 16 juin au 29 juin 2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018 – – – – importées dans les limites 2.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – salsifis (scorsonères):

0706.9021 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028 – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

0706.9030 – – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

0706.9031 – – – – – importés dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres:

0706.9040 – – – – du 16 juin au 29 juin 5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0706.9041 – – – – – importés dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – radis (autres que le raifort):

0706.9050 – – – du 16 janvier à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – petits radis:

0706.9060 – – – du 11 janvier au 9 février 5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0706.9090 – – autres 5.00

0707 Concombres et cornichons, à l’état

frais ou réfrigéré – concombres: – – concombres pour la salade:

0707.0010 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres concombres:

0707.0040 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0707.0050 – cornichons 3.50

0708 Légumes à cosse, écossés ou non,

à l’état frais ou réfrigéré – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout:

0708.1010 – – – du 16 août au 19 mai 0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0708.1011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0708.1020 – – – du 16 août au 19 mai 0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010 – – haricots à écosser 0.00

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

0708.2021 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

0708.2031 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0708.2091 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – autres légumes à cosse: – – autres: – – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080 – – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081 – – – – – importés dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0708.9090 – – – autres 0.00

0709 Autres légumes, à l’état frais ou

réfrigéré – asperges: – – asperges vertes:

0709.2010 – – – du 16 juin au 30 avril 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0709.2011 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0709.2090 – – autres 2.50

– aubergines:

0709.3010 – – du 16 octobre au 31 mai 0.00

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011 – – – importées dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert:

0709.4010 – – – du 1er janvier au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – céleri-branche blanchi:

0709.4020 – – – du 1er janvier au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0709.4090 – – – du 1er janvier au 14 janvier 0.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – champignons et truffes:

0709.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00

0709.5900 – – autres 0.00

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – poivrons:

0709.6011 – – – du 1er novembre au 31 mars 0.00

0709.6012 – – – du 1er avril au 31 octobre 5.00

0709.6090 – – autres 0.00

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):

0709.7010 – – – du 16 décembre au 14 février 5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0709.7090 – – autres 3.50

– autres: – – persil:

0709.9040 – – – du 1er janvier au 14 mars 5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0709.9041 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

0709.9050 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051 – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0709.9080 – – cresson, dent-de-lion 3.50

– – artichauts:

0709.9083 – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0709.9099 – – – autres 3.50

0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou

à la vapeur, congelés – autres légumes: ex0710.8090 – – autres 0.00 piments du genre Capsi- cum ou du genre Pimenta et champignons

0711 Légumes conservés provisoirement

(au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000 – olives 0.00

0711.4000 – concombres et cornichons 0.00

– champignons et truffes:

0711.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00

0711.5900 – – autres 0.00

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020 – – câpres 0.00

0712 Légumes secs, même coupés en

morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712.2000 – oignons 0.00

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100 – – champignons du genre Agaricus 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0712.3200 – – oreilles-de-Judas (Auricularia 0.00

spp.)

0712.3300 – – trémelles (Tremella spp.) 0.00

0712.3900 – – autres 0.00

– autres légumes; mélanges de légumes: – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

0712.9021 – – – importées dans les limites du 10.00

contingent tarifaire (c. n° 14) – – autres: ex0712.9081 – – – en récipients excédant 5 kg 0.00 aulx et tomates, non mélangés ex0712.9089 – – – autres 0.00 aulx et tomates, non mélangés

0713 Légumes à cosse secs, écossés, même

décortiqués ou cassés – pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.1099 – – – autres 0.00

– pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.2099 – – – autres 0.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3119 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3199 – – – – autres 0.00

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3219 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3299 – – – – autres 0.00

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3319 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3399 – – – – autres 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – autres: – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3919 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3999 – – – – autres 0.00

– lentilles: – – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.4099 – – – autres 0.00

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – en grains entiers, non travaillés: – – – à ensemencer:

0713.5015 – – – – féveroles (Vicia faba var. 0.00

minor)

0713.5018 – – – – autres 0.00

0713.5019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.5099 – – – autres 0.00

– autres: – – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.9099 – – – autres 0.00

0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou

de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglo- mérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier – racines de manioc:

0714.1090 – – autres 0.00

– patates douces:

0714.2090 – – autres 0.00

– autres:

0714.9090 – – autres 0.00

08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes

ou de melons

0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix

de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées – noix de coco:

0801.1100 – – desséchées 0.00

0801.1900 – – autres 0.00

– noix du Brésil:

0801.2100 – – en coques 0.00

0801.2200 – – sans coques 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– noix de cajou:

0801.3100 – – en coques 0.00

0801.3200 – – sans coques 0.00

0802 Autres fruits à coques, frais ou secs,

même sans leurs coques ou décortiqués – amandes:

0802.1100 – – en coques 0.00

0802.1200 – – sans coques 0.00

– noisettes (Corylus spp.): – – en coques:

0802.2190 – – – autres 0.00

– – sans coques:

0802.2290 – – – autres 0.00

– noix communes: – – en coques:

0802.3190 – – – autres 0.00

– – sans coques:

0802.3290 – – – autres 0.00

0802.4000 – châtaignes et marrons (Castanea 0.00

spp.)

0802.5000 – pistaches 0.00

0802.6000 – noix macadamia 0.00

– autres:

0802.9020 – – fruits tropicaux 0.00

0802.9090 – – autres 0.00

0804 Dattes, figues, ananas, avocats,

goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000 – dattes 0.00

– figues:

0804.2010 – – fraîches 0.00

0804.2020 – – sèches 0.00

0804.3000 – ananas 0.00

0804.4000 – avocats 0.00

0804.5000 – goyaves, mangues et mangoustans 0.00

0805 Agrumes, frais ou secs

0805.1000 – oranges 0.00

0805.2000 – mandarines (y compris les 0.00

tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

0805.4000 – pamplemousses et pomelos 0.00

0805.5000 – citrons (Citrus limon, Citrus 0.00

limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0805.9000 – autres 0.00

0806 Raisins, frais ou secs

– frais: – – pour la table:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

ex0806.1012 – – – du 16 septembre au 14 juillet 0.00 contingent tarifaire annuel de 500 t – – pour le pressurage:

0806.2000 – secs 0.00

0807 Melons (y compris les pastèques) et

papayes, frais – melons (y compris les pastèques):

0807.1100 – – pastèques 0.00

0807.1900 – – autres 0.00

0807.2000 – papayes 0.00

0808 Pommes, poires et coings, frais

– pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 20) – – autres pommes: – – – à découvert:

0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet 0.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022 – – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 17) – – – autrement emballées:

0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet 2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032 – – – – – importées dans les limites 2.50

du contingent tarifaire (c. n° 17) – poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011 – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 20) – – autres poires et coings: – – – à découvert:

0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin 0.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 17) – – – autrement emballés:

0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin 2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032 – – – – – importés dans les limites 2.50

du contingent tarifaire (c. n° 17)

0809 Abricots, cerises, pêches (y compris

les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais – abricots:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – à découvert:

0809.1011 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 18) – – autrement emballés:

0809.1091 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 18) – cerises:

0809.2010 – – du 1er septembre au 19 mai 0.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 18) – pêches, y compris les brugnons et nectarines: ex0809.3010 – – pêches 0.00 contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif

