AS 2015 39
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire en provenance d'Italie
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie
du 19 décembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But et objet
1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza
aviaire. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance d’Italie.
Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro- venance de la zone de protection d’Italie définie à l’annexe 1 est interdite.
Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance de la zone de protection et des zones de surveillance d’Italie définies respectivement aux annexes 1 et 2 est interdite.
Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance de la zone de protection et des zones de surveillance d’Italie définies respectivement aux annexes 1 et 2 est interdite.
RS 916.443.102.4
2014-3354 39
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance d’Italie. O de l’OSAV
Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 20143.
19 décembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
3 La présente ordonnance a été publiée le 19 déc. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance d’Italie. O de l’OSAV
Annexe 1 (art. 2 à 4)
Zone de protection
Est classée «zone de protection» la zone d’Italie suivante:
Code postal Zone concernée
45014 Porto Viro
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance d’Italie. O de l’OSAV
Annexe 2 (art. 3 et 4)
Zones de surveillance
Sont classées «zones de surveillance» les zones d’Italie suivantes:
Code postal Zones concernées