0809.3010 et

3020) ex0809.3020 – – nectarines et brugnons 0.00 contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif

0809.3010 et

3020) – prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes:

0809.4012 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4013 – – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 18)

0809.4015 – – – prunelles 0.00

– – autrement emballées: – – – prunes:

0809.4092 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4093 – – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 18)

0809.4095 – – – prunelles 0.00

0810 Autres fruits, frais

– fraises:

0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 19) – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises:

0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai 0.00

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 19) – – mûres de ronce:

0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin 0.00

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 19)

0810.2030 – – mûres de mûrier et mûres- 0.00

framboises

0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits du 0.00

genre Vaccinium

0810.5000 – kiwis 0.00

0810.6000 – durians 0.00

– autres:

0810.9092 – – fruits tropicaux 0.00

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

0810.9093 – – – du 16 septembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 19)

0810.9096 – – groseilles à maquereau 0.00

0810.9099 – – autres 0.00

0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à

la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ex0811.1000 – fraises 15.50 pour la mise en œuvre indus- trielle, sans addition de sucre ou d’au- tres édulcorants – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

0811.2010 – – framboises, additionnées de sucre 26.00

ou d’autres édulcorants

0811.2090 – – autres 15.50

– autres:

0811.9010 – – myrtilles 0.00

– – fruits tropicaux:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0811.9021 – – – caramboles 0.00

0811.9029 – – – autres 0.00

0811.9090 – – autres 0.00

0812 Fruits conservés provisoirement

(au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimen- tation en l’état – autres:

0812.9010 – – fruits tropicaux 0.00

0813 Fruits séchés autres que ceux des nos

0801 à 0806; mélanges de fruits

séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000 – abricots 0.00

– pruneaux:

0813.2010 – – entiers 0.00

0813.2090 – – autres 0.00

0813.3000 – pommes 29.00

– autres fruits: – – poires:

0813.4011 – – – entières 7.60

0813.4019 – – – autres 0.00

– – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089 – – – – autres 0.00

0814 Ecorces d’agrumes ou de melons

(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien séchées

0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons 0.00

(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien séchées

09 Café, thé, maté et épices

0904 Poivre (du genre Piper); piments du

genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre:

0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé 0.00

0904.1200 – – broyé ou pulvérisé 0.00

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0904.2010 – – non travaillés 0.00

0904.2090 – – autres 0.00

0905 Vanille

0905.0000 Vanille 0.00

0906 Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum 0.00

zeylanicum Blume)

0906.1900 – – autres 0.00

0906.2000 – broyées ou pulvérisées 0.00

0907 Girofles (antofles, clous et griffes)

0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00

0908 Noix muscades, macis, amomes et

cardamomes – noix muscades:

0908.1010 – – non travaillées 0.00

0908.1090 – – autres 0.00

– macis:

0908.2010 – – non travaillés 0.00

0908.2090 – – autres 0.00

– amomes et cardamomes:

0908.3010 – – non travaillés 0.00

0908.3090 – – autres 0.00

0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil,

de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000 – graines d’anis ou de badiane 0.00

0909.2000 – graines de coriandre 0.00

0909.3000 – graines de cumin 0.00

0909.4000 – graines de carvi 0.00

0909.5000 – graines de fenouil; baies de 0.00

genièvre

0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,

feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000 – gingembre 0.00

0910.2000 – safran 0.00

0910.3000 – curcuma 0.00

– autres épices:

0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) du 0.00

présent Chapitre

0910.9900 – – autres 0.00

10 Céréales

1001 Froment (blé) et méteil

– autres: – – autres:

1001.9080 – – – autres 0.00

1002 Seigle

– autre:

1002.0080 – – autre 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

1003 Orge

– autre:

1003.0090 – – autre 0.00

1004 Avoine

– autre:

1004.0090 – – autre 0.00

1005 Maïs

– autre: – – autre:

1005.9090 – – – autre 0.00

1006 Riz

– riz en paille (riz paddy):

1006.1090 – – autre 0.00

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090 – – autre 0.00

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1006.3090 – – autre 0.00

– riz en brisures:

1006.4090 – – autre 0.00

1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres

céréales – sarrasin: – – autre:

1008.1090 – – – autre 0.00

– millet: – – autre:

1008.2090 – – – autre 0.00

– alpiste: – – autre:

1008.3090 – – – autre 0.00

– autres céréales: – – triticale: – – – autre:

1008.9038 – – – – autre 0.00

– – autres: – – – autres:

1008.9099 – – – – autres 0.00

11 Produits de la minoterie; malt;

amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1101 Farines de froment (blé) ou de méteil

1101.0090 – autres 0.00

1102 Farines de céréales autres que de

froment (blé) ou de méteil – farine de seigle:

1102.1090 – – autre 0.00

– farine de maïs:

1102.2090 – – autre 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– autres: – – de triticale:

1102.9018 – – – autre 0.00

– – autres:

1102.9069 – – – autres 0.00

1106 Farines, semoules et poudres de

légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 – de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714:

1106.2090 – – autres 0.00

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090 – – autres 0.00

1108 Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules: – – amidon de froment (blé):

1108.1190 – – – autre 0.00

– – amidon de maïs:

1108.1290 – – – autre 0.00

– – fécule de pommes de terre:

1108.1390 – – – autre 0.00

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1490 – – – autre 0.00

– – autres amidons: – – – amidon de riz:

1108.1919 – – – – autres 0.00

– – – autres:

1108.1999 – – – – autres 0.00

– inuline:

1108.2090 – – autre 0.00

12 Graines et fruits oléagineux; graines,

semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1202 Arachides non grillées ni autrement

cuites, même décortiquées ou concas- sées – en coques: – – autres:

1202.1091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00

1202.1099 – – – autres 0.00

– décortiquées, ou concassées: – – autres:

1202.2091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00

1202.2099 – – – autres 0.00

1204 Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0091 – – pour usages techniques 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

1208 Farines de graines ou de fruits oléagi-

neux, autres que la farine de moutarde – de fèves de soja:

1208.1090 – – autres 0.00

– autres:

1208.9090 – – autres 0.00

1209 Graines, fruits et spores à ensemencer

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090 – – autres 0.00

– graines fourragères:

1209.2100 – – de luzerne 0.00

1209.2200 – – de trèfle (Trifolium spp.) 0.00

1209.2300 – – de fétuque 0.00

1209.2400 – – du pâturin des prés du Kentucky 0.00

(Poa pratensis L.)

1209.2500 – – de ray grass (Lolium multiflorum 0.00

Lam., Lolium perenne L.) – – autres: – – – de vesces ou de lupins:

1209.2919 – – – – autres 0.00

1209.2960 – – – de fléole des prés 0.00

1209.2980 – – – de dactyle pelotonné, avoine 0.00

jaunâtre, fromental, brôme et similaires

1209.2990 – – – autres 0.00

1209.3000 – graines de plantes herbacées 0.00

utilisées principalement pour leurs fleurs – autres:

1209.9100 – – graines de légumes 0.00

– – autres: – – – autres:

1209.9999 – – – – autres 0.00

1210 Cônes de houblon frais ou secs, même

broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000 – cônes de houblon, non broyés ni 0.00

moulus ni sous forme de pellets

1210.2000 – cônes de houblon, broyés, moulus 0.00

ou sous forme de pellets; lupuline

1211 Plantes, parties de plantes, graines et

fruits des espèces utilisées principale- ment en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000 – racines de ginseng 0.00

1211.3000 – coca (feuille de) 0.00

1211.4000 – paille de pavot 0.00

1211.9000 – autres 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et

cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvéri- sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénom- més ni compris ailleurs – algues:

1212.2090 – – autres 0.00

– autres: – – betteraves à sucre:

1212.9190 – – – autres 0.00

– – autres: – – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919 – – – – autres 0.00

– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:

1212.9921 – – – – graines de caroubes 0.00

– – – – autres:

1212.9929 – – – – – autres 0.00

– – – autres:

1212.9999 – – – – autres 0.00

1213 Pailles et balles de céréales brutes,

même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1213.0010 – pour usages techniques 0.00

1214 Rutabagas, betteraves fourragères,

racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

1214.1090 – – autres 0.00

– autres:

1214.9090 – – autres 0.00

13 Gommes, résines et autres sucs et

extraits végétaux

1301 Gomme laque; gommes, résines,

gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.2000 – gomme arabique 0.00

– autres:

1301.9010 – – baumes naturels 0.00

1301.9080 – – autres 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15 Graisses et huiles animales ou végé-

tales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de

poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées – huiles de foies de poissons et leurs fractions: – – autres: – – – autres: ex1504.1098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1504.1099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: – – autres: ex1504.2091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.2099 – – – autres 0.00 pour usages techniques – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: – – autres: ex1504.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.3099 – – – autres 0.00 pour usages techniques

1508 Huile d’arachide et ses fractions,

même raffinées, mais non chimique- ment modifiées – huile brute: ex1508.1090 – – autre 0.00 pour usages techniques – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: – – – autres: ex1508.9018 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1508.9019 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

ex1508.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1508.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1509 Huile d’olive et ses fractions, même

raffinées, mais non chimiquement modifiées – vierges: – – autres: ex1509.1091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour usages contenance n’excédant pas techniques

2 litres

ex1509.1099 – – – autres 0.00 pour usages techniques – autres: – – autres: ex1509.9091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour usages contenance n’excédant pas techniques

2 litres

ex1509.9099 – – – autres 0.00 pour usages techniques

1510 Autres huiles et leurs fractions,

obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 – autres: ex1510.0091 – – brutes 0.00 pour usages techniques ex1510.0099 – – autres 0.00 pour usages techniques

1511 Huile de palme et ses fractions, même

raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile brute: ex1511.1090 – – autre 0.00 pour usages techniques – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: – – – autres: ex1511.9018 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1511.9019 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1511.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

ex1511.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1512 Huiles de tournesol, de carthame ou

de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – huiles brutes: ex1512.1190 0.00 pour la fabrica- tion industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif ex1512.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: – – – – autres: ex1512.1918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1512.1919 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: – – – – autres: ex1512.1998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1512.1999 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1512.2991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1512.2999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1513 Huiles de coco (huile de coprah),

de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: – – huile brute:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

ex1513.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): – – – – autres: ex1513.1918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.1919 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: – – – – autres: ex1513.1998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.1999 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – huiles brutes: ex1513.2190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: – – – – autres: ex1513.2918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.2919 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: – – – – autres: ex1513.2998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.2999 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1514 Huiles de navette, de colza ou de

moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: – – huiles brutes: ex1514.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1514.1991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

ex1514.1999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – autres: – – huiles brutes: ex1514.9190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1514.9991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1514.9999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1515 Autres graisses et huiles végétales

(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de lin et ses fractions: – – huile brute: ex1515.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de maïs et ses fractions: – – huile brute: ex1515.2190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1515.2991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.2999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de ricin et ses fractions: – – autres: ex1515.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1515.3099 – – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de sésame et ses fractions: – – huile brute: ex1515.5019 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1515.5091 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.5099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – autres: – – huile de germes de céréales: – – – autres: ex1515.9013 – – – – brutes 0.00 pour usages techniques – – – – autres:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

ex1515.9018 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9019 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – huile de jojoba et ses fractions: – – – autres: ex1515.9028 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9029 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: – – – autres: ex1515.9038 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9039 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1515.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1516 Graisses et huiles animales ou

végétales et leurs fractions, partielle- ment ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées – graisses et huiles animales et leurs fractions: – – autres: ex1516.1091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1516.1099 – – – autres 0.00 pour usages techniques – graisses et huiles végétales et leurs fractions: – – autres: – – – en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: ex1516.2098 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

1518 Graisses et huiles animales ou végé-

tales et leurs fractions, cuites, oxy- dées, déshydratées, sulfurées, souf- flées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de diffé- rentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de soja époxydée:

1518.0089 – – autre 0.00

IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

17 Sucres et sucreries

1702 Autres sucres, y compris le lactose,

le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés – sucre et sirop d’érable:

1702.2020 – – à l’état de sirop 0.00

18 Cacao et ses préparations

1801 Cacao en fèves et brisures de fèves,

bruts ou torréfiés

1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, 0.00

bruts ou torréfiés

1802 Coques, pellicules (pelures) et autres

déchets de cacao

1802.0090 – autres 0.00

20 Préparations de légumes, de fruits ou

d’autres parties de plantes

2001 Légumes, fruits et autres parties

comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique – autres: – – fruits:

2001.9011 – – – tropicaux 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – légumes et autres parties comestibles de plantes: – – – autres: ex2001.9098 – – – – autres 17.50 piments du genre Capsi- cum ou du genre Pimenta, champignons et olives

2002 Tomates préparées ou conservées

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique – tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010 – – en récipients excédant 5 kg 2.50

2002.1020 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50

2003 Champignons et truffes, préparés ou

conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000 – champignons du genre Agaricus 0.00

2003.2000 – truffes 0.00

2003.9000 – autres 0.00

2005 Autres légumes préparés ou conservés

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 – pois (Pisum sativum):

2005.4090 – – autres 45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots en grains:

2005.5190 – – – autres 45.50

– asperges:

2005.6090 – – autres 8.00

– olives:

2005.7010 – – en récipients excédant 5 kg 0.00

2005.7090 – – autres 0.00

– autres légumes et mélanges de légumes: – – autres: – – – autres, en récipients excédant 5 kg: ex2005.9911 – – – – autres légumes 17.50 piments du genre Capsi- cum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts – – – – mélanges de légumes:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

ex2005.9939 – – – – – autres mélanges 17.50 piments du genre Capsi- cum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts ex2005.9939 – – – – – autres mélanges 0.00 mélanges de tomates et poivrons "Ajvar" – – – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg: ex2005.9941 – – – – autres légumes 24.50 piments du genre Capsi- cum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts – – – – mélanges de légumes: ex2005.9969 – – – – – autres mélanges 24.50 piments du genre Capsi- cum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts ex2005.9969 – – – – – autres mélanges 0.00 mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et

autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010 – fruits tropicaux, écorces de fruits 0.00

tropicaux

2008 Fruits et autres parties comestibles de

plantes, autrement préparés ou conser- vés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – autres, y compris les mélanges:

2008.1910 – – – fruits tropicaux 0.00

2008.1990 – – – autres 3.50

2008.2000 – ananas 0.00

– agrumes:

2008.3010 – – pulpes, non additionnées de sucre 5.50

ou d’autres édulcorants – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19: – – mélanges:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

2008.9211 – – – de fruits tropicaux 0.00

2008.9299 – – – autres 8.00

– – autres: – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911 – – – – de fruits tropicaux 0.00

2008.9919 – – – – autres 13.00

– – – autres: – – – – autres fruits:

2008.9996 – – – – – fruits tropicaux 0.00

2008.9997 – – – – – autres 20.00

2009 Jus de fruits (y compris les moûts de

raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants – jus d’orange: – – congelés: ex2009.1110 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 concentrés d’autres édulcorants

2009.1120 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.1210 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.1220 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – – autres:

2009.1930 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.1940 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – jus de pamplemousse ou de pomelo: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.2110 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.2120 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – – autres:

2009.2910 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.2920 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – jus de tout autre agrume: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.3111 – – – – jus de citron brut (même 0.00

stabilisé)

2009.3119 – – – – autres 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

2009.3120 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.3911 – – – – agro-cotto 0.00

2009.3919 – – – – autres 0.00

2009.3920 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – jus d’ananas: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.4110 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.4120 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – – autres:

2009.4910 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.4920 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.5000 – jus de tomate 0.00

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – d’une valeur Brix n’excédant pas 30: – – – en récipients d’une contenance excédant 3 l:

2009.6111 – – – – importés dans les limites du 27.00

contingent tarifaire (c. n° 22) – – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 3 l:

2009.6122 – – – – importés dans les limites du 40.00

contingent tarifaire (c. n° 22) – – autres:

2009.6910 – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 22) – jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010 – – jus de légumes 0.00

– – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8081 – – – – de fruits tropicaux 0.00

2009.8089 – – – – autres 0.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8098 – – – – de fruits tropicaux 0.00

2009.8099 – – – – autres 45.50

– mélanges de jus: – – jus de légumes:

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011 – – – – importés dans les limites du 16.00

contingent tarifaire (c. n° 21)

2009.9029 – – – autres 0.00

– – autres: – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

2009.9061 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00

2009.9069 – – – – – autres 0.00

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

2009.9098 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00

2009.9099 – – – – – autres 0.00

22 Boissons, liquides alcooliques et

vinaigres

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et

les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 – autres:

2202.9090 – – autres 0.00

2204 Vins de raisins frais, y compris les

vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009

2204.1000 – vins mousseux 65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2204.2150 – – – vins doux, spécialités et 7.50

mistelles – – autres:

2204.2950 – – – vins doux, spécialités et 7.50

mistelles

2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un

titre alcoométrique volumique de

80 % vol ou plus; alcool éthylique et

eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2207.1000 – Alcool éthylique non dénaturé d’un 0.00

titre alcoométrique volumique de

80 % vol ou plus

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un

titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses – autres:

2208.9010 – – alcool éthylique non dénaturé 0.00

d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol – – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:

2208.9021 – – – excédant 2 l 0.00

2208.9022 – – – n’excédant pas 2 l 0.00

– – autres:

2208.9099 – – – autres 0.00

23 Résidus et déchets des industries

alimentaires; aliments préparés pour animaux

2301 Farines, poudres et agglomérés sous

forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mol- lusques ou d’autres invertébrés aqua- tiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:

2301.1090 – – autres 0.00

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:

2301.2090 – – autres 0.00

2302 Sons, remoulages et autres résidus,

même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses – de maïs:

2302.1090 – – autres 0.00

– de froment:

2302.3090 – – autres 0.00

– d’autres céréales: – – de riz:

2302.4080 – – – autres 0.00

– – autres:

2302.4099 – – – autres 0.00

– de légumineuses:

2302.5090 – – autres 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Dispositions du tarif Bosnie et Herzégovine particulières

Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

2303 Résidus d’amidonnerie et résidus

similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets – résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

2303.1090 – – autres 0.00

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

2303.2090 – – autres 0.00

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

2303.3090 – – autres 0.00

2304 Tourteaux et autres résidus solides,

même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090 – autres 0.00

2305 Tourteaux et autres résidus solides,

même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090 – autres 0.00

2306 Tourteaux et autres résidus solides,

même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 – de graines de coton:

2306.1090 – – autres 0.00

– de graines de lin:

2306.2090 – – autres 0.00

– de graines de tournesol:

2306.3090 – – autres 0.00

– de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

2306.4190 – – – autres 0.00

– – autres:

2306.4990 – – – autres 0.00

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Annexe 2

Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine visées à l’art. 2 Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0101 10 10 00 – – Horses 0 Free

0101 10 90 00 – – Other 0 Free

0101 90 19 00 – – – Other 0 Free

0101 90 30 00 – – Asses 0 Free

0101 90 90 00 – – Mules and hinnies 0 Free

0102 10 10 00 – – Heifers (female bovines that have never calved) 5 TRQ for 200 animals (in quota reduction 100 %)

0102 10 30 00 – – Cows 10 50 % reduction

0102 10 90 00 – – Other 10 50 % reduction

0102 90 05 00 – – – Of a weight not exceeding 80 kg 5 100 % reduction

0102 90 29 00 – – – – Other 10 0.5 KM/kg 50 % reduction

0102 90 90 00 – – Other 10 0.5 KM/kg 10 % reduction

0103 10 00 00 – Pure−bred breeding animals 0 Free

0104 10 10 00 – – Pure−bred breeding animals 0 Free

0104 20 10 00 – – Pure−bred breeding animals 0 Free

0201 20 20 10 – – – Calves 10 2.4 KM/kg 10 % reduction

0201 20 50 10 – – – Calves 10 2.5 KM/kg 10 % reduction

0202 10 00 00 – Carcases and half−carcases 10 1.8 KM/kg 10 % reduction

0202 10 00 20 – – Bullcalves 10 1.8 KM/kg 10 % reduction

0202 20 10 00 – – 'Compensated' quarters 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0202 20 30 00 – – Unseparated or separated forequarters 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0202 20 30 10 – – – Calves 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0202 20 30 20 – – – Bullcalves 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0202 20 50 00 – – Unseparated or separated hindquarters 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0202 20 50 10 – – – Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0202 20 50 20 – – – Bullcalves 10 2 KM/kg 10 % reduction

0202 20 90 10 – – – Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction

0202 20 90 20 – – – Bullcalves 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0202 30 10 00 – – Forequarters, whole or cut into a maximum 10 1.5 KM/kg 10 % reduction of five pieces, each quarter being in a single block; 'compensated' quarters in two blocks, one of which contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the other, the hindquarter, ex

0202 30 10 10 – – – Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction

0202 30 50 10 – – – Calves 10 2 KM/kg 10 % reduction

0202 30 50 20 – – – Bullcalves 10 2 KM/kg 10 % reduction

0202 30 90 20 – – – Bullcalves 10 2 KM/kg 10 % reduction

0203 12 11 00 – – – – Hams and cuts thereof 10 2 KM/kg 10 % reduction

0203 12 19 00 – – – – Shoulders and cuts thereof 10 1.5 KM/kg 30 % reduction

0203 12 90 00 – – – Other 10 1.5 KM/kg 30 % reduction

0203 19 11 00 – – – – Fore−ends and cuts thereof 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0203 19 13 00 – – – – Loins and cuts thereof, with bone in 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0203 19 55 00 – – – – – Boneless 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0203 19 59 00 – – – – – Other 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0203 19 90 00 – – – Other 10 1.5 KM/kg 10 % reduction

0203 21 90 00 – – – Other 10 1.2 KM/kg 10 % reduction

0203 22 19 00 – – – – Shoulders and cuts thereof(²)(³) 10 1.2 KM/kg 20 % reduction

0203 22 90 00 – – – Other 10 1.2 KM/kg 20 % reduction

0203 29 11 00 – – – – Fore−ends and cuts thereof 10 1.2 KM/kg 20 % reduction

0203 29 13 00 – – – – Loins and cuts thereof, with bone in 10 1.2 KM/kg 20 % reduction 0203 29 15 00 – – – – Bellies (streaky) and cuts thereof 10 1.2 KM/kg 20 % reduction

0203 29 59 00 – – – – – Other 10 1.2 KM/kg 20 % reduction

0203 29 90 00 – – – Other 10 1.2 KM/kg 20 % reduction

0206 30 00 00 – Of swine, fresh or chilled 5 100 % reduction

0210 11 11 00 – – – – – Hams and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 30 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0210 11 19 00 – – – – – Shoulders and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 30 % reduction

0210 11 31 00 – – – – – Hams and cuts thereof(¹)(²) 10 2.5 KM/kg 20 % reduction

0210 11 39 00 – – – – – Shoulders and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 30 % reduction

0210 11 90 00 – – – Other 10 2.5 KM/kg 30 % reduction

0210 12 11 00 – – – – Salted or in brine 10 2.5 KM/kg 20 % reduction

0210 12 19 00 – – – – Dried or smoked 10 2.5 KM/kg 20 % reduction

0210 12 90 00 – – – Other 10 2.5 KM/kg 20 % reduction

0210 19 10 00 – – – – – Bacon sides or spencers 10 2.5 KM/kg 40 % reduction

0210 19 20 00 – – – – – Three−quarter sides or middles 10 2.5 KM/kg 40 % reduction

0210 19 30 00 – – – – – Fore−ends and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction

0210 19 40 00 – – – – – Loins and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction

0210 19 50 00 – – – – – Other 10 2.5 KM/kg 40 % reduction

0210 19 60 00 – – – – – Fore−ends and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction

0210 19 70 00 – – – – – Loins and cuts thereof 10 2.5 KM/kg 40 % reduction

0210 20 10 00 – – With bone in 10 2 KM/kg 20 % reduction

0210 20 90 00 – – Boneless 10 2.5 KM/kg 60 % reduction

0210 91 00 00 – – Of primates 10 2.5 KM/kg 100 % reduction

0210 92 00 00 – – Of whales, dolphins and porpoises 10 2.5 KM/kg 100 % reduction (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia) 0210 93 00 00 – – Of reptiles (including snakes and turtles) 10 2.5 KM/kg 100 % reduction 0210 99 10 00 – – – – Of horses, salted, in brine or dried 10 2.5 KM/kg 100 % reduction

0210 99 21 00 – – – – – With bone in 10 2.5 KM/kg 20 % reduction

0210 99 29 00 – – – – – Boneless 10 2.5 KM/kg 20 % reduction

0210 99 31 00 – – – – Of reindeer 10 2.5 KM/kg 100 % reduction

0210 99 39 00 – – – – Other 10 2.5 KM/kg 100 % reduction

0210 99 41 00 – – – – – Livers 10 2.5 KM/kg 50 % reduction

0210 99 49 00 – – – – – Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction

0210 99 51 00 – – – – – Thick skirt and thin skirt 10 2.5 KM/kg 50 % reduction

0210 99 59 00 – – – – – Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction

0210 99 60 00 – – – – Of sheep and goats 10 2.5 KM/kg 50 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0210 99 71 00 – – – – – – Fatty livers of geese or ducks, 10 2.5 KM/kg 50 % reduction salted or in brine

0210 99 79 00 – – – – – – Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction

0210 99 80 00 – – – – – Other 10 2.5 KM/kg 50 % reduction

0210 99 90 00 – – – Edible flours and meals of meat or meat offal 10 2.5 KM/kg 100 % reduction 0401 10 10 00 – – In immediate packings of a net content not 10 0.15 KM/l 10 % reduction exceeding two litres

0401 10 90 00 – – Other 10 20 % reduction

0401 20 19 00 – – – Other 10 0.15 KM/l 20 % reduction

0401 20 99 00 – – – Other 10 0.25 KM/l 20 % reduction

0401 30 19 00 – – – Other 10 20 % reduction

0401 30 39 00 – – – Other 10 20 % reduction

0401 30 99 00 – – – Other 10 20 % reduction

0402 29 11 00 – – – – Special milk, for infants, in 10 20 % reduction

hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g, of a fat content, by weight, exceeding 10 %

0402 29 99 00 – – – – Other 10 20 % reduction

0402 91 91 00 – – – – In immediate packings of a net content 10 20 % reduction

not exceeding 2,5 kg

0402 99 10 00 – – – Of a fat content, by weight, not 10 20 % reduction

exceeding 9,5 %

0402 99 31 00 – – – – In immediate packings of a net content 10 20 % reduction

not exceeding 2,5 kg

0402 99 91 00 – – – – In immediate packings of a net content 10 20 % reduction

not exceeding 2,5 kg

0403 90 11 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 40 % reduction

0403 90 13 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 40 % reduction

0403 90 19 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 40 % reduction

0404 10 02 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 20 % reduction

0404 10 04 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction

0404 10 06 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0404 10 12 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 20 % reduction

0404 10 14 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction

0404 10 16 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 26 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction

0404 10 28 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 32 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 34 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction

0404 10 36 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction

0404 10 38 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 48 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction

0404 10 52 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 54 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 56 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction

0404 10 58 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 62 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 72 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction

0404 10 74 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 76 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 78 00 – – – – – Not exceeding 1,5 % 10 50 % reduction

0404 10 82 00 – – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 10 84 00 – – – – – Exceeding 27 % 10 50 % reduction

0404 90 29 00 – – – Exceeding 27 % 10 20 % reduction

0404 90 83 00 – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 10 20 % reduction

0404 90 89 00 – – – Exceeding 27 % 10 20 % reduction

0405 20 10 00 – – Of a fat content, by weight, of 39 % or 10 20 % reduction

more but less than 60 %

0405 20 30 00 – – Of a fat content, by weight, of 60 % or 10 10 % reduction

more but not exceeding 75 % 0405 20 90 00 – – Of a fat content, by weight, of more than 75 % 10 50 % reduction but less than 80 %

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0405 90 10 00 – – Of a fat content, by weight, of 99,3 % or 10 20 % reduction

more and of a water content, by weight, not exceeding 0,5 %

0405 90 90 00 – – Other 10 20 % reduction

0406 20 10 00 – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) 10 100 % reduction

made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs

0406 20 90 00 – – Other 10 100 % reduction

0406 30 10 00 – – In the manufacture of which no cheeses 10 1 KM/kg 100 % reduction other than Emmentaler, Gruyère and Appenzell have been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter no

0406 30 31 00 – – – – Not exceeding 48 % 10 1 KM/kg 100 % reduction

0406 30 39 00 – – – – Exceeding 48 % 10 1 KM/kg 100 % reduction

0406 30 90 00 – – – Of a fat content, by weight, exceeding 36 % 10 1 KM/kg 100 % reduction

0406 40 10 00 – – Roquefort 10 100 % reduction

0406 40 50 00 – – Gorgonzola 10 100 % reduction

0406 40 90 00 – – Other 10 100 % reduction

0406 90 01 00 – – For processing 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 13 00 – – – Emmentaler 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 15 00 – – – Gruyère, Sbrinz 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 17 00 – – – Bergkäse, Appenzell 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 18 00 – – – Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and 10 0.8 KM/kg 100 % reduction Tête de Moine

0406 90 19 00 – – – Glarus herb cheese (known as 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs

0406 90 21 00 – – – Cheddar 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 23 00 – – – Edam 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0406 90 25 00 – – – Tilsit 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 27 00 – – – Butterkäse 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 29 00 – – – Kashkaval 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 32 00 – – – Feta 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 35 00 – – – Kefalo−Tyri 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 37 00 – – – Finlandia 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 39 00 – – – Jarlsberg 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 50 00 – – – – Cheese of sheep's milk or buffalo milk 10 0.8 KM/kg 100 % reduction in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles

0406 90 61 00 – – – – – – – Grana Padano, 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

Parmigiano Reggiano

0406 90 63 00 – – – – – – – Fiore Sardo, Pecorino 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 69 00 – – – – – – – Other 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 73 00 – – – – – – – Provolone 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 75 00 – – – – – – – Asiago, Caciocavallo, Montasio, 10 0.8 KM/kg 100 % reduction Ragusano 0406 90 76 00 – – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, 10 0.8 KM/kg 100 % reduction Havarti, Maribo, Samsø

0406 90 78 00 – – – – – – – Gouda 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 79 00 – – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, 10 0.8 KM/kg 100 % reduction Saint−Nectaire, Saint−Paulin, Taleggio 0406 90 81 00 – – – – – – – Cantal, Cheshire, Wensleydale, 10 0.8 KM/kg 100 % reduction Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey

0406 90 82 00 – – – – – – – Camembert 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 84 00 – – – – – – – Brie 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 85 00 – – – – – – – Kefalograviera, Kasseri 10 0.8 KM/kg 100 % reduction 0406 90 86 00 – – – – – – – – Exceeding 47 % but not 10 0.8 KM/kg 100 % reduction exceeding 52 %

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0406 90 87 00 – – – – – – – – Exceeding 52 % but not 10 0.8 KM/kg 100 % reduction exceeding 62 % 0406 90 88 00 – – – – – – – – Exceeding 62 % but not 10 0.8 KM/kg 100 % reduction exceeding 72 %

0406 90 93 00 – – – – – – Exceeding 72 % 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0406 90 99 00 – – – – – Other 10 0.8 KM/kg 100 % reduction

0504 00 00 00 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), 5 100 % reduction whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked

0504 00 00 10 – Raw or salted 0 Free

0511 10 00 00 – Bovine semen 5 100 % reduction

0701 10 00 00 – Seed 5 100 % reduction

0705 21 00 00 – – Witloof chicory (Cichorium intybus var. 5 0.1 KM/kg 100 % reduction foliosum)

0705 29 00 00 – – Other 5 0.1 KM/kg 100 % reduction

0709 20 00 00 – Asparagus 5 100 % reduction

0709 59 30 00 – – – Flap mushrooms 5 100 % reduction

0709 59 50 00 – – – Truffles 5 100 % reduction

0709 60 91 00 – – – Of the genus Capsicum, for the 5 100 % reduction

manufacture of capsicin or capsicum oleoresin dyes

0709 60 95 00 – – – For the industrial manufacture 5 100 % reduction

of essential oils or resinoids

0709 90 31 00 – – – For uses other than the production of oil 5 100 % reduction

0709 90 40 00 – – Capers 5 100 % reduction

0709 90 50 00 – – Fennel 5 100 % reduction

0709 90 80 00 – – Globe artichokes 5 100 % reduction

0710 80 10 00 – – Olives 5 100 % reduction

0712 20 00 00 – Onions 5 100 % reduction

0712 32 00 00 – – Wood ears (Auricularia spp.) 5 100 % reduction

0712 33 00 00 – – Jelly fungi (Tremella spp.) 5 100 % reduction

0712 90 19 00 – – – Other 5 100 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

0802 11 10 00 – – – Bitter 0 Free

0802 11 90 00 – – – Other 0 Free

0802 12 10 00 – – – Bitter 5 100 % reduction

0802 12 90 00 – – – Other 5 100 % reduction

0802 21 00 00 – – In shell 0 Free

0802 22 00 00 – – Shelled 5 100 % reduction

0802 31 00 00 – – In shell 0 Free

0802 32 00 00 – – Shelled 5 100 % reduction

0802 40 00 00 – Chestnuts (Castanea spp.) 0 Free

0802 50 00 00 – Pistachios 0 Free

0802 60 00 00 – Macadamia nuts 0 Free

0802 90 20 00 – – Areca (or betel), cola and pecans 0 Free

0802 90 50 00 – – Pine nuts 0 Free

0802 90 85 00 – – Other 0 Free

0811 10 11 00 – – – With a sugar content exceeding 13 % 5 100 % reduction

by weight

0811 90 11 00 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 50 % reduction

0811 90 19 00 – – – – Other 10 50 % reduction

0811 90 31 00 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 50 % reduction

0811 90 39 00 – – – – Other 10 50 % reduction

0811 90 85 00 – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 50 % reduction

1108 12 00 00 – – Maize (corn) starch 5 100 % reduction

1301 20 00 00 – Gum Arabic 0 Free

1301 90 00 00 – Other 0 Free

1302 19 05 00 – – – Vanilla oleoresin 0 Free

1511 90 11 00 – – – In immediate packings of a net content 0 Free

not exceeding 1 kg 1602 90 10 00 – – Preparations of blood of any animal 10 3.5 KM/kg 100 % reduction

1602 90 72 00 – – – – – – – – Of sheep 10 3.5 KM/kg 50 % reduction

1602 90 74 00 – – – – – – – – Of goats 10 3.5 KM/kg 50 % reduction

1602 90 76 00 – – – – – – – – Of sheep 10 3.5 KM/kg 50 % reduction

1602 90 78 00 – – – – – – – – Of goats 10 3.5 KM/kg 50 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

1602 90 99 00 – – – – – – Other 10 3.5 KM/kg 50 % reduction

2001 90 10 00 – – Mango chutney 10 50 % reduction

2001 90 20 00 – – Fruit of the genus Capsicum other than 10 50 % reduction

sweet peppers or pimentos

2001 90 50 00 – – Mushrooms 10 50 % reduction

2001 90 65 00 – – Olives 10 50 % reduction

2001 90 91 00 – – Tropical fruit and tropical nuts 10 0.4 KM/kg 100 % reduction

2001 90 97 00 – – Other 10 0.4 KM/kg 50 % reduction

2001 90 97 10 – – – Onions 10 100 % reduction

2002 10 10 00 – – Peeled 10 0.5 KM/kg 50 % reduction

2002 10 90 00 – – Other 10 0.5 KM/kg 50 % reduction

2004 10 10 00 – – Cooked, not otherwise prepared 10 20 % reduction

2004 10 99 00 – – – Other 10 20 % reduction

2004 90 30 00 – – Sauerkraut, capers and olives 10 20 % reduction

2004 90 50 00 – – Peas (Pisum sativum) and immature beans 10 20 % reduction

of the species Phaseolus spp., in pod

2004 90 91 00 – – – Onions, cooked, not otherwise prepared 10 20 % reduction

2004 90 98 00 – – – Other 10 20 % reduction

2006 00 31 00 – – – Cherries 10 100 % reduction

ex 2006 00 38 00 – – – – Chestnuts 10 100 % reduction ex 2006 00 99 00 – – – – Chestnuts 10 100 % reduction

2008 20 11 00 – – – – With a sugar content exceeding 17 % 5 20 % reduction

by weight

2008 20 31 00 – – – – With a sugar content exceeding 19 % 5 20 % reduction

by weight

2008 20 71 00 – – – – With a sugar content exceeding 19 % 5 20 % reduction

by weight

2008 30 19 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 30 31 00 – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 100 % reduction

mass not exceeding 1,85 % mas

2008 30 39 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 30 51 00 – – – – Grapefruit segments 5 100 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2008 30 55 00 – – – – Mandarins (including tangerines and 5 100 % reduction

satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids

2008 30 59 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 30 71 00 – – – – Grapefruit segments 5 100 % reduction

2008 30 75 00 – – – – Mandarins (including tangerines and 5 100 % reduction

satsumas); clementines, wilkings and other similar citrus hybrids

2008 30 79 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 40 11 00 – – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 100 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 40 19 00 – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 40 21 00 – – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 100 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 40 29 00 – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 40 31 00 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 5 100 % reduction

by weight

2008 40 39 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 40 51 00 – – – – With a sugar content exceeding 13 % 5 100 % reduction

by weight

2008 40 59 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 40 79 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 40 90 00 – – – Not containing added sugar 5 100 % reduction

2008 50 11 00 – – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 100 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 50 19 00 – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 50 31 00 – – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 100 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 50 39 00 – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 50 51 00 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 5 100 % reduction

by weight

2008 50 59 00 – – – – Other 5 100 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2008 50 92 00 – – – – Of 5 kg or more 5 100 % reduction

2008 50 94 00 – – – – Of 4,5 kg or more but less than 5 kg 5 100 % reduction

2008 50 99 00 – – – – Of less than 4,5 kg 5 100 % reduction

2008 60 11 00 – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 100 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 60 31 00 – – – – Other 5 100 % reduction

2008 60 70 00 – – – – Of 4,5 kg or more 5 100 % reduction

2008 60 90 00 – – – – Of less than 4,5 kg 5 100 % reduction

2008 70 11 00 – – – – Other 5 20 % reduction

2008 70 19 00 – – – – – Other 5 20 % reduction

2008 70 31 00 – – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 20 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 70 39 00 – – – – – Other 5 20 % reduction

2008 70 51 00 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 5 20 % reduction

by weight

2008 80 11 00 – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 20 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 80 19 00 – – – – Other 5 20 % reduction

2008 80 31 00 – – – – Of an actual alcoholic strength by 5 20 % reduction

mass not exceeding 11,85 % mas

2008 80 39 00 – – – – Other 5 20 % reduction

2008 92 12 00 – – – – – – Of tropical fruit (including 5 100 % reduction

mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

2008 92 14 00 – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 92 16 00 – – – – – – Of tropical fruit (including 5 100 % reduction

mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

2008 92 18 00 – – – – – – Other 5 100 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2008 92 32 00 – – – – – – Of tropical fruit (including 5 100 % reduction

mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

2008 92 34 00 – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 92 36 00 – – – – – – Of tropical fruit (including 5 100 % reduction

mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

2008 92 38 00 – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 92 51 00 – – – – – – Of tropical fruit (including 5 100 % reduction

mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

2008 92 76 00 – – – – – – – Of tropical fruit (including 5 20 % reduction

mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) 2008 92 92 00 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 5 100 % reduction containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

2008 92 93 00 – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 92 94 00 – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 5 100 % reduction

containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)

2008 92 96 00 – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 99 21 00 – – – – – With a sugar content exceeding 5 100 % reduction

13 % by weight

2008 99 23 00 – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 99 24 00 – – – – – – – Tropical fruit 5 100 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2008 99 28 00 – – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 99 31 00 – – – – – – – Tropical fruit 5 100 % reduction

2008 99 34 00 – – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 99 36 00 – – – – – – – Tropical fruit 5 100 % reduction

2008 99 37 00 – – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 99 38 00 – – – – – – – Tropical fruit 5 100 % reduction

2008 99 40 00 – – – – – – – Other 5 100 % reduction

2008 99 43 00 – – – – – Grapes 5 100 % reduction

2008 99 63 00 – – – – – Tropical fruit 5 100 % reduction

2008 99 78 00 – – – – – – Of less than 5 kg 5 100 % reduction

2008 99 91 00 – – – – – Yams, sweet potatoes and similar 5 100 % reduction

edible parts of plants, containing

5 % or more by weight of starch

2009 11 11 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net 15 0.4 KM/l 20 % reduction weight

2009 11 19 00 – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 11 91 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 20 % reduction

100 kg net weight and with anadded

sugar content exceeding 30 % by weight 2009 19 11 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 30 % reduction

100 kg net weight

2009 19 19 00 – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 19 91 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 30 % reduction

100 kg net weight and with an added

sugar content exceeding 30 % by weight 2009 29 11 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 20 % reduction

100 kg net weight

2009 29 19 00 – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 29 91 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 20 % reduction

100 kg net weight and with an added

sugar content exceeding 30 % by weight

2009 29 99 00 – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2009 31 11 00 – – – – Containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction

2009 31 59 00 – – – – – Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction

2009 31 91 00 – – – – – Containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction

2009 31 99 00 – – – – – Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction

2009 39 11 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 30 % reduction

100 kg net weight

2009 39 19 00 – – – – Other 15 0.4 KM/l 30 % reduction

2009 39 51 00 – – – – – – With an added sugar content 15 0.4 KM/l 30 % reduction exceeding 30 % by weight 2009 39 55 00 – – – – – – With an added sugar content 15 0.4 KM/l 30 % reduction not exceeding 30 % by weight 2009 39 59 00 – – – – – – Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction

2009 39 59 10 – – – – – – – Concentrated 15 30 % reduction

2009 39 91 00 – – – – – – With an added sugar content 15 0.4 KM/l 30 % reduction exceeding 30 % by weight 2009 39 95 00 – – – – – – With an added sugar content not 15 0.4 KM/l 30 % reduction exceeding 30 % by weight 2009 39 99 00 – – – – – – Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 30 % reduction 2009 41 10 00 – – – Of a value exceeding € 30 per 100 kg 15 0.4 KM/l 20 % reduction net weight, containing added sugar

2009 41 91 00 – – – – Containing added sugar 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 49 11 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 20 % reduction

100 kg net weight

2009 49 91 00 – – – – – With an added sugar content 15 0.4 KM/l 20 % reduction

exceeding 30 % by weight 2009 49 93 00 – – – – – With an added sugar content not 15 0.4 KM/l 20 % reduction exceeding 30 % by weight 2009 61 90 00 – – – Of a value not exceeding € 18 per 100 kg 15 0.4 KM/l 30 % reduction net weight 2009 69 11 00 – – – – Of a value not exceeding € 22 per 15 0.4 KM/l 20 % reduction

100 kg net weight

2009 69 51 00 – – – – – Concentrated 15 0.4 KM/l 20 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2009 69 59 00 – – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 69 71 00 – – – – – – Concentrated 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 69 79 00 – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 69 90 00 – – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 34 00 – – – – – Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 35 00 – – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 36 00 – – – – – Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 61 00 – – – – – With an added sugar content 15 0.4 KM/l 20 % reduction

exceeding 30 % by weight 2009 80 63 00 – – – – – With an added sugar content not 15 0.4 KM/l 50 % reduction exceeding 30 % by weight

2009 80 73 00 – – – – – Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 79 00 – – – – – Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction

2009 80 85 00 – – – – – – Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 86 00 – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 88 00 – – – – – – Juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 89 00 – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 80 95 00 – – – – – – Juice of fruit of the species 15 0.4 KM/l 20 % reduction Vaccinium macrocarpon 2009 90 21 00 – – – – Of a value not exceeding € 30 per 15 0.4 KM/l 20 % reduction

100 kg net weight

2009 90 29 00 – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 90 41 00 – – – – – – Containing added sugar 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 90 49 00 – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 90 51 00 – – – – – – Containing added sugar 15 0.4 KM/l 50 % reduction

2009 90 59 00 – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction

2009 90 71 00 – – – – – – With an added sugar content 15 0.4 KM/l 20 % reduction exceeding 30 % by weight 2009 90 73 00 – – – – – – With an added sugar content not 15 0.4 KM/l 20 % reduction exceeding 30 % by weight 2009 90 79 00 – – – – – – Not containing added sugar 15 0.4 KM/l 20 % reduction 2009 90 92 00 – – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2009 90 94 00 – – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction

2009 90 95 00 – – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 90 96 00 – – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction

2009 90 97 00 – – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit 15 0.4 KM/l 20 % reduction

2009 90 98 00 – – – – – – – Other 15 0.4 KM/l 50 % reduction

2202 90 10 00 – – Not containing products of headings 0401 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of to 0404 or fat obtained from products of specific headings 0401 to 0404 2202 90 10 10 – – – Food for children; dietetical products 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of specific 2202 90 91 00 – – – Less than 0,2 % 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of specific 2202 90 95 00 – – – 0,2 % or more but less than 2 % 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of specific

2202 90 99 00 – – – 2 % or more 10 0,2 KM/Kg 60 % of ad valorem and 50 % of

specific

2207 10 00 00 – Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic 10 30 % reduction

strength by volume of 80 % vol or higher

2208 90 11 00 – – – 2 litres or less 15 50 % reduction

2208 90 19 00 – – – More than 2 litres 15 50 % reduction

2208 90 33 00 – – – 2 litres or less 15 2 KM/l 20 % reduction

2208 90 38 20 – – – – Raw spirits 15 2 KM/l 20 % reduction

2208 90 41 00 – – – – Ouzo 15 20 % reduction

2208 90 48 00 – – – – – – – Other 15 50 % reduction

2208 90 52 00 – – – – – – – Korn 15 20 % reduction

2208 90 54 00 – – – – – – – Tequila 15 20 % reduction

2208 90 56 00 – – – – – – – Other 15 20 % reduction

2208 90 69 00 – – – – – Other spirituous beverages 15 50 % reduction

2208 90 71 00 – – – – – Distilled from fruit 15 20 % reduction

2208 90 75 00 – – – – – Tequila 15 20 % reduction

2208 90 77 00 – – – – – Other 15 50 % reduction

2208 90 78 00 – – – – Other spirituous beverages 15 50 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2208 90 99 00 – – – More than 2 litres 15 30 % reduction

2309 10 13 00 – – – – – Containing not less than 10 % but 5 100 % reduction

less than 50 % by weight of milk products

2309 10 15 00 – – – – – Containing not less than 50 % but 5 100 % reduction

less than 75 % by weight of milk products

2309 10 19 00 – – – – – Containing not less than 75 % by 5 100 % reduction

weight of milk products

2309 10 33 00 – – – – – Containing not less than 10 % but 5 100 % reduction

less than 50 % by weight of milk products

2309 10 39 00 – – – – – Containing not less than 50 % by 5 100 % reduction

weight of milk products

2309 10 53 00 – – – – – Containing not less than 10 % but 5 100 % reduction

less than 50 % by weight of milk products

2309 10 59 00 – – – – – Containing not less than 50 % by 5 100 % reduction

weight of milk products

2309 10 70 00 – – – Containing no starch, glucose, glucose 5 100 % reduction

syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products

2309 90 20 00 – – Products referred to in additional note 5 to 0 Free

this chapter

2309 90 31 00 – – – – – – Containing no milk products or 0 Free

containing less than 10 % by weight of such products

2309 90 33 00 – – – – – – Containing not less than 10 % but 0 Free

less than 50 % by weight of milk products

2309 90 35 00 – – – – – – Containing not less than 50 % but 0 Free

less than 75 % by weight of milk products

2309 90 39 00 – – – – – – Containing not less than 75 % by 0 Free

weight of milk products

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Tariff Code Description Bosnia and Herzegovina Preference for Switzerland Note Applied Duty

Ad Valorem Specific Unit

2309 90 41 00 – – – – – – Containing no milk products or 0 Free

containing less than 10 % by weight of such products

2309 90 43 00 – – – – – – Containing not less than 10 % but 0 Free

less than 50 % by weight of milk products

2309 90 49 00 – – – – – – Containing not less than 50 % by 0 Free

weight of milk products

2309 90 51 00 – – – – – – Containing no milk products or 0 Free

containing less than 10 % by weight of such products

2309 90 53 00 – – – – – – Containing not less than 10 % but 0 Free

less than 50 % by weight of milk products

2309 90 59 00 – – – – – – Containing not less than 50 % by 0 Free

weight of milk products

2309 90 70 00 – – – – Containing no starch, glucose, glucose 0 Free

syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products

2309 90 91 00 – – – – Beet−pulp with added molasses 0 Free

2309 90 95 00 – – – – – Containing by weight 49 % or more 0 Free

of choline chloride, on an organic or inorganic base

2309 90 99 00 – – – – – Other 0 Free

2402 10 00 00 – Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 15 30 % reduction

2403 91 00 00 – – ‹Homogenised› or ‹reconstituted› tobacco 15 30 % reduction

3504 00 10 00 – Concentrated milk proteins specified in 5 100 % reduction

additional note 1 to this chapter

3504 00 90 00 – Other 5 100 % reduction

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.

Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine RO 2015

Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.